La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail peut intervenir de plusieurs manières différentes : démission, rupture conventionnelle, licenciement, mise à la retraite… Nous allons donc analyser dans cet article les différents modes de rupture du contrat de travail, le lien entre le mode de rupture et les allocations chômage, et le cas du salarié qui souhaite rompre son contrat de travail pour créer son entreprise. 1. Il existe plusieurs modes différents de rupture du contrat de travail : la démission,la rupture conventionnelle,le départ négocié,la résiliation judiciaire,le licenciement pour motif personnel,le licenciement pour motif économique,et le départ ou la mise à la retraite. Il s’agit ici des cas de rupture en cours de contrat et il existe également d’autres cas de fin de contrat comme par exemple, dans le cas d’un salarié en CDD, la fin du CDD. A. La démission est le fait pour un salarié de prendre l’initiative de rompre son contrat de travail. B. C. D. E. 2. 3. La gestion de la paie
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
Dernière mise à jour le 28 septembre 2011 Synthèse Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise : convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ; rédiger et lui envoyer une lettre de licenciement ; respecter un préavis. A savoir Lorsque le licenciement concerne un salarié protégé (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical…), l’employeur doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail pour pouvoir le licencier. Sommaire Fiche détaillée En quoi consiste l’entretien préalable ? Avant toute décision, l’employeur (ou son représentant) doit convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. L’entretien doit permettre : Quel est le contenu de la lettre de licenciement ?
L'indemnité légale de licenciement
Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ; comptant au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement (l’ancienneté requise pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement a été ramenée de deux ans à un an par la loi du 25 juin 2008).. Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l’indemnité légale de licenciement est calculée : à partir d’un salaire de référence ; en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, acquise au terme du préavis même si le salarié est dispensé de l’effectuer. L’indemnité légale ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature : indemnité de départ ou de mise à la retraite, indemnité conventionnelle de licenciement… A savoir Sommaire Fiche détaillée Comment calculer le salaire de référence ? ■ Exemple
Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles
Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif. A savoir Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie…) ou en violation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice). Sommaire Fiche détaillée Qu’est ce qu’une cause réelle et sérieuse ? Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse : Tout licenciement peut être contesté devant le conseil de prud’hommes. Si le juge estime qu’il n’existe pas de cause réelle et sérieuse, il peut :
Les modes de rupture du contrat de travail
Le salarié n’est pas le seul à avoir le pouvoir de mettre fin à un contrat en CDI, car l’employeur dispose lui aussi de possibilités de rupture, la plus courante étant le licenciement. Le licenciement Le licenciement pour faute Le licenciement pour faute est un mode de rupture du contrat de travail qui permet à l’employeur de résilier le contrat à la suite d’une faute de son salarié. Pour justifier un licenciement, la faute ne doit pas être légère et elle doit remplir certaines conditions. Il peut s’agir : d’une faute simple : il s’agit d’un manquement pouvant justifier le départ du salarié, pouvant être un fait établi ou plusieurs faits imputables au salarié (une absence injustifiée, des retards répétés, etc).d’une faute grave : il s’agit d’une violation de ses obligations par le salarié qui rend impossible son maintien dans l’entreprise (plusieurs absences injustifiées, insubordination, harcèlement ou injures, vols, état d’ivresse, dénigrement, etc). Le licenciement pour motif personnel
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) | Service-public.fr
Le salarié peut rompre le contrat de travail qui le lie à l'employeur salarié dans l'une des situations suivantes : Pendant la période d'essai Procédure Pendant la période d'essai, le salarié peut rompre librement son contrat de travail. Aucune procédure particulière n'est imposée au salarié qui souhaite rompre le contrat de travail pendant la période d'essai. Il n'existe pas de formalisme. Pour éviter tout litige, le salarié peut prévenir l'employeur de sa décision par lettre avec RAR : RAR : Recommandé avec avis de réception ou par mail avec demande d'accusé de réception. Délai de prévenance Le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail pendant la période d'essai doit avertir l'employeur, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de prévenance. Le délai minimum de prévenance varie selon en fonction de la durée de la présence du salarié dans l'entreprise : L'employeur remet les documents suivants au salarié : À noter Départ volontaire à la retraite Un modèle est disponible :
