CARTE DE FRANCE : Départements Régions Villes - Carte France Accueil > Dossiers > Politiques publiques > L'Etat a engagé une action nationale relative aux ISDI en 2010 Lutter contre les sites illégaux de stockage de déchets inertes est devenu une priorité pour l’Etat en 2010. Il n’est pas acceptable que des sites de stockage non autorisés, c’est-à-dire ne bénéficiant pas d’une autorisation préfectorale, puissent être encore en activité en 2010. Depuis le 18 mars 2006, tout exploitant d’une nouvelle ISDI doit bénéficier d’une autorisation d’exploiter délivrée par le préfet. A plusieurs reprises et encore 2009, l’UNED avait appelé à un renforcement des moyens de contrôle de l’Etat. nomination d’un correspondant « ISDI » dans chaque département Dans chaque département, au sein de l’Administration déconcentrée, un correspondant doit être nommé.
Introduction Accueil > Préface La réduction de la production de déchets permet de réduire sensiblement les coûts de leur collecte et de leur traitement. Mais la prévention des déchets présente bien d’autres bénéfices : environnementaux (économie de ressources, réduction des gaz à effets de serre), sociaux (renforcement du lien social par exemple) et économiques (création d’activités et d’emplois) qui en font un outil de développement durable du territoire. L’enjeu des plans départementaux et des programmes locaux est donc d’intégrer la prévention des déchets au sein d’une politique de gestion globale et durable des déchets « matières », en phase avec les attentes des citoyens consommateurs et des autres acteurs du territoire concernés ; fabricants, distributeurs, entreprises, associations, fédérations professionnelles… sans oublier les administrations et collectivités elles-mêmes, dans une logique d’éco-exemplarité.
Bureau de l'évaluation des politiques des risques de l'eau et des déchets - Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Bureau de l'évaluation des politiques des risques de l'eau et des déchets - Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Navigation et services Poser une question Courriel Accéder à mon comptemon.service-public.fr Rubriques Moteur de recherche CTRL+P pour imprimer Navigation interne Annuaire de l'administration Exemples : CAF 41100, Conseil général du Calvados, Jean Dupont, Cour des comptes... Recherche guidéeAide Publicité Bureau de l'évaluation des politiques des risques de l'eau et des déchets Mise à jour le 01.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Base de données nationales Ce service est rattaché à : Ministères > Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie > Commissariat général au développement durable > Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable > Sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques Site internet Comment contacter le service ? Adresse
Bureau Planification et gestion des déchets - Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Bureau Planification et gestion des déchets - Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Navigation et services Poser une question Courriel Accéder à mon comptemon.service-public.fr Rubriques Moteur de recherche CTRL+P pour imprimer Navigation interne Annuaire de l'administration Exemples : CAF 41100, Conseil général du Calvados, Jean Dupont, Cour des comptes... Recherche guidéeAide Publicité Bureau Planification et gestion des déchets Mise à jour le 27.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Base de données nationales Ce service est rattaché à : Ministères > Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie > Direction générale de la prévention des risques > Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement > Département de la politique de gestion des déchets Site internet Comment contacter le service ? Pour s'y rendre Afficher le plan d'accès Pour écrire
Un diagnostic obligatoire pour les déchets du BTP 29 sept. 2011 Dans le cadre de la démolition de certains bâtiments, les maîtres d’ouvrage sont donc désormais obligés de réaliser un diagnostic portant sur les déchets à partir du 1er mars 2012. Les explications de Catherine Pollet, chef du service maîtrise des risques HSE pour la région Rhône-Alpes-Auvergne et Lise Burgaud, consultante en environnement au service maîtrise des risques HSE et référente nationale en matière de déchets au sein de Bureau Veritas. Un décret a récemment créé une nouvelle section intitulée « déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments » dans le Code de la Construction et de l’Habitation. Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires ?Lise Burgaud : Les maîtres d'ouvrage ont comme obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la demande de permis de démolir et à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés.
Le Plan d’Actions Déchets 2009-2012 Le plan d’action gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à mettre en œuvre les engagements du Grenelle Environnement, et à donner les orientations de la transposition de la Directive cadre sur les déchets adoptée en novembre dernier. Les objectifs prioritaires sont avant tout la réduction à la source de la production de déchets puis le développement du recyclage et de la valorisation. La gestion des déchets, tout particulièrement, implique l’ensemble des parties prenantes du Grenelle : Etat, collectivités locales, acteurs économiques, professionnels du recyclage et du traitement, associations environnementales et de consommateurs, citoyens. Il s’agit de faire de la France un des piliers de la société européenne de la prévention et du recyclage et de mettre les moyens au service de ces ambitions. I. Le plan prévoit : - une meilleure valorisation des déchets afin de diminuer de 15% les quantités partant à l’incinération et au stockage. II. III.
Contexte régional & Chiffres clés / Déchets / Domaines d'intervention / L'ADEME en Bourgogne En Bourgogne, 120 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et 18 communes possèdent la compétence collecte des déchets. La compétence traitement est répartie sur 76 collectivités. Les 6 syndicats mixtes n’ayant que cette compétence regroupent seulement 35 % de la population régionale. Malgré ce fort morcellement, la région a modernisé la gestion de ses déchets. Au niveau des installations de valorisation, on compte 28 plates-formes de compostage réparties sur les quatre départements ainsi que 12 centres de tri. Des tonnages qui se stabilisent : La quantité des déchets ménagers et assimilés (DMA = ordures ménagères + collecte sélective + déchèteries) en Bourgogne a augmenté de 6 % entre 2005 et 2008, passant de 498 kg/hab à 531 kg/hab (hors gravats). Des déchets en majorité enfouis : Alors que le recours au stockage pour le traitement des DMA est en moyenne de 30 % en France (données 2007) il est de 42 % en Bourgogne (en 2010).
Observer et connaitre les déchets / Déchets / Domaines d'intervention / L'ADEME en Bourgogne Chaque année, depuis 2005, les collectivités bourguignonnes en charge de la collecte des déchets sont enquêtées sur leurs données de l’année antérieure : données administratives, tonnages collectés pour toutes les collectes y compris les déchèteries, destination des déchets, actions de communication et, depuis 2008, actions de prévention. Ces enquêtes annuelles sont réalisées par les observatoires déchets des conseils généraux de Côte-d’Or, de la Nièvre et de Saône-et-Loire sur leur territoire et par un bureau d’études mandaté par l’ADEME pour l’Yonne. Ces enquêtes sont coordonnées par l’ADEME Bourgogne en partenariat avec Alterre Bourgogne. Les données collectées et les modes de calculs des indicateurs de performance sont les mêmes dans les quatre départements afin de garantir la qualité et la cohérence des résultats des observatoires départementaux et de l’observatoire régional des déchets. De plus, elles alimentent la base de données nationale de l’ADEME, SINOE. La méthode ComptaCoût®
Recenser Organiser le pilotage Voir : Quel profil pour l’élu référent ? Voir : Comment choisir l’animateur du plan ou programme ? Voir : Comment constituer l’équipe projet ? Voir : Comment constituer et faire fonctionner le comité de coordination ? Déterminer les atouts et handicaps (opportunités et freins) du territoire Cet état des lieux a notamment pour vocation d’identifier les éléments qui peuvent motiver la collectivité à bâtir son programme local de prévention. Voir : Le diagnostic du territoire Identifier les acteurs existants et potentiels de la gestion des déchets sur le territoire Voir : Comment identifier les acteurs du territoire ? Caractériser les gisements des déchets En particulier les produits en fin de vie qui posent problème (technique, financier, environnemental) lors de leur collecte et/ou de leur traitement sur le territoire. Voir : Le diagnostic du territoire
Quel profil pour l'animateur du plan/Programme ? Quel profil pour l'animateur du plan ou programme ? Les principales fonctions de l’animateur sont les suivantes : garantir le dispositif de communication interne (transmission et remontées d’informations, rapports à la hiérarchie, à l’élu pilote…) ; garantir le dispositif de communication externe (conduite de réunion, rapports aux élus, aux partenaires externes) ; organiser la délégation au sein de l’équipe projet : qui fait quoi ? quand ? comment ? avec qui ? Tout comme l’élu référent et quel que soit son profil (technicien, chargé de communication, etc.), il est utile que l’animateur du plan ou programme soit formé à la gestion de projet et/ou à l’animation et à la concertation. Pour l’aider dans sa tâche, il peut s’avérer bon de lui adjoindre les conseils d’un bureau d’études spécialisé qui l’accompagnera dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan ou programme. Il est cependant déconseillé de confier à un accompagnateur externe l’intégralité du travail d’animation.
Chiffres clés Les objectifs du Grenelle de l’environnement : Réduire des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage : -15 % Réduire de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les 5 prochaines années Orienter vers la valorisation matière et organique 35 % des déchets ménagers et assimilés d’ici 2012 et 45 % en 2015 (contre 24% en 2004) Atteindre un taux de recyclage de 75 % des déchets d’emballages ménagers d’ici 2012 Orienter vers le recyclage 75 % des déchets des entreprises (non compris les déchets des BTP, les déchets de l’agriculture, les industries agro-alimentaires et les activités spécifiques). Les chiffres clés de la production de déchets en France en 2008 345 millions de tonnes : - dont déchets produits par les ménages : 29.3 millions de tonnes - dont déchets produits par les activités économiques : 315 millions de tonnes. I. environ 30 millions de tonnes, soit 472 kg par habitant : - la collecte sélective : 6.4 millions de tonnes II. III. V. VI.