Accord de service
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes » (août 2014). Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d'appels de notes. L’accord de service, également appelé contrat de service, est un contrat conclu entre deux personnes, un client d’une part et un prestataire d’autre part.
Contrat de prestation de services informatique : ce qu'il faut savoir
Au regard de l’évolution des technologies et de l’insertion de l’outil informatique au sein de toutes les entreprises, il vous est indispensable de connaître les éléments clés du contrat de prestation informatique. En effet, faire appel à un prestataire informatique pour améliorer ou réparer ou développer une application ou maintenir et s’occuper du hardware ou former le personnel dans une société est chose courante. C’est dans ce type de situations qu’un tel contrat est envisagé. Cette fiche technique vous permettra de connaître les points clés du contrat de prestation de services informatique, de le sécuriser et d’éviter qu’il n’aboutisse à rien. 1) Le contrat de prestation informatique : définition
Contrat de prestation de services : les clauses et obligations
Le contrat de prestation de services est une convention conclue à titre onéreux entre deux parties : un prestataire et son client. Ce contrat tout comme le contrat de sous-traitance et fait naître des droits et des obligations réciproques entre elles. Le contrat de prestation de services, différent du contrat de sous-traitance, est utilisé dans de nombreuses activités, dès qu’il y a fourniture de services.
Définition infogérance
Le concept d’infogérance est très usité par les sociétés informatiques. Par ce biais, ces dernières proposent ainsi à leurs clients de se concentrer sur leur métier et d’avoir un système informatique performant. Mais qu’en est-il vraiment ?
Les contentieux liés aux contrats informatiques
Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 0 vues Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent. Les problèmes peuvent se manifester très tôt, par exemple au cours de négociations rompues abusivement par l’une des parties, ou plus tardivement, en cours d’exécution du contrat, lorsqu’il apparaît que la solution logicielle proposée n’est pas compatible avec les autres applications du clients. Ils peuvent trouver leur origine dans des manquements du client et/ou du prestataire IT. Dans le chef du client, le prestataire pointera généralement le non-paiement du prix ou le manque de réactivité dans la vérification et l’acceptation des livrables.
ANALYSE ÉCONOMIQUE, MANAGÉRIALE ET JURIDIQUE DES SERVICES INFORMATIQUES - Étude de cas - nolab
En 2011, SOMETIA a décidé de se lancer dans l’élaboration d’une offre de services d’informatique en nuage ou cloud computing (document 1). En effet, l’entreprise est de plus en plus fréquemment sollicitée par ses clients qui attendent une offre d’infrastructure informatique hébergée, savoir-faire que l’entreprise ne maîtrise pas complètement aujourd’hui dans ses aspects techniques, organisationnels, économiques ou encore juridiques. Dans le même temps, l’État incite les SSII à développer des projets afin de participer au développement du numérique sur le territoire. SOMETIA souhaite profiter de ces financements publics pour investir dans l’infrastructure matérielle destinée à accueillir les projets d’hébergement de ses clients. Vous êtes intégré(e) à l’équipe chargée de préparer l’orientation stratégique de l’entreprise vers l’informatique en nuage. Votre rôle consiste à participer à l’élaboration de la nouvelle offre « SOCLOUD1 » de l’entreprise.
Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique
Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de l’autre, le client doit collaborer avec le prestataire pour atteindre les résultats escomptés. La livraison et la recette doivent correspondre aux besoins exprimés par le client dans son cahier des charges. "C’est obliger deux fois qu’obliger promptement", dit le proverbe... Que semble vouloir appliquer la Cour d’appel de Paris dans son arrêt en date du 17 Novembre 2017 (SAS Credentiel c./ SAS Certeurope). Par celui-ci, elle rappelle l’importance des obligations de conseil, de mise en garde et de délivrance conforme à la charge du fournisseur envers ses clients.
Rédaction de contrat de prestation informatique : ce qu'il faut savoir
Développement de logiciels ou de sites internet, maintenance, conseil, installations... la prestation informatique est une prestation de service qui englobe une vaste palette de spécificités dont les contours peuvent être flous. Pour assurer au mieux l’entente entre prestataire et client, il est essentiel de rédiger un contrat de prestation informatique complet et exhaustif. Peut-on utiliser le même contrat commercial pour tous ses clients ? Existe-t-il des modèles ?
LA FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux
Description des modèles ITIL et ISO 20000 Les recommandations sur l’organisation des services informatiques qui vont être exposées ci-après sont issues d’une réflexion fortement inspirée de l’approche de l’amélioration de la qualité des services des SI (Systèmes d’Information) décrite par ITIL [7] (Information Technology Infrastructure Library) et plus récemment par la norme ISO 20000 [4]. La norme ISO 20000, prolongement du référentiel ITIL, fournit un modèle pour la gestion de services informatiques. Cette norme formalise l’ensemble des activités d’une production informatique et correspond à une approche « orientée client » qui introduit la notion de « qualité de service » apportée aux utilisateurs. Dans le cadre de l’activité informatique, on peut définir le service comme un échange à valeur ajoutée matérialisée par un flux.
