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La comptabilisation des frais d'établissement, mode d'emploi

La comptabilisation des frais d'établissement, mode d'emploi
Lorsque des entreprises se constituent, se développent ou effectuent des opérations liées à leur capital (fusion, scission, apport partiel d’actifs, transformation), elles subissent des frais exceptionnels couramment appelés « frais d’établissement ». D’un point de vue comptable, ces frais constituent, en principe, des charges déductibles intégralement dans l’exercice au titre duquel ils ont été engagés. Une dérogation a toutefois été accordée : ces frais peuvent, sur option, être comptabilisés en immobilisations et être amortis. Compta-Facile aborde en détail le traitement comptable des frais d’établissement. Définition des frais d’établissement Les frais d’établissement correspondent à toutes les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise. Il peut s’agir des frais suivants : En théorie, ces frais doivent être comptabilisés dans leurs comptes de charges par nature. Comptabilisation des frais d’établissement à l’actif Related:  P2

La comptabilisation des apports en capital Lors de la création d’une société, il va falloir procéder à la comptabilisation des apports en capital effectués par les associés ou actionnaires. La comptabilisation des apports concerne les opérations d’apports en numéraire et d’apports en nature. Aucune écriture comptable n’est à enregistrer pour les apports en industries. Nous traiterons uniquement ici les apports réalisés à la constitution et nous étudierons dans un autre article la comptabilisation des apports réalisés en cours de vie sociale. 1. Les apports qui sont enregistrés en comptabilité sont les apports en numéraire et les apports en nature. Les apports en numéraire peut n’être libéré que partiellement à la constitution de l’entreprise, contrairement aux apports en nature qui doivent être libérés en intégralité. Pour plus d’informations, vous pouvez lire ces 2 articles sur Le Coin des Entrepreneurs : 2. La comptabilisation des apports en numéraire est relativement simple. A.Comptabilisation des promesses d’apport en numéraire

Comptabilité d'une entreprise individuelle L’entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité. Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? 1. A. Les obligations comptables d’une entreprise individuelle vont dépendre de la nature de son activité (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de son régime fiscal (régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise). Comptabilité de l’entreprise individuelle exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle Lorsque l’entrepreneur individuel est commerçant, artisan ou industriel, ses bénéfices sont calculés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Comptabilité de l’entreprise individuelle relevant du régime réel normal (BIC) Comptabilité de l’entreprise individuelle exerçant une activité libérale

Obligations comptables du commerçant - professionnels Les personnes physiques ou morales assujetties au régime réel simplifié d'imposition peuvent adopter une présentation simplifiée des comptes annuels. Le régime comptable simplifié consiste à enregistrer les créances et les dettes uniquement à la clôture de l'exercice. Les commerçants qui remplissent 2 des critères suivants peuvent simplifier la présentation comptable : bilan et compte de résultat simplifiés. Le bilan simplifié doit notamment indiquer les informations suivantes : Actif immobilisé (fonds de commerce, équipement informatique, immobilier par exemple)Actif circulant (stocks en cours, acomptes versés sur commande, créances sur les clients, etc.)Capitaux propresCharges et produits constatés d'avanceProvisionsDettes (emprunts, avances et acomptes sur commandes en cours, fournisseurs) Le compte de résultat simplifié doit préciser notamment les charges d'exploitation (impôts, salaires, etc.) et les produits d'exploitation (ventes réalisées par exemple).

Les différents types de sociétés, Le choix de la forme juridique - Les Echos Business Le créateur d'entreprise qui souhaite démarrer sa nouvelle entité sous la forme d'une société est confronté au choix de la structure à créer. En effet, la loi a mis en place différentes formes de sociétés, dont les règles de fonctionnement diffèrent et qui n'entraînent pas toutes les mêmes conséquences quant à la responsabilité juridique des associés. Le choix de la forme de société a par ailleurs des impacts sur les régimes fiscaux et sociaux des revenus tirés de l'activité. 1 - La société à responsabilité limitée (SARL) La SARL, type de société le plus couramment utilisé dans le cadre de la création d'entreprise, offre l'avantage d'une structure simple au sein de laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. 2 - L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Catégorie particulière de SARL, l'EURL n'a qu'un seul associé. 3 - La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) 4 - La société par actions simplifiée (SAS)

Les différentes formes de sociétés Certaines ont pour objet d'exercer une activité professionnelle La Société A Responsabilité limitée (SARL), qui peut prendre la forme coopérative (SCOP) L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL ou SARL unipersonnelle) La Société en Nom Collectif (SNC) La Société en Commandite Simple (SCS) La Société en Commandite par Actions (SCA) La Société Anonyme (SA), qui peut également prendre la forme coopérative (SCOP) La Société par Actions Simplifiée (SAS) La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) La Société Civile Professionnelle (SCP), et la Société d'Exercice Libéral (SEL) qui regroupent des membres de professions libérales réglementées - souhaitant exercer leur profession en commun. D'autres ont pour objet de faciliter l'exercice de l'activité de leurs membres Elles sont donc constituées essentiellement d'entreprises. Exemples : Je crée un compte pour créer une société

Utiliser les comptes d'abonnement en comptabilité Le Plan Comptable Général offre la possibilité aux entreprises d’utiliser un système d’abonnement. Pour les charges et les produits récurrents, qui s’étalent sur toutes les périodes composant un exercice comptable (mois, bimestre, trimestre ou semestre), il est possible d’adopter un traitement comptable différent de celui pratiqué habituellement (comptabilisation d’une facture puis de son paiement). Il faut avoir recours à un compte d’abonnement : le compte 488 « Comptes de répartition périodiques des charges et des produits ». Cet article de Compta-Facile aborde les écritures liées à l’utilisation des comptes d’abonnement pour les charges et les produits. 1. Certains produits et certaines charges peuvent être connus ou fixés d’avance avec une précision suffisante ; tel est le cas, par exemple, des loyers, des primes d’assurance, des dotations aux amortissements ou de certains impôts (la CFE par exemple). 2. Le principe du système de l’abonnement est simple : 3. Ainsi, au final :

Les situations comptables intermédiaires A la clôture de leur exercice comptable, les entreprises doivent produire des comptes annuels, composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. Cependant, sans attendre cette échéance généralement annuelle, elles peuvent également établir en cours d’exercice, une ou plusieurs situations comptables intermédiaires. Dans certains cas, ces situations sont obligatoires. Véritable outil de gestion, la situation comptable intermédiaire présente de nombreux intérêts. 1. Une situation comptable intermédiaire peut s’analyser comme un vrai bilan comptable, tel qu’il est établi chaque année mais réalisé cette fois-ci en cours d’exercice (elle peut, comme le bilan annuel, être établie à l’aide d’un Expert-Comptable). La fréquence de réalisation d’une situation comptable dépend de son objectif et de son destinataire. La situation comptable intermédiaire peut être : Obligatoire Facultative 2. 3. Une situation comptable intermédiaire peut être initiée : Par un tiers 4.

Réviser ses comptes La révision comptable consiste à effectuer un certain nombre de travaux afin de vérifier que la comptabilité d’une entreprise soit correcte et conforme aux règles en vigueur. Compta-Facile vous propose une fiche complète permettant de réviser les comptes de son entreprise. Qui peut réviser les comptes d’une entreprise ? La révision comptable est un ensemble de tâches pouvant être effectuées en tout ou partie : Directement par l’entreprise (par son dirigeant ou son service comptable) et/ouPar son expert-comptable. Lorsque l’établissement des comptes annuels est délégué à un Expert-Comptable (c’est-à-dire qu’il exerce une mission de présentation des comptes annuels), il est tout à fait envisageable de décomposer la mission de révision des comptes et d’attribuer des tâches différentes à chaque intervenant. Quand réviser ses comptes ? L’entreprise peut être amenée à réviser ses comptes pour différentes raisons : Apurer les comptes d’attente et autres comptes temporaires [the_ad id= »5905″]

Le dossier de travail Lorsqu’une entreprise établit son bilan comptable de fin d’année, elle constitue généralement un dossier de travail. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur le dossier de travail du bilan comptable : comment l’organiser ? Que contient-il ? Quels sont les documents à y insérer ? 1. Présentation du dossier de travail du bilan comptable Le dossier de travail du bilan comptable n’est pas obligatoire mais il demeure toutefois vivement recommandé pour de nombreuses raisons. Matérialiser les travaux effectués sur le dossier et justifier certains postes du bilan,Retrouver rapidement certaines informations,Servir de justificatif en cas de contrôle fiscal,Faciliter l’intervention d’un cabinet d’expertise-comptable afin qu’il se concentre sur des tâches à forte valeur ajoutée comme le conseil. Le présent dossier de travail est fourni à titre indicatif et peut, bien évidemment, faire l’objet d’aménagements. Besoin d'un expert-comptable ? 2.

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