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Veille Sociale - Groupe CAP INFO

Veille Sociale - Groupe CAP INFO
Veille sociale & légale Septembre / Octobre 2019 Allègement général majoré au 1er octobre 2019 :Comment prendre en compte les cotisations Assurance Chômage dans le calcul de l’allègement général ? Contexte La loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a étendu le périmètre de l’allègement général aux cotisations AGIRC-ARRCO et à l’Assurance chômage. Depuis le1er janvier 2019, les cotisations […] Veille sociale & légale Mars-Avril 2019 la reduction general des cotisations Répartition de la réduction des cotisations Montant de la réduction imputée à l’Urssaf = Montant global de réduction générale x (∑ taux Urssaf / ∑ taux) Montant de la réduction imputée à l’Agirc-Arrco = Montant global de réduction générale – Montant de la réduction imputée […] Veille sociale & légale Janvier-Février 2019 Veille sociale & légale Juin 2018 Prélèvement à la source L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Veille sociale Janvier 2018 Related:  Veille socialesveille sociale

Veille sociale : intérêt et outils à connaitre Les réseaux sociaux ont créé un espace en ligne où il est possible d’interagir de façon authentique et, vous l’aurez deviné, d’être sociable. Bien que ce soit évident, la plupart des marchands utilisent encore leurs comptes de réseaux sociaux comme des canaux purement promotionnels. Cette approche manque cruellement d’efficacité. Qui n’a pas déjà rencontré une personne complètement égocentrique lors d’une soirée de réseautage ? Même si le comportement de vente agressif de certaines marques fait fuir aujourd’hui les consommateurs en ligne, certains e-commerçants continuent de parler de façon incessante de leurs produits, de leurs évènements et de leurs promotions. Il existe une autre approche beaucoup plus efficace. La stratégie implique en effet partager des informations sur votre marque et ce que vous offrez — mais vous devez en contrepartie passer considérablement plus de temps à engager et interagir avec vos clients, fans, collègues, et les influenceurs qui vous suivent. 1. 2. 3. 1. 2.

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale. Historique[modifier | modifier le code] La loi de finance du 14 avril 1952 prévoit la possibilité pour les caisses de Sécurité sociale, d’organiser un service commun de recouvrement des cotisations sociales[2]. Le décret n°60-452 du 12 mai 1960 rend obligatoire la création d’unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Cette date peut être considérée comme celle de la naissance officielle des Urssaf[3]. L’ordonnance du 21 août 1967 prévoit la création de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), chargée de la gestion commune de la trésorerie des différentes caisses de Sécurité sociale[4]. Entre 2012 et 2014, les Urssaf sont régionalisées en 3 vagues successives. [modifier | modifier le code]

L’importance de la veille réglementaire pour une entreprise - Aptitudes RhAptitudes Formations La réglementation du droit social évolue constamment. Instaurer une veille sociale et juridique est essentiel pour rester dans la légalité. Qu’est-ce que la veille sociale et juridique ? Il s’agit de surveiller l’évolution des textes de réglementation qui peuvent impacter votre entreprise. L’impact peut être de différents niveaux (local, national, international) et de différentes natures (santé au travail, administration, droit social, etc.). 3 grandes étapes peuvent schématiser la mise en place d’une veille réglementaire : Identifier des sources fiables.S’informer des évolutions à venir pour s’y préparer.Appliquer les nouvelles législations. La réforme actuelle du code du travail illustre bien l’importance d’une telle veille. Se tenir informer de l’avancée de ce projet de loi vous évitera d’être pris au dépourvu au moment venu. Pourquoi la veille réglementaire est-elle importante pour votre entreprise ? Cette veille vous évite d’être pris de court.

La veille sociale, un atout pour votre entreprise | Majors Consultants Quelle entreprise ne garde pas un œil sur ses concurrents et sur son marché ? Aucune, répondrez-vous ! La veille est une pratique aussi indispensable que répandue dans le monde professionnel. La veille sociale, quoique méconnue, se révèle tout aussi primordiale : elle porte cette fois-ci sur le facteur humain. Qu’est-ce qui motive les salariés ? La veille sociale, pour quoi, pour qui ? Le succès d’une entreprise n’est pas uniquement lié à son avantage concurrentiel, il découle aussi de sa capacité à avoir une équipe soudée, motivée, qui communique bien et s’approprie les objectifs et les valeurs de la société. Pour qu’un salarié soit efficace, il est important d’instaurer un climat de confiance où la communication est aisée et où les frustrations et attentes peuvent être exprimées. Quelles informations recueille-t-on lors d’une veille sociale ? La finalité de la veille sociale

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr (1) Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 185 472 € en 2024. (2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic en vigueur au 31 décembre 2023. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.(3) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic en vigueur au 31 décembre 2023. Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. La contribution sociale généralisée. Fnal : Fonds national d'aide au logement. Versement mobilité. Smic :

Veille et information juridique et sociale L’environnement juridique des entreprises, notamment dans le domaine du droit social et des ressources humaines, est de plus en plus complexe et en constante évolution. S’assurer du respect de la réglementation devient donc une obligation longue et fastidieuse. C’est pour cette raison que GERESO vous propose un service de veille et d’information juridique et sociale. Le principe ? Méthodologie Formule 1 - Veille sur l’actualité juridique et sociale Une analyse complète, régulière et détaillée de l’évolution de la législation par nos consultants experts, vous permettant d’identifier toute nouvelle disposition juridique et évolution jurisprudentielle pouvant impacter votre entrepriseLa rédaction et l’envoi de synthèses et d’alertes par mail, incluant les nouveaux textes et décisions de jurisprudence Formule 2 - Information juridique et sociale Formule 3 - (formules 1 + 2) Veille sur l'actualité juridique et sociale - Information juridique et sociale Objectifs

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019 Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP ou garantie minimale de points deviennent effectives. Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04€. Ce taux moins élevé remplace le CICE. Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019. Le SMIC est fixé à 10,03€ à compter du 1er janvier 2019 et le minimum garanti vaut 3,62€. Les taux de cotisations sociales ou charges sociales sur salaires en 2019 Les nouveaux taux de cotisations sociales concernent les cotisations dues à l'URSSAF, la réduction générale de cotisations patronales et la retraite complémentaire. Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales en 2019 L'augmentation des cotisations sociales est plus importante qu'en 2018. Légende

Top 5 des sites de veille juridique quotidienne au service des professionnels du droit. Voir ci-dessous les partenaires avec lesquels nous travaillons. Déplier chacun d'entre eux pour voir comment ils traitent vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement des intérêts légitimes par vendeur. Fournisseurs qui ont adopté le TCF d'IABAccepter tous | Rejeter tous Finalités spéciales:Assurer la sécurité, prévenir et détecter la fraude et réparer les erreurs (Durée de conservation des données: 365 jours)Fournir et présenter des publicités et du contenu (Durée de conservation des données: 365 jours)Enregistrer et communiquer les choix en matière de confidentialité (Durée de conservation des données: 365 jours)Caractéristiques:Mettre en correspondance et combiner des données à partir d’autres sources de donnéesCatégories de données:IP addresses adbalancer Werbeagentur GmbH Finalités spéciales:Fournir et présenter des publicités et du contenu (Durée de conservation des données: 0 jours)Catégories de données:Non-precise location data Codevelop Technologies GmbH

Les avantages en nature Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. L’évaluation forfaitaire est possible pour : L’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Attention

Comment est évalué l'avantage en nature Les avantages en nature sont des biens et/ou des prestations fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou à un prix inférieur à leurs valeurs réelles. L’employeur doit évaluer le montant des avantages en nature afin que ces derniers soient intégrés au revenu net imposable du salarié et dans l’assiette des cotisations sociales. L’évaluation des avantages en nature peut être forfaitaire ou correspondre à la valeur réelle de l’avantage. Quels sont les avantages en nature évalués forfaitairement ? Pour le (ou les) salarié(s), l’évaluation d’un avantage en nature est forfaitaire lorsqu’il se rapporte à la nourriture ou au logement. Pour les véhicules et les outils de communication, l’employeur a le choix, il peut évaluer l’avantage en nature sur la base d’un forfait ou selon sa valeur réelle. La participation du salarié au financement de l’avantage en nature est déduite pour le calcul des cotisations sociales. Quels sont les avantages en nature évalués en valeur réelle ?

Epargne salariale - Définition et règles Décembre 2019 Une entreprise peut mettre en place des dispositifs d'épargne salariale en faveur de ses salariés en s'appuyant sur les mécanismes de participation et/ou d'intéressement. Mode d'emploi. Définition L'épargne salariale est un système d'épargne collective au sein d'une même entreprise. Conditions Tous les salariés bénéficient des accords d'intéressement et de participation ou des plans d'épargne salariale mis en place dans leur entreprise dès lors qu'ils sont compris dans leurs dispositions (article L. 3342-1 du Code du travail). Ces dispositions concernent aussi les salariés détachés ou expatriés travaillant à l'étranger, dès lors qu'ils demeurent dans les effectifs de leur entreprise française (pour une illustration de ce principe, voir par exemple l'arrêt n° 17-14372 de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 6 juin 2018). Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com Epargne salariale, participation et intéressement Avantages

La formule de calcul Calculée d’après le bénéfice fiscal, la réserve spéciale de participation (RSP) à distribuer aux salariés est le résultat d’une formule fixée par un article du code du travail. Cette formule s’exprime comme suit : RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA ) où B est le bénéfice net fiscal C représente les capitaux propres S symbolise les salaires VA signifie valeur ajoutée Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. S’y ajoutent, le cas échéant : Il est possible de négocier un mode de calcul différent de la formule légale à la double condition que le résultat obtenu soit : Dans tous les cas, le montant de la participation doit être aléatoire. Les résultats d’un exercice sont considérés comme prévisibles lorsque la moitié de l’exercice s’est écoulée.

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