Les fondamentaux du droit d'auteur

Repères juridiques - Adami L’artiste-interprète bénéficie de deux types de droits sur ses enregistrements sonores et audiovisuels : des droits patrimoniaux et un droit moral. Le droit moral : nom, qualité et interprétation Grâce au droit moral, l’artiste-interprète a droit au respect :

Banques d'images utilisables à des fins pédagogiques La réutilisation d’images trouvées sur internet doit être conforme à la législation sur le droit d’auteur. Il existe des banques d’images placées dans le domaine public ou sous licences qui permettent une utilisation à des fins pédagogiques. Les images placées dans le domaine public permettent une utilisation libre sans attribution (citer le nom de l’auteur n’est donc pas obligatoire). En savoir plus sur les licences. Vous trouverez ci-dessous des sélections (générales et disciplinaires) de banques d’images pouvant être utilisées en classe. Jeu Fastoche HAL September 5, 2018 Dataset Open Access Marie Latour; Boiteux Caroline Other(s) Le Bruchec Jordy Ce jeu de plateau pédagogique a été créé au sein du SCD de l’Université de Guyane par Marie Latour et Caroline Boiteux afin de permettre aux joueurs l’appropriation des grandes notions de l’Open Access, et d’ouvrir le débat sur les enjeux de celui-ci.

Le Met autorise l'utilisation gratuite et sans condition de 375 000 images d’œuvres d'art Le Metropolitan Museum of Art annonce cette semaine l'arrivée d'une licence très permissive pour 375 000 images d’œuvres d'art. Cette nouvelle licence permet à n'importe qui d'utiliser ces reproductions gratuitement et sans condition. C’est une décision formidable pour le domaine public et on espère ardemment qu’elle fera tache d’huile dans tous les musées du monde. Mardi, le très célèbre Metropolitan Museum of Art a en effet annoncé la mise à disposition sur un site web dédié de plus de 375 000 reproductions d’œuvres d’art. Éthique de la recherche Ce MOOC a été conçu en 2018 au sein de la Plateforme Éthique de la recherche de l'Université de Lyon. À propos du cours Depuis mai 2015, tous les doctorants doivent se former à l’intégrité scientifique et à l’éthique de la recherche.

Musée SACEM François-Jules Colombier est né en 1809 et mort le 19 janvier 1884 à Paris. Venant de province et issu d’un milieu modeste, il commence comme apprenti chez l'éditeur Lecointe. Il forgera sa vocation en travaillant chez les grands éditeurs musicaux de l'époque : Charpentier, Janet & Cotelle et Meissonier. Intégrité scientifique dans les métiers de la recherche À propos du cours Depuis la déclaration de Singapour sur l’intégrité scientifique en 2010, la communauté scientifique internationale se mobilise pour que les exigences méthodologiques et éthiques de la recherche soient plus clairement affirmées, dans un contexte où la course à la nouveauté et l’introduction d’une logique concurrentielle renforcée multiplient les risques de dérive. En outre, le renforcement de la réglementation et les enjeux de responsabilité sociale imposent la connaissance et l’appropriation des principes fondamentaux de l’intégrité scientifique.

Enseignement primaire privé et public - CFC, gestion des droits de reproduction L’accord national signé entre le CFC et le MEN permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d’association d’utiliser des œuvres protégées, sous d’autres formes que la photocopie. Sont notamment concernées : - les utilisations d'œuvres en classe par tout moyen et procédé (vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette…) ;- la diffusion numérique d’extraits de publications sur un réseau sécurisé (ENT, plate-forme pédagogique...), ou au moyen d’une messagerie électronique, d’un support amovible (clé USB, CD-Rom...) ou autre, dès lors que cette diffusion est limitée aux seuls élèves concernés par l’activité d’enseignement considérée.

Recherche reproductible : principes méthodologiques pour une science transparente À propos du cours / About this course Vous prenez des notes et vous voulez vous y retrouver ? Vous faites des calculs sur ordinateur et vos résultats changent d’un jour à l’autre ? Vous aimeriez partager avec vos collègues vos analyses de données et vos développements méthodologiques et qu’ils puissent les réutiliser ? Ce MOOC est pour vous, doctorant-e-s, chercheur-se-s , étudiant-e-s en master, enseignant-e-s, ingénieur-e-s de toutes disciplines qui souhaitez vous former à des environnements de publication et des outils fiables : Markdown pour la prise de note structurée des Outils d'indexation (DocFetcher et ExifTool) Gitlab pour le suivi de version et le travail collaboratif Notebooks (jupyter, rstudio ou org-mode) pour combiner efficacement calcul, représentation et analyse des données Vous apprendrez au cours des exercices à utiliser ces outils pour améliorer votre prise de notes, votre gestion des données et des calculs.

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale.

Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) ont mis à jour en septembre 2016 leur module de formation en ligne intitulé « Le droit d'auteur et le droit à l'image ». Ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protégeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image. Les auteures du cours restructurent la ressource autour de 3 entrées principales : Le droit d'auteur, Le droit à l'image, Comprendre votre environnement numérique (Internet et vous, L'Europe, Hors Europe, Nouvelles technologies). Une rubrique spécifique est consacrée aux contenus protégés relevant en général des droits des auteurs (œuvres traditionnelles et dérivées, logiciels et bases de données, œuvres multimédia et jeux vidéo, sites web, podcasts) et de la propriété industrielle (marques, logos, dessins et modèles). Sources

Guide pratique à l’usage des doctorants Préambule La science ouverte est née des nouvelles opportunités offertes par la révolution numérique en matière de partage et de diffusion des contenus scientifiques. Elle consiste d’abord à rendre accessible à tous les résultats de la recherche, en levant les barrières techniques ou financières qui entravent l’accès aux publications scientifiques. Elle consiste aussi à ouvrir la boîte noire du chercheur en partageant autant que possible les données et les méthodes sous-jacentes aux publications. Le choix de la science ouverte revient d’abord à affirmer qu’une recherche majoritairement financée sur fonds publics doit restituer le plus largement possible ses résultats au public.