Pour comprendre la dématérialisation des traitements comptables Quel rapport y-a-t-il entre la région de Sumer en Mésopotamie, vers 3 500 avant J.-C. et la France, en 2000 après J.-C. ? I- Le processus de dématérialisation des traitements comptables Il paraît essentiel de commencer par aborder la dématérialisation des traitements comptables sous ses principaux aspects techniques puis de rappeler les règles comptables et juridiques s’y rapportant. A) Présentation des principaux aspects techniques liés à la dématérialisation Rappelons que la comptabilité financière a pour objectif de produire des états financiers destinés à informer les tiers et les associés sur la situation financière de l’entreprise, en s’appuyant sur une organisation matérielle. Le lien entre traitements comptables et dématérialisation Les traitements comptables consistent à trier, saisir et enregistrer les données nécessaires à l’établissement des états de synthèse que sont le bilan et le compte de résultat. Eléments techniques de base Se posent alors les questions liées à : E.R.P.
La dématérialisation des factures Etat de la législation sur la dématérialisation des factures Les articles 289 et 289V du code général des impôts en vigueur en France autorisent le remplacement des factures papier par des factures électroniques. Il en va de même au niveau de l’Europe où la directive 2001/115/CE reconnait les factures électroniques depuis 2004. Ces textes de lois imposent un cadre à l’émission de telles factures. En effet, il serait possible de produire une facture papier et de la numériser afin de l’envoyer au client ou au centre des impôts. Condition de validité Seules les factures dites structurées, dont le format est non modifiable, sont valables. Le format doit permettre une lecture informatique des différents éléments indiquant l’identité de l’émetteur, l’objet, le montant de TVA et le montant total… Le destinataire doit accepter cette dématérialisation des factures. Risques encourus en cas de non-conformité pour la dématérialisation des factures
La dématérialisation et le "zéro papier" Gain de productivité, développement de nouveaux services pour les clients, limitation des risques d'erreur, etc. Les avantages du "zéro papier" sont nombreux. Cette politique impliquera la mise en oeuvre d'une méthodologie particulière. Avant d'imprimer, pensez à l'environnement Vous avez certainement déjà dû lire ce message en bas de la signature de vos e-mails. Pour les entreprises, s'il peut s'agir avant tout de communiquer sur leur politique environnementale, cela reste manifestement un signe d'une démarche de qualité totale à la recherche des 5 Zéros : - zéro stock - zéro défaut - zéro panne - zéro délai - zéro papier Le volume de documents nécessaire chaque jour à l'industrie financière (banques, assurances, fonds d'investissement, émetteurs obligataires) autorise ce secteur à prétendre à de réelles économies d'échelle en migrant vers une organisation "zéro papier". Les acteurs du marché utilisent quotidiennement une quantité considérable de papier.
Dématérialisation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs, jusqu'à la création de « bureau sans papier » ou « zéro papier » quand la substitution est complète. Elle vise une efficacité accrue en permettant une gestion entièrement électronique des données ou des documents produits en interne ou émanant des partenaires (administrations, clients, fournisseurs, etc.) en format numérique ou numérisés à leur entrée. En dehors du cas d'une structure nouvelle et exploitant méthodiquement l'outil informatique, une démarche de dématérialisation comporte une dimension de numérisation, c'est-à-dire de transfert méthodique sur un support numérique quelconque des informations qui existent sous forme analogique (papier, film, microfilm). Processus global d'informatisation[modifier | modifier le code] Xplor FranceAPROGEDFNTC
dématérialisation des documents La gestion électronique de documents, ou GED, ne peut guère s'appliquer à des documents papier. Pour pouvoir gérer ces documents, il convient de les dématérialiser afin de pouvoir les stocker sous forme électronique. Principe Transférer un document vers le support informatique « Dématérialiser » un document consiste à transférer, souvent grâce à la numérisation, un document d'un support papier à un support informatique. Dématérialisation native et dématérialisation a posteriori On parle de dématérialisation « native » lorsque les documents (par exemple les factures) arrivent ou sont créés sous forme électronique dans l'organisation. Enjeux Economiser les ressources La dématérialisation est souvent vue comme un moyen d'économiser des ressources. le support électronique réclame lui aussi des ressources : espace de stockage, connexion réseau... Faciliter le partage d'informations Un document dématérialisé n'est, par définition, pas lié à un support papier. Améliorer l'indexation des documents
Club Dématérialisation Les enjeux de la dématérialisation pour l’entreprise - Actualités TIC Plus qu’un simple concept, la dématérialisation est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les entreprises et les administrations. Généralement perçue comme l’étape liée à la numérisation, la dématérialisation couvre en fait différents domaines stratégiques. Dématérialiser, c’est quoi ? C’est le transfert d’une information (textes, sons, images) stockée sur un support analogique (comme le papier) à une information stockée sur un support numérique (comme une clé USB). dématérialisation des échanges ;dématérialisation des processus ou des activités. On parle encore de dématérialisation native quand on crée directement une information, un échange ou un processus avec un support numérique. Dématérialiser, pourquoi ? La dématérialisation offre des bénéfices immédiats et permet aux entreprises de décharger leurs collaborateurs de tâches consommatrices de temps et de ressources pour les réaffecter à des tâches à plus forte valeur ajoutée. Dématérialiser, quoi ? Dématérialiser, avec quoi ?
Entreprises - E-administration, télétravail, logiciels libres : quelques usages de l'internet dans les entreprises Mahmoud Jlassi, Xavier Niel, division Services, Insee Résumé En janvier 2008, presque toutes les grandes entreprises ont accès à l’internet haut débit. Sommaire Encadré Comparaisons européennes Publication Le haut débit généralisé dans les grandes entreprises En janvier 2008, l’accès à l’internet haut débit est généralisé à quasiment toutes les grandes entreprises (graphique 1). Graphique 1 - L’accès à l’internet haut débit progresse pour toutes les tailles d’entreprises (part des entreprises ayant accès à l’internet haut débit en 2006 et 2008) Champ : entreprises de 10 salariés ou plus, France métropolitaine. Source : Insee, enquêtes TIC 2006 et 2008, statistique publique. Retour au sommaire Forte progression de l’e-administration dans les entreprises de 10 à 249 salariés Quels que soient le secteur ou la tranche d’effectifs, la proportion d’entreprises qui pratiquent l’e-administration parmi celles qui ont l’internet dépasse rarement 90 % en France. Très faible progression de l’e-achat public
Dématérialisation de pièces comptables EIC souhaite généraliser la dématérialisation des pièces comptables aux Cabinets d’’Expertise Comptable en lançant la solution logicielle DEMAT’EXPERT. DEMAT’EXPERTpermet : - la dématérialisation des factures Clients/Fournisseurs et des relevés bancaires - le classement électronique de ces documents - l’intégration automatique des données comptables, capturées sur le document numérisé ou électronique, vers le logiciel de tenue comptable du Cabinet. - Facteurs favorisant l’essor de la dématérialisation – Enjeu de la dématérialisation pour la profession libérale comptable – Fonctionnalités de DEMAT’EXPERT /// Facteurs favorisant l’essor de la dematérialisation /// /// Enjeux de la dématérialisation pour la profession libérale comptable /// Réduire les coûts de traitement des pièces comptables Gagner en confort de travail La dématérialisation offre une praticité, un confort et des gains de temps au quotidien : - classement facilité des pièces, /// Fonctionnalités de DEMAT’EXPERT/// A propos d’EIC
La crise profite à la démat’ Malgré la crise, les entreprises et administrations ne renoncent pas à leurs projets de dématérialisation de documents sortants. Telle est la conclusion d’une étude menée par le cabinet Markess international, spécialisé dans l’impact des tics (technologies de l’information et de la communication) sur les organisations, et publiquement présentée le 4novembre à Paris à la presse. L’étude, qui mixe approche qualitative et quantitative, inclut des entretiens avec des prestataires. « Tout le monde n’a pas la même perception des documents dématérialisés », met en garde Hélène Mouiche, pour définir le périmètre de l’étude. 83 % des entreprises dotées d’un budget démat’ Aujourd’hui, « le cadre réglementaire est un booster très important », estime Hélène Mouiche. Par exemple, « le seuil est régulièrement abaissé pour les entreprises qui doivent effectuer leurs déclarations fiscales et sociales de façon électronique. 4,7 milliards d’euros en 2013 Une image de modernité
Définition de Administration fiscale Retrouvez dans le lexique finance la définition de Administration fiscale ainsi que nombreuses définitions et informations sur l'univers de la finance, de la bourse et de l'économie. L'administration fiscale est une appellation générique qui qualifie l'ensemble des services de l'Etat qui Å“uvre à la fois à la détermination de l'assiette des différents impôts mais aussi à leurs recouvrements puis, le cas échéant, à leurs contrôles. L'administration fiscale Å“uvrera aussi bien pour les impôts directs (exemple de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt société) que pour les impôts indirects (exemple de la TVA). Mots clés : Définition Administration fiscale | Signification Administration fiscale | Explication Administration fiscale Ma recherche par lettre Consultez d'autres définitions dans le dictionnaire finance :
Téléprocédure Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une téléprocédure est une procédure administrative effectuée à distance. Elle permet un gain de temps, un gain de déplacement, un gain de productivité, et fonctionne dans un environnement sécurisé. Pour le grand public : la déclaration des impôts. Pour les entreprises : la déclaration de la TVA ;la déclaration à l'URSSAF ;la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) ;la déclaration unique d'embauche (DUE) ;la déclaration de calamité agricole. Le portail national permet un accès unique à toutes les téléprocédures et formulaires interactifs.