Visites médicales : obligations de l'employeur et sanctions
Septembre 2017 Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Voici les principales règles à respecter concernant les visites médicales exigées par le Code du travail depuis 2017.
Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
L'exercice de certaines activités professionnelles peut comporter de sérieux risques pour la santé. De ce fait, le port d'équipements de protection individuelle ou EPI est un moyen efficace de se prémunir du danger et de préserver la sécurité du travailleur. Je m'abonne Il existe sur le marché différents types d'EPI fiables et adaptés à tous les domaines d'activité. Pourtant, certaines entreprises voient le port d'EPI comme une contrainte et ne considèrent pas ce genre de précautions comme une priorité.
Garages - Exigences générales
Empiler le matériel de manière sécuritaire : Empiler en alternant. Ne pas utiliser des boîtes de carton endommagées. Ne pas placer des objets en surplomb. Ne pas surcharger.
Santé et sécurité au travail - les obligations de l'employeur
La santé et sécurité au travail : un enjeu européen. La santé et sécurité au travail est un enjeu européen. La Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est en application, en France, depuis 1993 et prévoie notamment que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé.
L’obligation de sécurité du salarié - Éditions Tissot
Si les risques induits par la multiplicité des situations de travail relèvent au premier chef de la responsabilité de l’employeur, les salariés sont tenus à une obligation de sécurité. Même s’ils n’ont reçu aucune délégation de pouvoir de leur employeur, ils doivent ainsi prendre soin de leur propre sécurité et de leur santé et, de celles des personnes concernées par leurs actes ou omissions au travail (Code du travail, art. L. 4122–1).
Officiel Prevention : Sécurité au travail, prévention risque professionnel. Officiel Prevention, annuaire CHSCT
Les risques chimiques des garagistesLes activités de réparation automobile, de peinture de carrosserie et de distribution de carburant utilisent de nombreux produits chimiques qui proviennent principalement des hydrocarbures et de leurs dérivés chimiques entrainant des risques multiples, respiratoires et cutanés. Les gaz d'échappement lors des réglages des moteurs, les vapeurs des composés organiques volatils (COV) contenus dans les solvants de peinture de carrosserie ou de produits de dégraissage et dans les carburants, lors des interventions sur le carburateur ou sur le réservoir d'essence, les changements de filtres, ... se retrouvent en concentration plus ou moins élevée dans l'air ambiant à de nombreux postes de travail dans les garages ou s'accumulent dans les fosses de visite.
Règlement intérieur d'une entreprise
Le projet de l'employeur doit être soumis pour avis au comité social et économique (CSE). Le projet de l'employeur et l'avis des représentants du personnel doivent être transmis à l'inspecteur du travail. Il doit ensuite être déposé au greffe du conseil de prud'hommes. Le règlement intérieur doit préciser la date de son entrée en vigueur (au moins 1 mois après l'accomplissement de la dernière des formalités de dépôt et de publicité).
Port des EPI : quelles sont les règles et normes à suivre ?
À quoi servent les EPI ? Les EPI, équipements de protection individuelle, comprennent des vêtements et accessoires de travail qui permettent aux salariés de se protéger et de limiter les risques face aux agressions liées à leur poste. Dans de nombreux secteurs, le port des EPI est nécessaire et obligatoire, tel que dans l'agroalimentaire, le secteur médical, les industries lourdes, le bâtiment, etc. Les EPI peuvent également servir à protéger le consommateur en évitant la contamination et prolifération de microbes dans les aliments, par exemple. Les équipements respiratoires servent à limiter l'exposition des employés à des produits chimiques, polluant, ou à de la poussière.
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur
En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail. Actions de prévention des risques professionnels Vous devez mettre en place des actions de prévention des risques professionnels sur les points suivants : Actions d'information et de formation Vous devez mettre en place des actions d'information et de formation au profit des salariés : que vous embauchez,qui changent de poste de travail,temporaires,qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail.
