Affaire TMG (Hadopi) : une étrange plainte déposée par la CNIL

Souvenez-vous. Avant l'été, des données issues d'un serveur de la société nantaise chargée de collecter les adresses IP des internautes pour les transmettre à l'Hadopi avaient fuité, laissant présager la possibilité d'une importante faille de sécurité dans la riposte graduée. Tout a été fait depuis pour minimiser la portée de l'affaire, l'Hadopi se contentant du minimum syndical en suspendant la réception automatisée des adresses IP, sans interrompre ses relations commerciales avec TMG. Tout juste sait-on que la CNIL avait jugé, dans une mise en demeure, que la société s'était rendue coupable d'un "certain nombre de manquements aux obligations de sécurité, incompatibles avec l'activité de TMG : manque de rigueur dans la mise à jour des équipements informatiques, mesures de sécurité physique défaillantes et absence de procédure formalisée garantissant la bonne application de ces mesures". De là à penser que la plainte vise à identifier la source du journaliste, il n'y a qu'un pas.

(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit - Actu PC INpact Première diffusion 3 décembre 2011 Exclusif PC INPact. Copie France est condamnée à 1 million d’euros au profit de Rue du Commerce. Dans son jugement du 2 décembre, le TGI de Nanterre reproche aux ayants droit des négligences fautives alors qu'ils ont le monopole de la perception de la copie privée en France. En cause, leur inaction à l'égard des cybermarchands étrangers. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du Luxembourg le 19 décembre. En 2007, Rue du Commerce avait tenté en vain d'y remédier en attaquant des sociétés étrangères pour concurrence déloyale. Nouveau front franco-français Rue du Commerce et Patrick Jacquemin, son administrateur, ont donc ouvert un nouveau front, épaulé par l'avocat Cyril Chabert. Pourquoi ? Mais ce n’est pas tout. Qu'en dira le TGI de Nanterre dans son jugement du 2 décembre 2011(*) ? Un marché gris, une concurrence faussée Le test du consommateur lambda A qui la faute ? Mais ce n’est pas tout.

Téléchargement : une loi Hadopi 3 ? - Politique Nicolas Sarkozy a confirmé vendredi 18 novembre sa volonté de mettre en place un Centre national de la musique destiné à favoriser la création musicale et qui serait financé par une taxe sur les fournisseurs d'accès à internet (FAI), lors d'un déplacement à Avignon. "Nous allons mettre en place pour la musique un système qui s'apparente au système du Centre national du cinéma (CNC) pour le cinéma", a déclaré Nicolas Sarkozy au terme d'une réunion des ministres de la Culture de pays du G8 et du G20 consacrée à la création culturelle à l'ère numérique. "Je souhaite que les fournisseurs d'accès, qui sont extrêmement prospères et tant mieux pour eux, puissent contribuer à la création musicale comme contribuent un certain nombre d'acteurs à la création cinématographique", a poursuivi le chef de l'Etat devant ce "Forum d'Avignon". Un rapport remis en septembre au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a préconisé la création d'un Centre national de la musique sur le modèle du CNC.

High-Tech : Sarkozy riposte à Hollande sur la suppression de l'Hadopi Le président de la République se dit «sidéré» par la proposition de revenir sur la loi Hadopi, portée par le candidat socialiste. Nicolas Sarkozy continue de défendre l'Hadopi coûte que coûte. À l'occasion de ses vœux au monde culturel, le président de la République a vigoureusement répondu mardi à François Hollande, se disant «sidéré» par la promesse du candidat socialiste de supprimer l'emblématique loi contre le piratage votée durant son mandat. Pour Nicolas Sarkozy, qui s'exprimait devant un public de créateurs, l'abrogation de l'Hadopi souhaitée par François Hollande trahirait une «absence de courage» électoraliste que les artistes «paieront» tôt ou tard. «Si j'ai compris, il faudrait renoncer pour la pire des raisons, c'est qu'il y a un risque de faire de la peine aux jeunes», a commenté le chef de l'État. «C'est simplement la facilité, toujours la facilité, encore la facilité», a-t-il jugé. Un rejet de la licence globale

Hadopi : François Hollande gardera un "couperet pédagogique" Avec François Hollande, les internautes ont la certitude de payer plus cher leur abonnement à Internet pour financer les ayants droit via la création de nouvelles rémunérations versées par l’intermédiaire des FAI. Et ils n’auront pour cela aucune contrepartie. Les échanges de fichiers resteront passibles de poursuites pénales, à des fins « pédagogiques ». Le changement c’est maintenant, sauf pour le droit d’auteur. Pire, il n’y aura aucune légalisation ou même dépénalisation des échanges de fichiers sur les réseaux P2P, qui pourront toujours faire l’objet de poursuites pénales avec des peines maximales de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. « Il y aura toujours ce couperet (de la condamnation par un tribunal, ndlr) qui pourra être pédagogique« , a expliqué lundi Fleur Pellein, la conseillère de François Hollande en charge de la société et de l’économie numérique. Ce qui est certain en revanche, c’est que les abonnés paieront davantage sans avoir davantage de droits.