Règlementation sur la sécurité de votre piscine
La loi prévoit une réglementation stricte par rapport à la sécurité des piscines privées enterrées. Vous devez installer au moins un de ces quatre dispositifs de sécurité : couverture, barrière, alarme ou abri de piscine. Réglementation pour les barrières de piscine Pour assurer la sécurité, la barrière de piscine doit mesurer plus d’1 mètre 10 de haut et elle doit être solidement verrouillée. Un enfant ne doit pas pouvoir la déverrouiller seul. La barrière est un moyen simple de fermer l’accès à la piscine.
La législation sur les piscines semi-enterrées
L’installation d’une piscine semi-enterrée est soumise à une réglementation. Focus sur les piscines semi-enterrées concernées ainsi que sur les démarches administratives à suivre. La législation sur les piscines semi-enterrées © Carré Bleu
Principaux textes de référence pour les équipements (...) -
Accéder aux textes de référence pour : Etablissements recevant du public Accessibilité du cadre bâti Procédure d’homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives Recensement des équipements sportifs
Piscines : respectez les exigences de sécurité !
Si la piscine procure joie et détente, n’oublions pas qu’elle constitue un danger, en particulier pour les enfants. L’installation d’un dispositif de sécurité ne dispense en aucun cas d’une surveillance. ©Pixabay
Risques sanitaires des piscines à usages collectifs
L'article a été ajouté à votre bibliothèque Mis à jour le 08/06/2016 Evaluation et réglementation concernant les piscines et les bains à remous Mots-clés : Eaux de loisirs, Piscines La baignade est, en France, la plus répandue des activités récréatives en rapport avec l'eau. Les sites où se pratiquent les activités associées à l'eau se décomposent principalement en trois types : les piscines, dans lesquelles l'eau est désinfectée et désinfectante afin d'assurer sa qualité microbiologique, les sites naturels, qui font parfois l'objet d'aménagements particuliers pour l'accueil du public, mais dans lesquels l'eau n'est pas traitée, et les baignades artificielles.
Sécurité et réglementation sur la construction d’une piscine privée
Les normes de sécurité pour les piscines enterrées Depuis janvier 2004, le Code de la construction et de l’habitation impose à toutes les piscines enterrées non closes, à usage privé ou collectif, d’être équipées d’un dispositif de sécurité. Ce dernier a pour principal but d’éviter les noyades, et notamment celles des jeunes enfants. La réglementation oblige donc les propriétaires de piscine à installer au moins un des quatre dispositifs de sécurité obligatoires. Ce dernier doit en outre être conforme aux exigences et répondre aux normes établies par l’Association française de normalisation (Afnor). Cette réglementation concerne uniquement les piscines privées dont le bassin est intégralement ou partiellement enterré.
Piscine : réglementation, déclaration, permis de construire
Faire construire une petite piscine (10 m² et moins) Quand la surface de la piscine ne dépasse pas 10 mètres carrés, les démarches du propriétaire sont limitées. Aucune déclaration particulière n’est à remplir et aucune autorisation n’est requise : elle peut donc être installée sans permis de construire.
Réglementations sur les piscines privées - Guide-Piscine.fr
Démarches administratives, règles d’implantation, consignes de sécurité, garanties obligatoires… les piscines privées sont soumises à différentes réglementations qu’il est nécessaire de connaître avant de se lancer dans l’installation de l’une d’elles. Mais rassurez-vous, la réglementation sur les piscines privées n’aura plus de secret pour vous à la lecture de cet article. Les démarches administratives pour la construction d'une piscine Piscine privée et déclaration préalable de travaux La déclaration préalable de travaux est appliquée à toute construction non soumise à permis de construire.
La sécurité des piscines
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines particulières de plein air dont le bassin est enterré ou semi enterré doivent être équipées d'un dispositif de protection autour ou sur la piscine. Plusieurs solutions techniques sont possibles. Revue de détails. Afin de protéger les enfants en bas âge de la noyade, toutes les piscines particulières exceptées celles hors-sol ou situées dans un bâtiment doivent être équipées d'un dispositif de sécurité homologué. Plusieurs solutions techniques sont prévues par le législateur : Les barrières : en bois, métal, plastique, verre, textile ou treillis plastiques, les barrières homologuées doivent être d’une hauteur d’au moins 1,10 m et résister à des chocs équivalant à un poids de 50 kg.
Soins de kinésithérapie en piscine : des précautions à prendre
L’article L. 1332-1 du code de la santé publique (CSP) énonce que "Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation. Cette déclaration, accompagnée d'un dossier justificatif, comporte l'engagement que l'installation de la piscine ou l'aménagement de la baignade satisfait aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par les décrets mentionnés aux articles L. 1332-7 et L. 1332-8. (…)". La "piscine" est définie à l’article D. 1332-1 du même code, selon lequel "Les normes définies dans la présente section s'appliquent aux piscines autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille. Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation.
Piscines privées
Quels sont les dispositifs de sécurité obligatoires pour prévenir des risques d’accident ou de noyade mortelle de jeunes enfants en piscine ? Qu’en est-il de la conception des piscines privées ? A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur. Suite à de nombreux accidents ayant causé des noyades mortelles ou avec séquelles graves, les piscines privées familiales ou à usage collectif (piscines de camping, hôtels, villages de vacances) sont soumises aux dispositions prévues par la Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Une série de normes françaises spécifiques aux dispositifs de sécurité des piscines privées a été élaborée pour venir en appui de la réglementation.
