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Qu'est-ce que la TVA ? - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd’hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs mais versé à l’État par les entreprises, déduction faite de la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de l’achat du produit ou des matières premières nécessaires à leur production. La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes). En métropole, le taux normal de la TVA, appliqué à la majorité des biens et des prestations de services, est de 20% depuis le 1er janvier 2014.
Congés payés
Rappel La période de prise des congés payés est fixée : Soit par la convention collective: titleContent ou un accord collectif d'entreprise: titleContent: titleContentSoit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE), s'il en existe un dans l'entreprise. La période de prise doit comprendre, dans tous les cas, la période du 1er mai année N au 31 octobre année N. Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période. Un salarié qui n'a pas pu poser tous ses congés payés au cours de la période de prise, pour cause d'arrêt de maladie, bénéficie d'une période de report de 15 mois pour les prendre. Un accord collectif d'entreprise: titleContent: titleContent ou un accord de branche: titleContent peut fixer une durée de la période de report supérieure. Les congés payés non pris par le salarié à la fin de ce délai de 15 mois seront perdus. Exemple :
Le Téléthon qu'est ce que c'est ?
Salaires -Smic : revalorisation de 1,5 % au 1er janvier 2019
À partir du 1er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,5 % (contre 1,24 % au 1er janvier 2018). C'est ce qu'indique le décret sur le relèvement du Smic publié au Journal officiel du jeudi 20 décembre 2018. Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 10,03 € au 1er janvier 2019 (contre 9,88 € depuis le 1er janvier 2018) soit 1 521,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. La revalorisation annuelle du Smic est liée à l'évolution de l'inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes. À savoir : Cette revalorisation du Smic s'ajoute à la revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.
heures de travail
Re : heures de travail Bonjour, Merci jeanpierre pour l'information. Quelques propositions en pièce jointe. La colonne A est automatisée sur base de la date qui est à saisir en A1 (format jj/mm/aa). Une liste des jours fériés (à adapter à la législation suisse) en Sheet 2 L'utilitaire d'Analyse sous les Macros Complémentaires du menu Outils doit être activé. Il n'est pas possible, ou très très difficilement, d'établir des calculs si les codes et les heures sont saisis dans une même cellule, de là la création de colonnes supplémentaires. Une liste de validation est placée sur les colonnes Code, plus rapide et évite des erreurs de frappe. Dernière édition: 12 Décembre 2008
Téléthon
Un téléthon, mot-valise créé à partir des mots télévision et marathon, est une émission de télévision de très longue durée dont le but est de recueillir des fonds pour une œuvre caritative. C'est un concept apparu aux États-Unis dans les années 1950, tout d'abord pour aider les malades atteints de poliomyélite. Habituellement, de nombreux artistes (chanteurs, musiciens, comédiens) soutiennent la cause et appellent le public à faire des dons. Les promesses de dons sont recueillies via un standard téléphonique composé de bénévoles (du Lions Clubs principalement), et un compteur situé sur le plateau affiche en temps réel le montant recueilli. Téléthons en Amérique du Nord[modifier | modifier le code] Téléthons aux États-Unis[modifier | modifier le code] Avec l'essor des téléthons locaux, sont apparues des idées au niveau national. Téléthons au Canada[modifier | modifier le code] En Saskatchewan, la fondation Kin Canada réalise un téléthon de 20 heures, connu sous le nom de Telemiracle.
Sites sur le droit - Sénat
Allez au contenu, Allez à la navigation Le sommaire ci-dessous vous permet d'accéder directement à chacune des sous rubriques. Les sites payants ne sont mentionnés que lorsque les documents ne sont pas disponibles en libre accès sur Internet. Actualité juridique France Europe L'Union européenne : consulter à partir de la page d'accueil l'actualité de l'UE par thème Europa : la salle de presse de l'Union européenne Portails du droit Légifrance (site officiel) Droit.org (portail de droit français) Service public (le portail de l'administration) Droit en ligne (portail de l'association "droit en ligne") (annuaire juridique francophone) Légicité (moteur de recherche sur des sites juridiques) Le village justice (site de juristes praticiens) Juriguide (annuaire de sites juridiques) Globalex (en anglais, recherche en droit étranger, droit comparé et droit international) Rapports les plus consultés
Maladie et congés payés annuels
Avant le départ en congé Le salarié en arrêt maladie avant son départ en congé a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail. Les congés payés acquis mais non pris ne sont donc pas perdus. L'employeur doit accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà. La période de prise des congés payés est fixée : Soit par la convention collective: titleContent ou un accord collectif d'entreprise: titleContent: titleContentSoit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE), s'il en existe un dans l'entreprise. La période de prise doit comprendre, en principe, la période du 1er mai année N au 31 octobre année N (sauf dispositions contraires prévues par la convention collective ou un accord collectif d'entreprise). À noter Pendant les congés payés Le droit au congé annuel payé diffère en cela du droit au congé de maladie.
Les avantages en nature
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. L’évaluation forfaitaire est possible pour : la nourriture ; le logement ; le véhicule ; les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…). Attention
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