Pour comprendre la dématérialisation des traitements comptables Quel rapport y-a-t-il entre la région de Sumer en Mésopotamie, vers 3 500 avant J.-C. et la France, en 2000 après J.-C. ? Alors qu’un univers sépare ces deux lieux et ces deux époques, la comptabilité les rapproche pourtant. C’est en effet au sud de l’Irak que furent découverts, il y a 5 500 ans, les premiers vestiges présentant des enregistrements comptables [1] et c’est en France que fut créée en 2000 la première »plateforme de dématérialisation des experts-comptables« , accessible sur le site www.jedeclare.com. La pratique de la comptabilité n’a cessé d’évoluer jusqu’à connaître, depuis la seconde moitié du XXe siècle, une mutation profonde des traitements comptables avec l’informatisation. I- Le processus de dématérialisation des traitements comptables Il paraît essentiel de commencer par aborder la dématérialisation des traitements comptables sous ses principaux aspects techniques puis de rappeler les règles comptables et juridiques s’y rapportant. Eléments techniques de base
Le congé de formation professionnelle (CFP) Le régime du congé de formation professionnelle n’a pas connu d’évolution particulière à l’occasion de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à l’exception de la suppression de l’agrément. Un alignement des règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale sur celles des agents de la fonction publique de l’Etat interviendra à compter de la publication du projet de décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale. Le congé de formation professionnelle est ouvert à l’ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques. Le dossier ci-dessous présente les règles générales de ce dispositif. Des informations plus précises sont disponibles en consultant la liste des questions les plus fréquemment posées sur le congé de formation professionnelle. Son objectif Les conditions L'accord de ce congé est subordonné à des conditions d'accès. Fonction publique d'État La procédure
Formation : CIF ou DIF ? En 10 questions Quelles différences entre CIF (Congé Individuel de Formation) et DIF (Droit Individuel à la Formation) ? Ces deux dispositifs de formation cohabitent. En quoi divergent-ils ? Au fil du temps passé en entreprise, tout salarié cumule un quota d’heures de formation. De façon résumée, l’objectif du DIF est de permettre au salarié de se former tout au long de sa vie professionnelle, et celui du CIF de donner la possibilité à tout salarié, en CDI ou CDD, de concrétiser un projet professionnel ou personnel en suivant une formation de son choix, indépendamment des besoins de son entreprise. Qu’est-ce que c’est ? Quel objectif ? Qui est concerné ? Comment faire la demande ? Quelle durée ? Qu’est-ce que c’est ? Quel objectif ? Qui est concerné ? Comment faire la demande ? Quelle durée ? Peut-on cumuler DIF et CIF ? Le Congé Individuel de Formation est une autorisation d’absence fournie par l’entreprise pour entamer une formation de longue durée, qui peut être diplômante ou pas.
Le coût du DIF pour les entreprises Le DIF, ça coûte Sans revenir sur les difficultés d’interprétation du DIF et sur les modalités encore en discussion, de sa mise en œuvre, on peut s’interroger et refaire les calculs. Le DIF représente-t-il une dépense supplémentaire pour les entreprises ? Le DIF, un dispositif sans régime Le DIF est un dispositif qui n’a pas de régime. Il n’y a pas une contribution spécifique adossée à l’obligation de former-sur 20 heures par an- chaque salarié. Encore que ces deux derniers moyens de financement ne soient pas directement à la disposition de l’entreprise. Les éléments macro-économiques Le salaire moyen mensuel brut dans le privé est de 2300 € par mois, soit sur la base de 1600 heures par an : Salaire annuel brut : 27 600 € Salaire horaire brut : 17,3 € Salaire horaire charge : 25,9 € Salaire horaire net : 11,6 € Coût pédagogique du DIF : moyenne de 24 €/h Le calcul global pour les entreprises de plus de 10 salariés Coût salarial des 20 heures de DIF (pendant le temps de travail) : 518 €
DIF : exemple de lettre de demande de DIF adressée à l’entreprise Prénom, nom Adresse Ville.... Objet : demande de formation dans le cadre du DIF Madame, Monsieur, Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je souhaiterais les utiliser pour suivre la formation [intitulé de la formation], dispensée par l'organisme [nom de l'organisme], d'une durée de [nombre] heures, le [date] à [lieu]. Cette formation en XXX me permettra de mieux répondre aux objectifs d'évolution évoqués lors de l'entretien annuel d'évaluation. Je suis disposé à la suivre sur mon temps de travail pour tout ou partie. Vous trouverez ci-joint pour information le programme complet du stage. Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette demande, et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur ce projet. Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes sentiments distingués. Signature
Calculer votre DIF Le droit individuel à la formation permet aux salariés et aux fonctionnaires de bénéficier d'une formation professionnelle continue, rémunérée ou indemnisée. Le DIF donne droit à 20 heures de formation par an ou 120 heures sur une durée de 6 ans (plafond). Pour les CDD et les salariés à temps partiels, la durée de la formation est calculée au prorata temporis. La formation peut se dérouler en dehors des heures de travail, sauf si un accord prévoit le contraire. Dans ce cas, une allocation est perçue par le salarié correspondant à 50% de son salaire net. L'employeur assure également le remboursement des frais de transport et de formation. Calcul du DIF: Qui peut prétendre au Droit Individuel à la Formation ? Les CDI : à condition d'avoir au minimum un an d'ancienneté. Le DIF ne concerne ni les contrats en alternance, ni les contrats d'apprentissage. Calcul du DIF: Comment bénéficier du DIF ? Calcul du DIF: La transférabilité du Droit Individuel à la Formation
Le congé individuel de formation Dernière mise à jour le 14 janvier 2014 Synthèse Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF). A savoir Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ? Qui peut bénéficier d’un congé individuel de formation ? Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ? Motif de service
La formation des salariés : principes généraux Dernière mise à jour le 12 mars 2014 Synthèse Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF) auquel se substituera, à compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc A savoir A l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi. Sommaire Fiche détaillée
Access - Les Bases Le modèle entité-association est un modèle, un dessin qui représente les différents éléments (entités) et leurs interactions (associations) , dans le système qui nous intéresse. Cette définition est peut-être un peu vague. Aussi, je vous propose d'avancer pas à pas dans la méthode rapide que je vous propose. Sur notre problématique, nous avons repéré trois entités : Client, Commande et Produit. Nous pourrions les dessiner ainsi : Chose importante, dans chaque entité, nous devons créer une zone qui contiendra une valeur obligatoire et unique à travers toutes les fiches tirées de cette entité. Maintenant, on va pouvoir ajouter toutes les informations (on les appelle 'attributs') que l'on souhaite enregistrer dans chaque fiche. Nous avons maintenant une série de fiches type, et nous sommes capables, dans chaque fiche, de stocker toute l'information qui nous intéresse. Cependant rien ne nous permet de déterminer ce qui se passe entre ces fiches type. Que fait le client ? C'est probable.