SPANC - Une aberration de la loi lorsque le terrain n'est pas perméable - Le blog SPANC d' igepac Question écrite publiée au JO le 13/05/2008, page : 3924N° 22691, de M. Jean-Paul Bacquet Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable Réponse publiée au JO le : 01/03/2011 page : 1990 Texte de la question M. Les premiers éléments à sa connaissance, concernant ce nouvel arrêté, laissent craindre une interdiction de rejet des eaux traitées dans un exutoire à écoulement non permanent (fossé, rase,...). Toutefois cette dernière présente des inconvénients majeurs, notamment sur certains départements, comme le Puy-de-Dôme, confrontés à une pédologie souvent inapte à l'épandage et où seules les filières drainées sont usitées. L'interdiction d'utiliser les fossés comme milieu récepteur supprimerait, de facto, la possibilité d'autoriser les filières drainées sur ces sols, sans solution technique équivalente. Texte de la réponse Céline nous écrit : " Je suis confrontée aujourd'hui de plein fouet au diagnoctic aberrant de la part du SPANC concernant mon anc.
Quelles nouvelles règles pour l'assainissement non collectif ? | Vivre ma Maison La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions sur l’assainissement non collectif (ANC), un mode d’épuration des eaux usées qui touche 5.4 millions de logements. Elle a donné un nouvel élan à la politique de l’ANC, en consolidant les compétences des communes et les obligations des propriétaires et en fixant des objectifs de calendrier et de qualité. Qu’est-ce que l’assainissement collectif ? Ste Hallocene (42) C’est l’assainissement des eaux usées qui ne sont pas raccordées au réseau public des eaux usées, (le tout-à-l’égout). Défectueuses, ces installations constituent un risque pour la santé ou l’environnement. Les nouvelles règles depuis le 1er juillet 2012 Deux arrêtés ont été publiés pour mieux contrôler ces installations et rénover progressivement tout le parc, en jouant sur trois leviers : Ste Eco Savoir Bâtir (69)
SPANC, rôle et fonctionnement | Assainissement autonome-Assainissement individuel, les Micro stations d'épuration