Veille sociale - Dossier spécial : Veille sociale

Veille Sociale - Groupe CAP INFO Veille sociale & légale Septembre / Octobre 2019 Allègement général majoré au 1er octobre 2019 :Comment prendre en compte les cotisations Assurance Chômage dans le calcul de l’allègement général ? Contexte La loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a étendu le périmètre de l’allègement général aux cotisations AGIRC-ARRCO et à l’Assurance chômage. Depuis le1er janvier 2019, les cotisations […]

Quelles méthodes et outils pour organiser sa veille informationnelle ? 2019 La veille informationnelle ou veille digitale permet d’anticiper les nouvelles tendances et évolutions de votre marché et de vos concurrents. À l’heure de la transformation digitale, il est vivement recommandé aux entreprises de faire de la veille, celle-ci peut être une veille collaborative ou une simple veille concurrentielle. Nous recommandons pour cela d’utiliser une plateforme de veille ou un logiciel de veille faisant office d’agrégateur de flux RSS. Il vous est bien sûr possible d’utiliser d’autres outils en ligne comme vous le verrez plus loin.

Veille constante en matière comptable/fiscale/sociale Comptable unique en entreprise Ecrit le: 16/04/2015 09:30 Bonjour à toutes et à tous, Je suis la comptable unique d'une société depuis bientôt 2 ans. Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale. Historique[modifier | modifier le code] La loi de finance du 14 avril 1952 prévoit la possibilité pour les caisses de Sécurité sociale, d’organiser un service commun de recouvrement des cotisations sociales[2]. Le décret n°60-452 du 12 mai 1960 rend obligatoire la création d’unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Cette date peut être considérée comme celle de la naissance officielle des Urssaf[3].

La veille réglementaire nécessaire à l'établissement des comptes. - Fiche - busra38 Fiche : La veille réglementaire nécessaire à l'établissement des comptes.. Recherche parmi 242 000+ dissertations Par busra38 • 13 Février 2017 • Fiche • 263 Mots (2 Pages) • 567 Vues Page 1 sur 2 Chapitre 1 : la veille règlementaire nécessaire à l’établissement des comptes L’inventaire comptable est le relevé de tous les éléments d’actifs et de passifs. DJ Arafat DJ Arafat (parfois appelé Yôrôbô, Commandant Zabra et anciennement Sao Tao le Dictateur ), de son vrai nom Ange Didier Huon[1], né le 26 janvier 1986 à Yopougon (Abidjan), est un chanteur, compositeur, producteur et arrangeur musical ivoirien. Il est considéré par beaucoup comme l'un des plus grands chanteurs d'Afrique et un ambassadeur du coupé-décalé. Il a eu sur la culture musicale ivoirienne une influence considérable[2].

Plafonds - Urssaf.fr Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale. Mettre en place une veille réglementaire Le but de cette première étape est d’effectuer un tri des textes réglementaires susceptibles d’être applicables par l’organisme au regard de ses activités, produits et services. popin size_520x600 modal close resizable center Recensez les textes

Smic - Urssaf.fr Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2021 Pour en savoir plus sur le Smic. Smic :

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr Montants au 1er janvier 2021 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2021. * Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019 Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP ou garantie minimale de points deviennent effectives. Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04€. Ce taux moins élevé remplace le CICE.

Les avantages en nature Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie.

Comment est évalué l'avantage en nature Les avantages en nature sont des biens et/ou des prestations fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou à un prix inférieur à leurs valeurs réelles. L’employeur doit évaluer le montant des avantages en nature afin que ces derniers soient intégrés au revenu net imposable du salarié et dans l’assiette des cotisations sociales. L’évaluation des avantages en nature peut être forfaitaire ou correspondre à la valeur réelle de l’avantage. Quels sont les avantages en nature évalués forfaitairement ? Pour le (ou les) salarié(s), l’évaluation d’un avantage en nature est forfaitaire lorsqu’il se rapporte à la nourriture ou au logement. Pour les véhicules et les outils de communication, l’employeur a le choix, il peut évaluer l’avantage en nature sur la base d’un forfait ou selon sa valeur réelle.

Participation Quel employeur doit mettre en place la participation ? La mise en place de la participation est obligatoire pour l'entreprise qui a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Les entreprises qui ne remplissent pas ces critères peuvent aussi mettre en place la participation si elles le souhaitent. Comment élaborer l'accord ? La situation varie suivant que l'entreprise soit tenue légalement ou non de mettre en place un dispositif de participation. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement