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Licence ouverte / Open licence

Licence ouverte / Open licence
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La plateforme des données publiques gratuites de l’Etat « data.gouv.fr » sera mise en ligne début décembre 2011. La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes : Télécharger la « Licence Ouverte / Open Licence » Français : PDF - RTF Anglais : PDF - RTF Le logo de la « Licence Ouverte / Open Licence » est également librement réutilisable. Télécharger les logos (PNG) Related:  droit & numérique

Canopé académie de Besançon : Identité numérique Ces dossiers thématiques sont archivés, nous attirons votre attention sur leur date de mise à jour. Toute la communauté éducative est concernée par sa présence individuelle ou collective sur internet. Chacun (enseignant, chef d'établissement, élèves, parents) laisse des traces sur internet et cela constitue son identité numérique. Dans tous les cas, cela nécessite pour tous, les éducateurs et les élèves une sensibilisation, une éducation. Avec le développement des services dits Web 2.0, chaque internaute est producteur de contenus et cela le conduit régulièrement à laisser des traces de son activité numérique, au hasard de recherches sur des moteurs, de profils créés dans les applications web, de signatures inscrites au bas des pétitions numériques, de commentaires laissés suite à la lecture d'articles, de renseignements et authentifications complétés lors d'achats sur internet. Identité numérique, mode d'emploi... des éléments d'authentification : numéro d'identification, adresse IP,

Open Data et licences libres : analyse juridique de la démarche de la ville de Paris et fiche de lecture de la licence ODbL Lors de la communication massive accompagnant le lancement de la démarche Open Data à Paris, j’avais rapidement évoqué la participation de VVL. Pour faire bref, notre apport – complémentaire à l’action de Regards Citoyens – concernait essentiellement les aspects juridiques et contractuels de la démarche (quant au choix et à l’utilisation de la licence), et notamment plusieurs réunions avec les services juridiques afin de traduire l’ODbL et en tirer les effets dans le cadre de son utilisation par la ville de Paris. Dans toutes les pratiques collaboratives (je pense notamment au logiciel libre, l’open source, l’art libre, et maintenant l’Open Data), les aspects juridiques sont généralement traités de façon accessoire, comme une contrainte incontournable. Fiche de lecture de la licence Open Database License (ODbL) Cette fiche a été réalisée en application de la décomposition classique des licences libres/Open Source : droits et obligations (en matière de brevet, copyleft, etc.)

Open Data Commons | Legal tools for Open Data Un directeur de projet pour mettre en place le Conseil national du sport Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 22 février 2013, publié au Journal officiel du 24 février, Luc de Bézenac, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des sports, chargé de coordonner les travaux de concertation conduits dans le cadre de la constitution du Conseil national du sport, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, pour une durée de deux ans. Le décret créant le Conseil national du sport est attendu pour le début de l'année 2013. Composé de soixante membres, ce nouveau conseil chapeautera les activités sportives au sens large (y compris la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs - Cerfres).

3 outils pour effacer ses traces sur internet Il est très facile d’ouvrir un compte sur les multiples services et réseaux sociaux disponibles sur le net. Beaucoup plus difficile de les supprimer. À l’heure où les problèmes d’e-réputation deviennent de plus en plus importants, voici trois services qui facilitent la tâche parfois complexe de supprimer et d’effacer ses traces sur Internet. 1 – Deleteyouraccount est une bible des modes d’emploi pour effacer ou supprimer un compte. Il vous propose une quarantaine de sites ou de réseaux sociaux classés par ordre alphabétique. 2 – DeleteMe est lui un outil payant qui a la particularité de s’installer sur votre mobile équipé d’iOs. 3 – SuicideMachine. OpenData & licences : le statut juridique des données Tardivement apparu sur le devant de la scène politique, le mouvement de l’Open Data connaît aujourd’hui une adoption fulgurante : au motif de l’achèvement d’une politique de transparence initiée par le secteur public dans les années 80 ou comme nouvelle source de valorisation de leurs données par les acteurs privés. Pas plus tard que cette semaine, on a pu assisté au lancement de la plate-forme de données nantaise et à une manifestation pour la libération des données lilloises, rejoignant ainsi la liste des collectivités ayant adopté leur propre « politique Open Data » (savante composition d’arguments politiques, techniques, stratégiques et juridiques). Ce billet ne tend pas vers l’exhaustivité, mais se concentre sur la dimension juridique afin de dessiner un panorama global des enjeux juridiques et des pratiques contractuelles qui entourent la valorisation des données dans un mode « ouvert. » La notion de donnée ne correspond à aucune qualification juridique précise.

De l’« open-source » à l’« open-data » Pour faire suite au premier billet qui faisait le point sur l’appréhension juridique (probable) des données publiques, deux autres aspects : la définition de l’Open Data selon l’Open Definition (I) sur laquelle s’appuient certaines des différentes licences utilisées pour une ouverture des données (II). I – la définition de l’Open Data Élaboré initialement dans le domaine du logiciel, le mouvement collaboratif du Libre et de l’Open s’est ensuite rapidement étendu au-delà : dans le domaine de la documentation puis des autres œuvres littéraires et artistiques, du matériel, ainsi que des données [1]. Pour se faire, il s’appuie sur le système de propriété intellectuelle existant par l’usage de licences dites libres (ou Open Source [2]). Chaque type de création ayant ses spécificités, plusieurs définitions formalisent les libertés attendues dans chaque domaine. Ainsi, pour qu’une base de données puisse être considérée comme ouverte, la définition requiert : II – Les licences Open Data 1. 2. 3.

La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la coopération décentralisée , < Par M. Jean-Claude PEYRONNET > , Sénateur. (1) La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de Mme Jacqueline Gourault, présidente ; < MM. La coopération décentralisée est souvent le premier contact des citoyens avec l'international. La notion de coopération décentralisée est vaste. Toutefois, dans le cadre de ce rapport, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation souhaite étudier l'action extérieure des collectivités territoriales dans le domaine de l'aide au développement vers les pays du Sud. Aujourd'hui, dans un contexte de difficulté économique et de crise des finances publiques, la question de la légitimité des actions de coopération décentralisée peut se poser. Pendant longtemps, la coopération décentralisée s'est développée en l'absence de toute base juridique.

Comment télécharger ses données Google (Gmail, Agenda, Photos…) ? Google TakeOut : voici le nom de ce service en ligne qui vous permettra de mettre à l’abri quasiment toutes vos données. À ce jour, l’outil permet l’exportation de datas pour 16 produits. On peut avoir au moins 2 bonnes raisons de télécharger ses données sur son ordinateur : parce qu’on veut avoir une copie au cas où (piratage, plantage des datacenters…) parce qu’on veut exporter ses données vers d’autres services concurrents Le géant américain s’inscrit sans grand mal dans cette logique de « libération des données ». L’objectif est donc de proposer des données exportables dans un format ouvert, interopérable et portable. Depuis septembre 2014, le service propose une nouvelle interface beaucoup plus intuitive et permet aussi de gérer les archives successives générées par ce service : Et depuis décembre 2014, les cartes Maps et les tâches sont supportées par le service de sauvegarde. Les formats d’enregistrement Comment ça marche Google TakeOut ? Les données à sauvegarder

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