L’Assemblée nationale vote le projet de loi pour la Ville Présenté le 2 août dernier au conseil des ministres, ce projet de loi constitue le vecteur législatif de la nouvelle étape de la politique de la ville, engagée sous la responsabilité de François Lamy, ministre délégué à la ville et préparée dans le cadre de la concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » entre octobre 2012 et janvier 2013. Le projet de loi devrait être présenté au Sénat courant janvier 2014. Rappelons que ce projet de loi vise à repenser la politique de la ville en profondeur, afin de lui donner les moyens de réduire durablement les inégalités dont souffrent les habitants des quartiers populaires. Par rapport à la version initiale du projet de loi, le texte a fait l’objet de plusieurs amendements gouvernementaux et parlementaires visant notamment : à faire du lieu de résidence le vingtième critère légal de discrimination Dossier de presse "La nouvelle politique de la ville : agir pour les habitants des quartiers populaires" - 27 novembre 2013
Conseil - Mission d'étude en vue de la création d’une plateforme des politiques culturelles brésilienne Historique général de la mission : Cette mission confiée à l’OPC, a été impulsée par l’Ambassade de France et les postes au Brésil (en particulier Rio de Janeiro) comme proposition pour la composante culturelle de l’accord de partenariat stratégique entre la France et le Brésil en 2010. Elle fait suite à une mission similaire en Chine. Le choix de confier cette mission à l’OPC, s’est appuyé sur les nombreuses demandes de partenaires brésiliens concernant des outils d’évaluation et de formation dans le domaine culturel. Objectifs de la mission : À partir d’une analyse de la situation culturelle locale il s’agissait de déterminer quel pourrait être le sens, la place et le rôle d’un outil d’accompagnement culturel de type « plateforme des politiques culturelles » tenant compte de la spécificité territoriale du Brésil. Méthode : Une série d’enquêtes de terrain ont été conduites. Les évaluateurs ont essentiellement travaillé à partir d’entretiens et d’observations de terrain. Rapport :
Appels à projet CUCS - 2014 / Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) / Politique de la ville / Solidarité, hébergement, logement et politique de la ville / Politiques publiques / Accueil Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficulté. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire, ou du président de l'EPCI, et du préfet de département . Conclus pour une durée de trois ans renouvelable , les CUCS Contrats urbains de cohésion sociale recouvrent 5 thématiques prioritaires : l’accès à l’emploi et le développement économiquel’amélioration du cadre de viela réussite éducativela prévention de la délinquance et la citoyennetéla santé Demande de subvention CUCS Les documents à télécharger pour les actions au titre du CUCS : - 0,41 Mb - 0,03 Mb
Démocratisation de la culture : suite et fin ? 12 janvier 2010 - Depuis sa création, une des principales missions du ministère français de la culture est de promouvoir un meilleur accès à la culture. Selon Olivier Donnat, sociologue et auteur du rapport sur les pratiques culturelles des Français, cet objectif de démocratisation a été peu à peu oublié sans que celui-ci soit atteint. Article extrait de Culture et société : un lien à reconstruire, sous la direction de Jean-Pierre Saez, Editions de l’Attribut, 2008. Le ministère français des affaires culturelles, quand il fut créé en 1959, s’est vu confier comme principale mission de « rendre accessible au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France », ce qui plaçait d’emblée la question du public au cœur de la politique culturelle. Je pense au contraire que la « question du public » reste pleinement d’actualité. Oublier ou refonder l’exigence démocratique ? Dès lors, l’alternative est claire. En finir « vraiment » avec la démocratisation
L’ouverture des données publiques devient une obligation pour les collectivités locales Le sujet avait été mentionné lors du Comité interministériel à la modernisation de l’action publique, fin décembre 2012. Il est confirmé dans le projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d’Etat, que la Gazette s’est procuré le 7 mars : les collectivités locales [de plus de 3500 habitants et leurs EPCI] auront l’obligation d’ouvrir leurs données publiques. Depuis que le gouvernement avait pris position sur le sujet de l’open data, relançant un dossier en sommeil depuis le changement de majorité, il était question de généraliser l’ouverture des données publiques pour réutilisation à tout l’appareil d’Etat, et aux collectivités locales, mais en concertation. Le 28 février encore, alors que le gouvernement présente sa feuille de route pour l’open data, il est question de concertation, de consultation et surtout de temps. Et un peu plus loin, dans le cadre des 6 débats thématiques annoncés pour 2013 : De même, aucune précision n’est donnée sur ce « format électronique ».
Open data : cachez ces données que l’on ne saurait voir La scène s’est passée devant un élu en charge des TIC dans une région. Il examine la liste de jeux de données candidats à l’ouverture, préparée par l’équipe de l’administration qui porte le projet open data : - « Les données de transports ? Pas de souci, il n’y a pas d’enjeux. Les marchés publics ? L’anecdote montre que toutes les données ne sont pas relâchées avec le même empressement ni sous la même forme, en fonction de leur sensibilité présupposée. Agrégation et poste « divers » - « Les indicateurs qui situent un territoire par rapport aux autres sont présentés sans donner de détails qui feraient apparaître des disparités trop importantes, indique un chargé de projet. Le budget est aussi un point délicat. « La transparence est relative, poursuit-il. L’instrumentalisation des données par l’opposition est l’un des motifs souvent avancés par les élus pour refuser la libération d’un jeu de données.
Fonds structurels européens Les fonds structurels européens désignent : le Fonds européen de développement régional (FEDER) : règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 (n°1783/1999) (JOCE L 213 du 13 août 1999); le Fonds social européen (FSE) : règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 (n°1784/1999) (JOCE L 213 du 13 août 1999); le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) : règlement (CE) du Conseil du 17 mai 1999 (n°1257/1999) (JOCE L 160 du 26 juin 1999); l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) : règlement (CE) du Conseil du 21 juin 1999 (n°1263/1999) (JOCE L 161 du 26 juin 1999). Pour la mise en oeuvre de ces fonds, le règlement général règlement (CE) du Conseil du 21 juin 1999 (n°1260/1999), portant dispositions générales sur les fonds structurels (JOCE L 161 du 26 juin 1999), a distingué deux autorités : une autorité de gestion et une autorité de paiement.
2014-2020 FEDER FSE FEADER Dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration du programme opérationnel FEDER et FSE et du programme de développement rural en Ile-de-France pour la période 2014/2020, la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et le Conseil Régional d’Ile-de-France lancent une consultation du partenariat élargi. Vous trouverez dans cet espace une lettre d’information cosignée par le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président du Conseil régional d’Ile de France et une première version (V0) du futur programme régional FEDER-FSE et du programme de développement rural FEADER. Vous êtes invités à prendre connaissance de ces documents et à adresser avant le vendredi 5 juillet 2013 d’éventuelles contributions tendant à compléter ou amender les orientations retenues, et ce, à l’aide des formulaires mis à votre disposition et d’adresser l’ensemble de vos retours, sous format numérique, à l’adresse indiquée sur les documents de contribution. 21 janvier 2013
Programmation européenne 2014-2020 | Villes et Territoires LRVilles et Territoires LR Mobilisation des fonds européens dans les contrats de Ville nouvelle génération Le groupe de travail national sur la mobilisation des fonds européens dans les contrats de Ville nouvelle génération s’est tenu le 17 juillet 2013, avec pour objet d’optimiser la mobilisation des fonds structurels européens dans les contrats unique de ville, tout en simplifiant leur mobilisation pour les acteurs territoriaux. Nouvelle génération de contractualisation, les grands principes : Pendant la période de préfiguration de la future géographie de la politique de la ville (juillet-décembre 2013), les 12 sites retenus (dont l’agglomération de Nîmes Métropole en Languedoc Roussillon) seront accompagnés par le niveau national : Etudes des besoins et coordination des différents acteursMise en place d’un groupe de travail sur la gouvernance localeMise en place de groupes de travail sur diverses thématiques pour préparer la réforme Les futurs FSEI 2014-2020 : Stratégie Europe 2020 2. 3.
Le fil info Public Sénat Le Contrat de territoire du Cambrésis - Conseil Général du Nord Education au numérique, grande cause nationale 2014 La révolution numérique est une révolution sociétale, aussi profonde que l’a été par le passé celle de l’imprimerie. Elle offre des opportunités formidables : accès des individus à l’information et la connaissance, interactivité entre l’Etat et les citoyens, simplification des services, levier de compétitivité pour les entreprises, etc. Une révolution tant sociétale, qu’économique et culturelle. Autant d’aspects qui sont au coeur de la réflexion sur notre système éducatif. Dans ce nouvel écosystème, l’importance de l’éducation au numérique des plus jeunes est de ce fait considérable, tout comme la formation de leurs aînés dans le cadre de leur vie professionnelle. Trop souvent encore, le numérique scolaire est traité par l’Etat et les collectivités comme une simple question d’équipement sans vision globale qui prendrait en compte les programmes, le rôle des réseaux sociaux ou les évolutions de la pédagogie. 1.Lancer un événement d’envergure nationale sur l’éducation au numérique ; 3.