Net-iris : le droit à l'information juridique

Prud'hommes: la procédure (depuis la loi Macron) Avant la loi Macron, la procédure était "simple", aux prud'hommes : passage des parties devant un bureau de conciliation (étape couronnée de succès dans seulement 6% des cas), puis, audience devant un bureau de jugement composé de deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs. Quand ce bureau paritaire n'arrivait pas à faire émerger une décision (dans 20% des cas), l'affaire était portée devant une formation de départage, présidée par le président du tribunal d'instance. La procédure était simple, oui, mais elle se déroulait sur un calendrier extrêmement long, les rôles des juridictions s'avérant totalement encombrés. Le volet sur les prud'hommes de la loi Macron du 6 août 2015, a pour objectif, entre autres, de diminuer le délai moyen de traitement des affaires (actuellement de 15 mois, voire 29 mois quand l'affaire passe en départage).

Trouvez le numéro de téléphone non surtaxé (+ de 4700 numéros non surfacturés) - Sanjb.net - 2014 Ras le bol des numéros de téléphone en 08.. trop chers? Ras le bol de devoir payer pour demander de l'aide au service client ? Alors je vais essayer des faire une petite base de données des numéros géographique (non surtaxés, une liste de numéros non surtaxés quoi ;-) des 0810, 0820 et compagnie!!! N'oubliez pas de téléphoner avec un numéro masqué (#31# depuis un portable)! Allez-ici pour voir comment faire si vous avez des "Box" (Freebox, 9box...) Si on refuse de vous transférer, dites que vous appelez depuis l'étranger et que le 08.. ne marche pas...

Un blog pour l'information juridique Clair, compréhensible Mais pas de redirection automatique ... Mercredi 13 novembre 2019 Le site de l’Autorité française de la concurrence (ADLC) a été "revampé" et le nouvelle version est sortie ce 7 novembre. Défendez vos droits grâce à l'action de groupe L'action de groupe est idéale pour les petits litiges, à condition d'être soutenu par une association de consommateurs. Des frais d'avis d'échéance abusifs de 2,30 euros par mois, ou une vingtaine d'euros de charges locatives indûment récupérées : jusqu'ici, rares étaient les dons Quichottes prêts à se battre en justice contre ces abus du quotidien. C'en est fini avec l'"action de groupe", inspirée des pratiques américaines, et entrée en vigueur le 1er octobre 2014. Cette procédure permet aux victimes d'un même préjudice, y compris minime, de se regrouper, afin d'obtenir à l'issue d'un unique procès une seule et même réparation. Pour l'heure cantonnée aux litiges de consommation (téléphonie, logement ou produits d'épargne), elle pourrait à terme être étendue aux domaines de la santé ou de l'environnement. Le hic c'est que pour y recourir, il faut convaincre l'une des quinze associations de consommateurs agréées, seules habilitées par la loi à initier la procédure, de vous suivre.

Opportunité financière pour les personnes nées entre 1941 et 1981 By Cedric Yarish, Sondages Comparés Last updated on 10th August 2016 Pourquoi les entreprises de sondage paient autant d'argent aux gens nés entre 1941 et 1981 ! Un couple met de l'argent dans leur portefeuilles grâce aux sondages en ligne.

Vragot a ajouté : Indemnisation d'un dommage corporel Vous avez été victime d'un accident de la circulation ? Vous voulez vous faire indemniser ? Connaissez-vous la procédure d'indemnisation des préjudices subis ? Correcteur d’orthographe et de grammaire – français – Reverso Ce module de correction a été conçu pour éliminer automatiquement les fautes les plus évidentes et les plus gênantes pour permettre une traduction plus précise. Lorsque plusieurs corrections sont possibles, il vous indique que c’est à vous de choisir. Pour ne pas rajouter trop d’avertissements, ce correcteur peut laisser passer quelques fautes, il vous faut donc toujours relire pour choisir la bonne proposition et vous servir des outils complémentaires comme la grammaire, la conjugaison ou le dictionnaire pour éliminer les erreurs qui n’ont pas été détectées.

Vragot a ajouté : Accident de la circulation & indemnisation Vous avez été victime d'un accident de la route ? Le choc que vous avez subit vous a causé des troubles physiques ou moraux ? Votre assureur va sûrement vous contacter et mandater un expert pour évaluer les indemnisations qui vous sont dues. Laure Denervaud, avocat à la cour vous donne tous les conseils pour éviter de céder à une compensation de l'assurance qui vous paraît raisonnable et qui ne l'est souvent pas en droit.

Ateliers Beaux-Arts Les ateliers Beaux-arts de la Ville de Paris sont répartis sur 15 sites dans Paris. Les 84 ateliers proposent aux adultes amateurs de tous niveaux 3 types d'enseignements dans le domaine des arts plastiques. Les inscriptions aux Ateliers Beaux-Arts ont lieu du 18 juin au 14 septembre. Votre demande d’inscription aux ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris est à formuler via un formulaire numérique.