Veille et information juridique et sociale
L’environnement juridique des entreprises, notamment dans le domaine du droit social et des ressources humaines, est de plus en plus complexe et en constante évolution. S’assurer du respect de la réglementation devient donc une obligation longue et fastidieuse. C’est pour cette raison que GERESO vous propose un service de veille et d’information juridique et sociale. Le principe ?
A quoi sert la veille technologique ? - LBdD
Devant les changements qu’entraînent ces révolutions, un dirigeant ne peut manquer de s’interroger sur le devenir de son activité. Comment envisager l’avenir ? Quelle stratégie adopter ? La première des choses est de s’intéresser à son marché : Comment évolue-t-il ?
Les heures supplémentaires : définition et limites - Temps de travail
publié le18.09.15 mise à jour23.11.20 La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale (ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme équivalente). Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement.
Les nouvelles règles du financement de la formation
La loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 modifie l'ensemble des circuits de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Aujourd'hui, les employeurs concourent, chaque année, au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage par : Le financement direct des actions de formation de leurs salariés ;Le versement de la contribution unique (CUFPA) à la formation professionnelle et l’alternance;Le versement éventuel de la contribution supplémentaire à l’apprentissage;
L’importance de la veille réglementaire pour une entreprise - Aptitudes RhAptitudes Formations
La réglementation du droit social évolue constamment. Instaurer une veille sociale et juridique est essentiel pour rester dans la légalité. Qu’est-ce que la veille sociale et juridique ? Il s’agit de surveiller l’évolution des textes de réglementation qui peuvent impacter votre entreprise. L’impact peut être de différents niveaux (local, national, international) et de différentes natures (santé au travail, administration, droit social, etc.).
Qu'est-ce que la veille en entreprise ?
La veille est une notion très importante lors de la gestion de votre activité. Savoir s'informer sur ce qui se fait actuellement dans votre domaine, connaître vos concurrents, connaître l'actualité. Tant de choses sur lesquelles se renseigner.
La durée légale du travail - Temps de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf pour les travailleurs de moins de 18 ans) : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Formation professionnelle : dispositifs de financement
Il est possible de se faire payer sa formation professionnelle par son employeur, mais cette demande aura plus de chances d’être acceptée si le salarié bâtit une stratégie de financement de sa formation auprès de plusieurs acteurs simultanés. Il est possible de solliciter l’OPCA (Organisme Paritaire de Collecte Agréé) dont relève l’entreprise, mais aussi d’actionner le dispositif du Compte Personnel de Formation (CPF) qui donne droit à des heures de formation gratuites. Si les sommes sont insuffisantes, alors le salarié pourra compléter par une demande de financement de sa formation directement à son employeur et/ou utiliser ses fonds propres. La formation professionnelle : les dispositifs de financement Une formation professionnelle peut être financée intégralement ou en partie par l’employeur, mais généralement, ce sont plusieurs acteurs qui interviennent pour son financement.
Veille Sociale - Groupe CAP INFO
Veille sociale & légale Septembre / Octobre 2019 Allègement général majoré au 1er octobre 2019 :Comment prendre en compte les cotisations Assurance Chômage dans le calcul de l’allègement général ? Contexte La loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a étendu le périmètre de l’allègement général aux cotisations AGIRC-ARRCO et à l’Assurance chômage. Depuis le1er janvier 2019, les cotisations […] Veille sociale & légale Mars-Avril 2019
Fiche ressource 2
I. Définition La veille réglementaire est l’activité par laquelle l’entreprise identifie les sources réglementaires qu’elle doit appliquer et les dispositions à prendre afin de répondre à ces nouvelles exigences. II. La nécessité de mener une veille réglementaire
Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre !
Votre employeur vous a demandé d'effectuer des heures supplémentaires et vous vous posez plusieurs questions : Puis-je refuser ? Quelles limites aux heures supplémentaires ? Quelles contreparties pour heures supplémentaires ? Sont-elles imposables ou non ? Voici tout ce que vous devez savoir en 10 points clés. Une heure supplémentaire correspond à toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35 heures, ou au-delà d'une durée considérée comme équivalente par une disposition conventionnelle (1).
Comment faire une veille juridique - réglementaire ? Méthode et outils
Pourquoi faire une veille juridique ? La tâche consiste à consulter l’actualité du droit à une fréquence régulière. Toute entreprise, quel que soit son domaine d’activité, a intérêt à se tenir au fait de l’actualité juridique. La veille juridique permet de se tenir informé des projets de loi, pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires à venir. En réfléchissant en amont aux moyens de leur mise en œuvre, l’entreprise gagne du temps. En consultant l’actualité juridique régulièrement, l’entreprise est en mesure de mettre en application, au bon moment, les règles qui lui sont applicables.
Veille sociale : intérêt et outils à connaitre
Les réseaux sociaux ont créé un espace en ligne où il est possible d’interagir de façon authentique et, vous l’aurez deviné, d’être sociable. Bien que ce soit évident, la plupart des marchands utilisent encore leurs comptes de réseaux sociaux comme des canaux purement promotionnels. Cette approche manque cruellement d’efficacité.
