Piscines privées Quels sont les dispositifs de sécurité obligatoires pour prévenir des risques d’accident ou de noyade mortelle de jeunes enfants en piscine ? Qu’en est-il de la conception des piscines privées ? A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur. Suite à de nombreux accidents ayant causé des noyades mortelles ou avec séquelles graves, les piscines privées familiales ou à usage collectif (piscines de camping, hôtels, villages de vacances) sont soumises aux dispositions prévues par la Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.
La baignade en toute sécurité - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83) La vigilance s’impose à tous Les beaux jours de cette fin d’été incitent à la baignade. Rappel des recommandations pour passer un bon moment en toute sécurité. Si l’eau est une source de bien-être et de rafraîchissement, elle peut aussi être cause d’accident. La prévention reste la meilleure protection, c’est pour cela que l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) édite une brochure sur les différentes précautions à adopter : « Se baigner sans danger ». Préparez votre baignade :
J'installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ? Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation. Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière. Bon à savoir :Cette construction doit faire l’objet d’une déclaration 6704 IL déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération de deux ans de Taxe Foncière.
Sécurité et réglementation sur la construction d’une piscine privée Les normes de sécurité pour les piscines enterrées Depuis janvier 2004, le Code de la construction et de l’habitation impose à toutes les piscines enterrées non closes, à usage privé ou collectif, d’être équipées d’un dispositif de sécurité. Ce dernier a pour principal but d’éviter les noyades, et notamment celles des jeunes enfants. La réglementation oblige donc les propriétaires de piscine à installer au moins un des quatre dispositifs de sécurité obligatoires. Ce dernier doit en outre être conforme aux exigences et répondre aux normes établies par l’Association française de normalisation (Afnor).
Installation ou construction d'une piscine privée En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire. L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux. Bassin jusqu'à 10 m² Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé Mentions légales Réalisation éditoriale Secrétariat Général - Service de la Communication Ministère de l'Économie et des Finances Directeur de la publication Jean-François Poyau, Chef du service de la communication au Secrétariat général du ministère de l'Économie et des Finances Développement, intégration, hébergement et diffusion
Eau de piscine : 10 solutions aux problèmes les plus courants Avec le temps et l’utilisation de la piscine, l’eau peut connaître différents problèmes auxquels il est plus ou moins facile de remédier. D’un simple nettoyage à un traitement choc, à chaque problème sa solution. Voici les 10 problèmes les plus courants.
Sécurité des piscines Les exigences de sécurité applicables aux piscines diffèrent selon le type d’installation : Piscines ouvertes au public et d'accès payant La sécurité dans ces établissements relève, notamment, du code du sport pour la sécurité des installations et du code de la santé publique pour la qualité de l'eau et l'hygiène des locaux. Elles doivent être surveillées constamment par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’État. Quels traitements pour les eaux usées ? Maintenant que vous en savez plus sur les modes de fonctionnement du traitement d’épuration des eaux usées, il est temps de se pencher sur la question de l’usager. Les obligations et les conditions de raccordement Le raccordement des immeubles aux réseaux de collecte public est une obligation légale prévue par le Code de la santé publique. Si cette obligation de raccordement n’est pas respectée dans les délais fixés, l’usager court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire : sa redevance d’assainissement peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial.
Sécurité et santé des salariés — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif // Luxembourg L'employeur doit assurer la sécurité et la santé de l'ensemble de ses salariés. Cette obligation pesant sur l'employeur est une obligation de résultat. Dans ce cadre, il doit tenir compte de l'ensemble des risques professionnels rencontrés par ses salariés.