Les aides mises en place pour les entreprises et les entrepreneurs
De mars à juin 2020 Le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 15 mars, du 5 et du 15 avril puis du 5 et du 15 mai est reconduit. Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 juin ou le 15 juin peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance. Important : Le report est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l'Urssaf.
Télétravail : que dit la loi ? - Cadremploi
Le cadre légal du télétravail Les dispositions légales relatives au télétravail sont prévues aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Le télétravail est défini comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » (article L. 1222-9 du Code du travail). Le télétravail peut être envisagé lors de l’embauche ou en cours de contrat de travail, à la demande du salarié ou sur proposition de l’employeur.
Télétravail : comment faire pour le salarié et l'entreprise ?
Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. publié le26.03.18 mise à jour10.02.21 Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés 61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17% d’entre eux. C’est pourquoi, le Gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social.
Télétravail & accident de travail : comment ça marche ?
Depuis la mise en place des confinements, le travail à distance, home office plus communément appelé télétravail est devenu une réalité pour des milliers de salariés français, souvent pas préparés à cette nouvelle façon de travailler. Et une question légitime se pose : en cas d’accident de travail en télétravail, quels sont les droits des salariés et les procédures à suivre ? On fait le point.
La liste des mesures économiques prises par le gouvernement fédéral face au coronavirus
L’effort fédéral pour les mesures socio-économiques porte sur 8 à 10 milliards d’euros. Le conseil des ministres a approuvé vendredi un deuxième volet de son plan de protections sociale et économique dans le cadre de la crise du coronavirus, avec des mesures qui feront porter son effort budgétaire total à 8 à 10 milliards d’euros pour 2020, dont une part sera toutefois récupérée plus tard. «La crise qui arrive est peut-être plus grave que celle de 2008, mais nous ferons tout pour protéger d’abord la santé de notre population, mais aussi les emplois», a assuré la Première ministre Sophie Wilmès. L’impact direct des mesures coronavirus sur le budget 2020 serait de 8 à 10 milliards d’euros, selon le ministre du Budget David Clarinval. Une bonne partie de ce montant sera toutefois récupérée plus tard par l’Etat. C’est le cas des 4,5 milliards d’euros des reports de paiement de l’impôt aux entreprises et aux indépendants, annoncés jeudi par le ministre des Finances Alexander De Croo.
Sécurité-santé des travailleurs - obligations générales de l’employeur
publié le20.04.20 mise à jour15.10.20 Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation. Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.
Télétravail : comment préserver le bien-être à distance ...
53% des personnes interrogées sur le bien-être à distance veulent plus de règles pour le fonctionnement du télétravail (Baromètre T3 Empreinte Humaine (infographie 3/3) – Les facteurs humains d’un bon télétravail versus les facteurs de risques psychosociaux d’un mauvais télétravail – sondage Opinionway pour Empreinte Humaine) Le télétravail ne se résume pas à brancher son ordinateur à la maison et reprendre là où l’on s’était arrêté au bureau. Il y a toute une réorganisation professionnelle à opérer et des codes à respecter pour préserver sa santé.
Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?
Pour limiter la circulation du covid-19, le Gouvernement a demandé à toutes les entreprises qui le peuvent de mettre en place le télétravail. Autoriser les salariés à faire du télétravail est la solution idéale pour la continuité de votre activité et pour limiter la contagion au sein de vos équipes. Mais comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Quels sont les avantages et les risques ? Pouvez-vous être accompagné gratuitement ? Suivez le guide !
Covid-19 : la liste des aides prévues en France pour faire face à la crise
L’interview d’Emmanuel Macron mercredi soir le confirme : l’épidémie de Covid-19 et ses effets sur l’économie sont loin d’être terminés. Pour limiter la crise économique et sociale engendrée par les nombreuses restrictions sanitaires, le gouvernement a déployé plusieurs dispositifs d’urgence ou d’aide à moyen terme. Après une réduction de ces aides pendant l’été en raison du reflux de l’épidémie, l’exécutif a décidé ou prolongé plusieurs mesures à la rentrée. Bruno Le Maire et Jean Castex ont ainsi détaillé, jeudi 15 octobre, des aides pour les foyers les plus précaires et les entreprises dans les zones concernées par le couvre-feu, qui entrera en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi. En direct : Covid-19 : fêtes privées interdites, télétravail « négocié », aides aux entreprises... l’intervention de Jean Castex et des ministres suivie en direct
Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité
La responsabilité pénale de l’employeur est régie tant par le Code du travail que par le code pénal.Les délits en matière de santé et sécurité au travail sont essentiellement définis par les articles L.4741-1 et suivants du Code du travail. Pour ces infractions
