Affaire IBM / MAIF : nouvelle condamnation du prestataire Après plus de dix ans de conflit, IBM vient d'être de nouveau condamné dans son litige l'opposant à la MAIF. Une affaire qui marquera le droit des contrats informatiques pour un coût d'environ 7 millions d'euros. L'affaire est cette fois close. PublicitéAprès Les Feux de l'Amour, Dallas, Santa Barbara et Dynastie, l'affaire IBM-MAIF restera sans doute comme un long feuilleton aux rebondissements multiples, comme le litige relatif à l'héritage du comté d'Artois. Après un échec d'un projet d'intégration de la GRC de Siebel par l'éditeur lui-même en 2002, IBM s'était en effet entendu sur un contrat d'intégration au forfait de ce progiciel avec la MAIF. Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de l’autre, le client doit collaborer avec le prestataire pour atteindre les résultats escomptés. La livraison et la recette doivent correspondre aux besoins exprimés par le client dans son cahier des charges. "C’est obliger deux fois qu’obliger promptement", dit le proverbe... Que semble vouloir appliquer la Cour d’appel de Paris dans son arrêt en date du 17 Novembre 2017 (SAS Credentiel c./ SAS Certeurope).
Avec un contrat de 600 millions de $, Apple va se lancer dans la production de puces en Europe grâce à l'acquisition de Dialog Semiconductor Apple va débourser 300 millions de dollars pour acheter une partie de Dialog Semiconductor, une entreprise d'origine allemande spécialisée dans les semi-conducteurs, dont le siège social est situé à Reading au Royaume-Uni et avec laquelle l’éditeur d’iOS travaille depuis le premier iPhone. Le fabricant anglo-allemand fournit Apple en circuits intégrés de gestion de l’énergie. Dialog Semiconductor figure en tête des fournisseurs de semi-conducteurs qui risquent d’être lâchés par Apple au profit de produits développés en interne. Depuis la parution d’une rumeur sur le développement d’un contrôleur d’alimentation au sein d’Apple, la situation de Dialog était devenue très précaire. Le fournisseur avait admis en fin d’année dernière qu’Apple avait la capacité de concevoir toute seule une telle puce, mais il assurait qu’il avait encore des contrats en cours avec ce client essentiel représentant 70 % de son chiffre d’affaires. Une annonce qui survient dans un contexte particulier
Cloud : Microsoft gagne le méga-contrat du Pentagone, AWS recalé Coiffant AWS sur le poteau, Microsoft remporte le contrat Joint Enterprise Defense Infrastructure dans le cadre du projet de migration dans le cloud des systèmes informatiques du Département américain de la Défense. Ce contrat de 10 milliards de dollars court sur 10 ans. Après de longs mois d’attente et de reports, c’est finalement Microsoft qui a remporté le contrat Jedi à 10 milliards de dollars avec le Département américain de la Défense pour la fourniture de services cloud d’infrastructure (IaaS) et de plateforme (PaaS), écartant de ce fait son rival Amazon Web Services, filiale d’Amazon, qui s'est déclaré surpris de cette décision. Lors du processus d’attribution de ce contrat qui s’est étalé sur de nombreux mois en connaissant différents rebondissements, le DoD avait enquêté en janvier sur AWS, soupçonné d’avoir recruté un ancien employé du Pentagone, ayant précédemment fait partie de son propre effectif, pour l’aider à mettre sur pied sa proposition de réponse à l’appel d’offres.
Modèle Contrat de conception d'un site Web – Les Echos Executives (ci-après appelé(e) « le Client ») (ci-après appelé(e) « le Concepteur ») (le Client et le Concepteur ci-après collectivement appelés « les Parties ») CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier au Concepteur la conception d'un site Web de l'un de ses Clients ; CONSIDÉRANT QUE le Concepteur accepte de fournir au Client les services de conception du site Web ci-après décrits, moyennant bonne et valable considération ; Fujitsu sous-traite les services informatiques de terrain à son partenaire Unit-T - Press Releases Le texte suivant est issu d'un communiqué de presse et ne reflète en rien l'opinion de la rédaction. Bruxelles, 17 octobre, 2018 – Pour les clients Fujitsu, tous les services dits "de terrain", c.-à-d. les interventions sur site, les activités et les services "break & fix" destinés aux utilisateurs finaux pour lesquels des ingénieurs doivent se rendre sur site, seront désormais assurés par Unit-T de Malines.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mars 2009, 07-20.578, Publié au bulletin Références Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 4 mars 2009 N° de pourvoi: 07-20578 Publié au bulletin Rejet M. Lacabarats , président M. Contrat informatique par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles L'expression « contrat informatique », qui ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire ni d'un régime juridique particulier, désigne tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique, ou à un élément intégré ou susceptible d'être intégré dans un tel système : matériel (ordinateurs, périphériques, équipements réseau...)logiciel (logiciel spécifiquement développé par un prestataire pour un client donné, ou progiciel standard) Les contrats informatiques les plus fréquents sont : Ces contrats comportent de nombreuses clauses communes, propres aux contrats informatiques, relatives notamment à la propriété intellectuelle des logiciels, des développements et autres créations numériques, à la définition du périmètre technique du contrat, à la « réversibilité », à la protection des données, notamment des données à caractère personnel, etc.