Injure ou diffamation publique ? Présentation : La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractèrise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires. L'article 32 de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 sanctionne la diffamation publique envers les particuliers d'une amende de 12 000 €. L'article R. 621-1 du Code pénal sanctionne la diffamation non publique d’une amende prévue pour les contraventions de la première classe soit 38 € au plus. Le délai de prescription de l’action en diffamation est en principe de trois mois , peu importe que les propos litigieux soient diffusés sur Internet, dans la presse écrite, à la radio ou à la télévision. Le législateur distingue : Email : abem@cabinetbem.com www.cabinetbem.com
Une nouvelle culture - Internet : prodige ou poison est psychiatre, psychanalyste et directeur de recherche à l'université Paris 10 Nanterre. Un essai de décryptage de l'utilisation faite d'internet par les adolescents... et quelques conseils aux parents. Les utilisateurs d'internet sont chaque jour plus nombreux et la Toile est en train de se substituer à la télévision comme média préféré des 12-17 ans1. Cette situation pose évidemment de nombreux problèmes, notamment liés aux contenus violents ou pornographiques présents sur le Web, aux mauvaises rencontres qu'on peut y faire et au caractère indécidable des informations qui s'y trouvent. Mais la confrontation des jeunes et d'internet ne peut pas se laisser réduire aux dangers qu'ils y courent. Une nouvelle culture est en train de s'inventer qu'il est essentiel aux adultes de connaître pour éviter que se creuse un irrémédiable fossé entre les générations. Un nouveau marivaudage Cela est encore plus vrai pour les jeunes qui s'engagent dans des chats et des forums avec des inconnus.
Web : L'Italie condamne trois dirigeants de Google Ils ont été jugés coupables d'atteinte à la vie privée par un tribunal italien, pour la diffusion d'une vidéo montrant des brimades contre un adolescent. Google se dit «stupéfait». L'Italie bouscule Google dans ses certitudes. Cette décision, très observée dans le monde, va en effet à l'encontre de la jurisprudence en cours dans nombre de pays européens, dont la France, qui veut qu'un site hébergeant des contenus d'internautes ne puisse être condamné s'il refuse de le modérer. Sur cette base, le tribunal a condamné les trois dirigeants pour «atteinte à la vie privée» et les a acquittés de l'accusation de diffamation. «Le Net tel que nous le connaissons cessera d'exister» Selon Google, aucun de ses dirigeants condamnés «n'avait quoi ce soit à voir avec la vidéo. Au-delà du cas italien, Google voit donc dans cette décision «une attaque contre le principe de la liberté d'expression», écrit Bill Echikson.
Internet constitue-t-il un nouveau moyen de culture ? - Compte Rendu - Chacha21 Internet constitue-t-il un nouveau moyen de culture ? Internet… Cet outil, souvent très utile, de plus en plus accessible sur les plans technique et financier est de plus en plus utilisé dans lemonde, autant par les jeunes personnes que par les plus âgées. En effet, en quelques années seulement, internet est devenu un moyen naturel de communiquer et de s’informer. Mais pourquoi cet outilest-il considéré comme un nouveau moyen de s’instruire ? Pour commencer, internet est un moyen d’instruire les enfants. Internet constitue également une source de connaissance universelle.
Serious threat to the web in Italy In late 2006, students at a school in Turin, Italy filmed and then uploaded a video to Google Video that showed them bullying an autistic schoolmate. The video was totally reprehensible and we took it down within hours of being notified by the Italian police. We also worked with the local police to help identify the person responsible for uploading it and she was subsequently sentenced to 10 months community service by a court in Turin, as were several other classmates who were also involved. In these rare but unpleasant cases, that's where our involvement would normally end. But in this instance, a public prosecutor in Milan decided to indict four Google employees —David Drummond, Arvind Desikan, Peter Fleischer and George Reyes (who left the company in 2008). Nevertheless, a judge in Milan today convicted 3 of the 4 defendants — David Drummond, Peter Fleischer and George Reyes — for failure to comply with the Italian privacy code.
Qu'est-ce qu'Internet change dans notre rapport à la culture Internet a-t-il bousculé le rapport que les Français entretiennent avec la culture ? C’est ce qu’a cherché à analyser le ministère de la Culture et de la Communication en réalisant, entre 2007 et 2008, une vaste enquête de terrain pour mieux appréhender les comportements des Français dans les domaines de la culture et des médias. Dirigée par le sociologue Olivier Donnat et intitulée Enquête sur les pratiques culturelles des Français à l’ère numérique , elle souligne le tournant fondamental opéré par l’essor de la culture numérique et d’Internet. En moins de dix ans, notre accès et notre rapport à la culture ont été profondément bouleversés par le développement du numérique et des nouvelles technologies. Faisant suite à la dernière enquête nationale de 1997 , 5004 personnes âgées de plus de quinze ans et vivant en France métropolitaine ont ainsi été interrogées de novembre 2007 à février 2008 en face-à-face pendant près de cinquante minutes. L’avènement de la "culture de l’écran"
La responsabilite du fournisseur d’acces a un forum de discussio Antérieurement à la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (ci-après dénommée LCEN), les juges ont eu à se prononcer au sujet de la responsabilité encourue par les gestionnaires de forum de discussion. Le tribunal de grande instance de Paris a jugé, aux termes d’une ordonnance du 18 février 2002, que la société Finance Net qui édite le site Boursorama, sur le forum duquel des messages diffamatoires et injurieux à l'encontre de la société Telecom City ont été postés, « doit être considérée comme assurant sur ce point le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de messages au sens de l'article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 ». (TGI Paris, 18 févr. 2002, SA Telecom City c/ SA Finance Net). Le choix du type de modération exercée sur les forums de discussion est fondamental quant aux conséquences juridiques et aux responsabilités encourues par les gestionnaires de ces forums : Email : abem@cabinetbem.com www.cabinetbem.com
INTERNET ET CULTURE (1/3) L'internet est l'objet de nombreux questionnements depuis son apparition. Certains auteurs vont même jusqu'à parler de ce nouveau média comme d'un "monde nouveau" dans lequel modes de vie, habitudes, rites, et codes sociaux lui sont propres. Cependant, qu'entend-on par culture? On sait que le mot peut revêtir deux significations. Afin de ne pas se replonger dans les débats (certes fructueux) que nous avons tenus précédemment dans ce cours sur la définition que nous pouvions donner d'une oeuvre d'art, nous avons estimé que l'interrogation sur la culture dans le cadre de notre exposé devait moins concerner les supports de cette dite culture qu'une forme d'identité collective. Avant toute chose, il faut préciser que l'interrogation même autour des concepts" culture nouvelle ou acculturation" suppose que l'on considère, à l'instar d'un William Gibson, que l'internet constitue un véritable "cyberspace", un monde à part, et non simplement un simple support.
32000L0031 Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») Journal officiel n° L 178 du 17/07/2000 p. 0001 - 0016 Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, son article 55 et son article 95, vu la proposition de la Commission(1), vu l'avis du Comité économique et social(2), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3), considérant ce qui suit: (15) Le secret des communications est garanti par l'article 5 de la directive 97/66/CE.
IPv6 : une nouvelle révolution pour Internet ? par La rédaction numérique de RTL Un changement imperceptibleInternet va pouvoir continuer à croître grâce à la mise en oeuvre mercredi d'une nouvelle norme d'adresses IP, ces numéros d'identification des appareils branchés au réseau. Le passage du standard IP de la version 4 (IPv4) à la version 6 (IPv6) a eu lieu mercredi à 00H01 GMT, un changement imperceptible pour les milliards d'utilisateurs connectés. Une adresse IP est un numéro attribué à chaque appareil branché à internet qui permet d'identifier les destinations du trafic internet à travers le monde. "Pour garantir qu'internet puisse continuer à croître et connecter au réseau des milliards de personnes et d'appareils supplémentaires à travers le monde, des milliers de sociétés et des millions de sites internet ont désormais mis en place la nouvelle génération du protocole internet (IPv6) pour leurs produits et services", explique l'Internet Society, une association dédiée au développement d'internet. "Nous manquons d'espace"
PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX GARANTIR LE DROIT À LA VIE PRI Allez au contenu, Allez à la navigation Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique : Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture