Repères juridiques - Adami L’artiste-interprète bénéficie de deux types de droits sur ses enregistrements sonores et audiovisuels : des droits patrimoniaux et un droit moral. Le droit moral : nom, qualité et interprétation Grâce au droit moral, l’artiste-interprète a droit au respect : De son nom et de sa qualité : c’est le droit de voir attacher son nom à son interprétation,De son interprétation : personne ne peut dénaturer l’interprétation en la modifiant, même le propriétaire de son support physique, Ce droit est inaliénable et sans limitation de durée, et se transmet aux héritiers. Le droit patrimonial Les droits exclusifs: fixation, reproduction et communication au public Grâce au droit patrimonial, l’artiste-interprète peut autoriser ou interdire la fixation, la reproduction et la communication au public de ses prestations. La gestion collective des droits exclusifs Les 11% restants proviennent de la gestion collective confiée par différents accords de certains droits exclusifs et des droits internationaux :
François de Malherbe. François de Malherbe était un gentilhomme - il y tenait -, et un poète né à Caen en 1555, mort à Paris le 16 octobre 1628. Son père, conseiller au présidial de Caen, le destinait à lui succéder, comme son aîné, dans sa charge, et peut-être est-ce pour ce motif qu'après une éducation commencée à Caen, et continuée à Paris, il l'envoya la compléter aux universités de Bâle et d'Heidelberg. Mais la magistrature n'était point le fait du jeune homme il prétendait suivre la carrière des armes; et il n'avait guère plus de vingt et un ans, s'il les avait, qu'il abandonnait la maison paternelle pour s'attacher à la personne de Henri, duc d'Angoulême , grand prieur de France, et l'accompagner, d'abord comme secrétaire, en son gouvernement de Provence. il y faisait la conquête d'une veuve, Madeleine de Coriolis, qu'il épousait en 1581. François de Malherbe. Il était de retour à Caen en 1586, quand il y apprit la mort du grand prieur, tué en duel par Philippe Altovitti. ni en Provence de Ronsard.
Concevoir des formations, un livret ressource pour les formateurs Une formation continue des enseignants aujourd'hui - page 5 Une formation continue des enseignants aujourd’hui. Pour « faire » quoi ? Pour le centre Alain-Savary, la formation continue doit donner des espaces et des temps disponibles aux enseignants afin de mieux comprendre la nature des difficultés ordinaires d’apprentissages que rencontrent les élèves. Elle doit permettre d’autre part de mieux comprendre les problèmes ordinaires d’enseignement auxquels sont confrontés les professionnels. On oppose souvent ces deux aspects, mais ils sont indissociables pour comprendre ce qui se passe dans la classe. player1 Cinq directions pour la formation - page 7 Le centre Alain-Savary propose cinq grandes directions qui peuvent guider les formateurs quand ils conçoivent une formation . Concevoir une formation - page 14 Outils, dispositifs, environnements, parcours... L’enjeu de toute formation se situe au niveau de l’activité que l’on souhaite que le formé déploie effectivement. player2
Frédéric Hélein Europe The Plan S is a declaration for a quick transition to Open Access and the cOAlition S, a group research funding agencies mostly in Europe which committed to follow it last September. I am listing the ten principles of this plan are the folloging: The key principle is as follows: After 1 January 2020 scientific publications on the results from research funded by public grants provided by national and European research councils and funding bodies, must be published in compliant Open Access Journals or on compliant Open Access Platforms. This declaration brings progress or good ideas: on the copyright (principle 1), to guide the use of APC's (principles 4, 5, 6), against the hybrid system (principle 9) and it stresses the importance of open archives and repositories (principle 8). A list of reactions to Plan S: DanemarkL'organisation Deff se bat pour obtenir de meilleurs conditions et des prix plus bas. Canada : un pays exemplaire ! Brésil : un autre pays exemplaire ! en France ?
Droits d'auteur Le droit d'auteur naît à partir de la date de création de l'œuvre. Aucune formalité n'est exigée. Mais, en cas de litige, l'auteur doit être en mesure de prouver qu'il est bien l'auteur et la date de création de son œuvre. Pour cela, il peut procéder : au dépôt de l'œuvre dans une enveloppe Soleau à l'Inpi ;au dépôt de l'œuvre chez un huissier, un notaire ou une société d'auteurs ;à la conservation de la création d'une façon à ce que la date ne puisse pas être modifiée. En cas d'atteintes au droit d'auteur, de reproduction, représentation ou de diffusion sans l'accord de l'auteur, celui-ci peut intenter une action en contrefaçon au civil ou au pénal. La saisie-contrefaçon permet de saisir rapidement les exemplaires contrefaits. L'atteinte au droit moral ou au droit patrimonial de l'auteur peut être sanctionnée jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Il existe des sanctions spécifiques :
Banques d'images utilisables à des fins pédagogiques La réutilisation d’images trouvées sur internet doit être conforme à la législation sur le droit d’auteur. Il existe des banques d’images placées dans le domaine public ou sous licences qui permettent une utilisation à des fins pédagogiques. Les images placées dans le domaine public permettent une utilisation libre sans attribution (citer le nom de l’auteur n’est donc pas obligatoire). En savoir plus sur les licences. Vous trouverez ci-dessous des sélections (générales et disciplinaires) de banques d’images pouvant être utilisées en classe. Actualisé le 14 octobre 2019 Banques d’images généralistes Sites en français Sites en anglais Éduthèque propose des ressources pédagogiques, culturelles et scientifiques et notamment plus de 46 000 images ! Banques d’images par champs disciplinaires Arts Biotechnologies Histoire-Géographie Histoire de l’art Physique-Chimie En complément, vous pouvez consulter la page sur les banques d’images du site Éduscol.
Lecture : Passer du laboratoire à la classe.... "Les expérimentations grandeur nature posent de réelles questions théoriques et pratiques concernant le transfert et la généralisation des résultats obtenus avec de petits groupes sur quelques dizaines d'enfants à des grands groupes sur des centaines d'enfants", écrit Edouard Gentaz dans La Recherche. Racontant l'échec d'un programme d'apprentissage de la lecture en classe de CP, il en tire des conclusions qu'ont peut-être oublié les concepteurs des évaluations Blanquer. "Cette recherche illustre parfaitement le débat ancien sur l'utilisation des résultats de la recherche : comme le soulignait le psychologue William James il y a plus d'un siècle, les descriptions psychologiques ne peuvent se transposer directement en prescriptions éducatives spécifiques. Dans La Recherche Sur les évaluations CP dans le Café
Organiser ses formations : guides et scénarios pédagogiques Comment construire une progression pédagogique ou une séquence autour d'un objectif général ? Comment organiser les activités pour qu'elles permettent de maîtriser des savoirs associés à une compétence ? Voici quelques outils pour se lancer, accpmpagnés des hypothèses pédagogiques sur lesquelles ils s'appuient. Les principes Afin d'aider les enseignants en formation professionnelle, l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a élaboré une série de guides pour mettre en oeuvre une approche par compétence. Le projet éducatif Le guide insiste également sur la prise en compte du projet pédagogique de l'établissement ou de l'équipe. Approche par les compétences (APC) Les auteurs du guide prennent le parti d'une approche par les compétences. C'est une définition en quelques mots qui ne satisferait peut-être pas des spécialistes de la pédagogie, mais qui peut être utile pour un formateur soucieux d'organiser et de planifier les phases d'apprentissage de ses groupes. Les outils Ressources
Jeu Fastoche HAL September 5, 2018 Dataset Open Access Marie Latour; Boiteux Caroline Other(s) Le Bruchec Jordy Ce jeu de plateau pédagogique a été créé au sein du SCD de l’Université de Guyane par Marie Latour et Caroline Boiteux afin de permettre aux joueurs l’appropriation des grandes notions de l’Open Access, et d’ouvrir le débat sur les enjeux de celui-ci. Ce jeu a été présenté pour la première fois lors de l’Open Access Week 2016 qui a été organisé à Cayenne par la BU, avec le concours financier de COUPERIN. Le SCD de l’Université de Guyane vous offre la possibilité de télécharger l’intégralité du jeu afin de l’utiliser librement et gratuitement dans vos établissements.
Droit d'auteur : guerre de lobbies à Bruxelles une semaine avant un vote décisif - Numérique - Toute l'Europe Le projet de directive européenne "copyright" sera voté au Parlement européen le 12 septembre prochain. Ce texte fait l'objet d'intenses opérations de lobbying, issues des groupes de presse d'une part et des géants du Net de l'autre. Une première mouture avait été retoquée par les eurodéputés en juillet dernier. Crédits : seb_ra / iStock Deux articles au centre des débats "La bataille avait enflammé le Parlement européen cet été", rappellent Les Echos. Le Monde reconnait sans détour la technicité du sujet. Concrètement, l'article 11 "propose de conférer aux éditeurs de presse un 'droit voisin' des droits d’auteur", explique Le Monde. L'autre partie du texte qui concentre l'attention est l'article 13. Groupes de presse contre GAFAM Sur l'article 11, Bruxelles se trouve actuellement au cœur d'une intense guerre de communication. Dans un autre article, Les Echos rapportent les propos du lobby Edima, "une alliance de circonstance entre les GAFAM et des associations de défense du Net".
Le Met autorise l'utilisation gratuite et sans condition de 375 000 images d’œuvres d'art Le Metropolitan Museum of Art annonce cette semaine l'arrivée d'une licence très permissive pour 375 000 images d’œuvres d'art. Cette nouvelle licence permet à n'importe qui d'utiliser ces reproductions gratuitement et sans condition. C’est une décision formidable pour le domaine public et on espère ardemment qu’elle fera tache d’huile dans tous les musées du monde. Mardi, le très célèbre Metropolitan Museum of Art a en effet annoncé la mise à disposition sur un site web dédié de plus de 375 000 reproductions d’œuvres d’art. Vous voulez voir une interprétation du Couronnement de la Vierge ? Aspect particulièrement enthousiasmant de la démarche du Met, la licence choisie pour l’usage de ces images est très permissive : il s’agit de la licence Creative Commons Zero, la plus souple de toutes celles inventées par l’organisation éponyme : elle permet en effet de tout faire avec l’œuvre, dans les limites de la loi.
Les sortants non diplômés de STS ne sont plus privilégiés dans l'accès à l'emploi "La part des étudiants sortant non diplômés de l’enseignement supérieur après une inscription en STS est aussi importante que celle des étudiants inscrits à l’université. Sept ans après avoir obtenu leur bac, 27 % des bacheliers 2008 qui s’étaient inscrits en STS ont quitté l’enseignement supérieur sans aucun diplôme, une part identique à celle des inscrits en licence", écrit le Cereq qui publie un "Bref" sur ce profil d'étudiants mal connu. " Les études des déterminants individuels de l’abandon ont montré que les hommes, les bacheliers technologiques et plus encore les bacheliers professionnels, les jeunes issus de milieu populaire, ainsi que ceux qui ont subi une orientation contrainte, ont davantage de risque de « décrocher »... Les jeunes quittant les STS sans diplôme reprennent moins souvent des études par la suite que leurs homologues sortant de l’université". Etude Cereq