Le droit moral de l'auteur

Le droit d’auteur confère deux types de droits : le droit moral qui protège les intérêts non économiques de l’auteurles droits patrimoniaux qui permettent au titulaire de droits de percevoir une rémunération pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers. Le droit moral L’œuvre est le reflet de la personnalité de l’auteur : ce lien très fort qui existe entre l’auteur et sa création est donc protégé par le droit moral. Prérogatives liées au droit moral Le droit moral confère à l'auteur respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. le droit de divulgation. Le droit moral est : un droit perpétuel. Les droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur ou à ses ayants droit (ses héritiers) d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit : ainsi, l’auteur peut décider de la reproduction et de la représentation publique de son œuvre et en tirer une rémunération. Le droit de représentation Le droit de reproduction Autres droits

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Les droits d'auteur pour les nuls - Journal d'un avocat J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété.

Stéphane Plaza perd la marque « Plaza Immobilier » Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter BFM Business Le célèbre agent immobilier et animateur de M6, Stéphane Plaza, s'est livré à une bataille judiciaire contre un promoteur parisien ayant créé la marque "Plaza Immobilier" en 2006. Le 7 février 2006, Stéphane Plaza fait sa première apparition sur M6 dans l'émission "Recherche appartement ou maison". Art contemporain : la banane qui valait 120 000 dollars C’est sans doute la banane la plus chère du monde. Elle est signée Maurizio Cattelan, et trône effrontément sur un mur du stand de la galerie parisienne Perrotin, dans les allées de la foire de Miami. L’acquéreuse serait française, selon le journal américain le New York Times.

La propriété intellectuelle, un enjeu crucial pour les entreprises Chroniques d’experts Stratégie Le 06/08/2019 Temps de lecture : 7 minutes Exemple de dépôt de brevet : William Painter inventeur de la capsule William Painter (1838-1906) est un Américain d'origine Irlandaise, à l'age de 20 ans, à la recherche de nouvelles opportunités, il émigre en Amérique ou il s'installe à Baltimore dans le Maryland. William Painter à déposé au cours de sa vie, 85 brevets sur des thèmes très différents comme le siège éjectable pour les passagers de trains ou la machine à détecter les faux billets, mais sa grande invention, c'est le bouchon couronné. Dans les années 1880, en pleine mode pour les boissons gazeuses (limonades, sodas), aucun procedé de bouchage ne permettait de garantir l'étanchéité des bouteilles chargées en gaz.

Doc.1 Appel au don de sang : c’est urgent ! Le début d’année a connu une forte baisse de fréquentation des sites de prélèvements, liée entre autres aux épidémies saisonnières. Les réserves s’amenuisent, les besoins eux, restent constants. C’est pourquoi l’EFS invite les donneurs à se déplacer massivement dès maintenant sur les lieux de collecte pour donner leur sang et garantir ainsi un niveau satisfaisant de produits sanguins pour couvrir les besoins des malades. L’EFS doit rehausser ses réserves de 30 000 poches au cours du mois de mars. Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique La propriété intellectuelle recouvre à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre. En effet, qu’il s’agisse d’une innovation, d’une image, d’une création esthétique,d’un nom ou d'un logo, votre création peut-être protégée de toute tentative de réappropriation.