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Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

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Nous fournissons des services de propriété intellectuelle qui encouragent les personnes et les entreprises à innover et à créer. Le portail de propriété intellectuelle de l’OMPI est un guichet unique pour les services mondiaux de propriété intellectuelle. Brevets Le système international des brevets Marques Le système international des marques L’OMPI met à disposition des données et des renseignements économiques à l’appui des décisions stratégiques, ainsi que des systèmes d’intelligence artificielle qui viennent enrichir les services de propriété intellectuelle et en facilitent l’administration. Base de données de propriété intellectuelle 95 031 030 documents de brevet internationaux et nationaux. 46 410 000 entrées concernant des marques, des appellations d'origine et des emblèmes issus de diverses sources nationales et internationales. 13 400 000 enregistrements de dessins et modèles industriels en vertu du système de La Haye et collections des offices nationaux participants. TISCs

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Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Quand l'insignifiant est important: en bref, l'enveloppe Soleau - Innovate Product Design Un tip facile pour vous avec l’enveloppe Soleau. Avant même de penser au dépôt de dessin ou a la demande de brevet, l’enveloppe Soleau est la pour protéger votre idée, votre œuvre, votre produit et, fait très important, la dater. Une démarche très simple et peu onéreuse auprès de l’INPI (15 euros), vous permet de mettre par écrit et en toute confidentialité, la date a laquelle votre idée nouvelle a été formulée, ce pour une période de 5 ans, renouvelable une fois, donc pour une durée maximale de 10 ans. L’enveloppe Soleau, ainsi appelée par le nom de son créateur, ne constitue en aucun cas un brevet mais vous permet de dater votre création, peu importe son genre (artistique, technique, graphique) et peut être une preuve importante pour, par la suite, obtenir un brevet. Elle vous donne également automatiquement les droits d’auteur. Un membre de notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner plus amplement et vous aider dans cette démarche.

Qu'apporte l'éducation aux médias et à l'information en bibliothèque ? Pratiques professionnelles, partenariats, publics Résumé : Aperçu des activités réalisées pour l’éducation aux médias et à l’information, que ce soit dans les médiathèques ou à la bibliothèque publique d’information (BPI), en collaboration avec les lycées et collèges (dispositif classes médias) ou l’université (Certificat Informatique et Internet) : recherche et décryptage des informations, analyse des images, ateliers “fake news” ou “info-intox”, rédaction de journaux… Travaux réalisés avec l’aide de journalistes, d’associations comme le CLEMI (Centre pour l’éducation aux médias et à l’information) et d’outils pratiques, comme le “decodex” du Monde ou le site “hoaxbuster”, qui débusque les rumeurs et les fausses informations. Programme :

L'enveloppe Soleau Prouver une antériorité de création En résumé L'enveloppe Soleau est un document officiel qui constitue une preuve de création. 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques Au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'éducation (partie réglementaire), il est créé un article D. 121-1 ainsi rédigé : « Art. D. 121-1.-I.-Le cadre de référence des compétences numériques figurant en annexe fixe les compétences numériques attendues dans cinq domaines d'activité et huit niveaux de maîtrise de ces compétences. « Les compétences numériques acquises par les élèves, les étudiants, les apprentis et les stagiaires de la formation continue font l'objet d'une certification dans des conditions et selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. « II. Le tableau figurant à l'article D. 161-2 du même code est ainsi modifié :Avant la ligne : «

Enveloppe Soleau L'enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Eugène Soleau, objet d'un brevet déposé en 1910, est une preuve d'antériorité d'une création que l'on peut utiliser en France pour obtenir de façon certaine la date d'une invention, d'une idée, d'une œuvre en la déposant à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Les modalités de fonctionnement de l'enveloppe sont définies par l'arrêté du 9 mai 1986, parus au journal officiel du 6 juin 1986[1]. Présentation[modifier | modifier le code] L'enveloppe Soleau est un instrument français peu contraignant et peu coûteux servant à prouver l'antériorité d'une création intellectuelle accessible à une ou plusieurs personnes physiques ou morales[2].

Dans les smartphones des collégiens Vaulx-en-Velin- Scènes de torture, débats enflammés sur le blasphème, obsession pour la répression de la minorité ouïghoure en Chine : en passant presque trois mois avec des collégiens français, je ne pensais pas découvrir de telles choses dans leurs smartphones sur leurs pratiques informationnelles. Et être si loin d’eux. Avec ma consoeur du journal Le Monde, Delphine Roucaute, nous avons effectué cette année “une résidence” au sein du collège Henri Barbusse de Vaulx-en-Velin, une zone d’éducation prioritaire près de Lyon, dans le sud-est de la France. Deux heures par semaine, soit 118 heures de rencontres et ateliers avec quelque 275 élèves, surtout des jeunes âgés de 14-15 ans. (AFP/ Jeff Pachoud) Début décembre : première rencontre avec les classes.

La solution de l'enveloppe Soleau Après avoir enregistré et perforé l’enveloppe pour la dater, l’INPI vous retourne l’un des deux compartiments, en recommandé. Vous devez le conserver précieusement, sans le décacheter. L’INPI conserve l’autre compartiment dans ses archives pendant une période de 5 ans, renouvelable une fois. Accueil - L'école change avec le numérique Le numérique représente un levier de transformation puissant pour accompagner la politique ministérielle dans toutes les dimensions, de la transformation pédagogique au service des apprentissages et de leur évaluation à la formation aux enjeux et aux métiers de demain. Cette ambition numérique passe par la simplification des relations avec les usagers et la modernisation du fonctionnement de l'État avec des systèmes d'information repensés. À l'occasion de l’université d’été Ludovia 2019, le ministre de l'Éducation nationale a souhaité à distance s’exprimer à nouveau sur le numérique éducatif, le 20 août 2019 à Ax-les-Thermes.

La protection des biens et des personnes - Cours BTS GPME L'entreprise souscrit au profit de tous ses salariés, ou d'une partie d'entre eux, des contrats collectifs pour couvrir les risques de santé, de prévoyance (décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, frais médicaux, dépendance...) et de retraite supplémentaire. La santé des salariés : Couverture complémentaire santé collective (obligatoire si le salarié n'en dispose pas). La retraite : Contrats collectifs supplémentaires : ils permettent de compléter les régimes obligatoires (régime de base et régimes complémentaires obligatoires) de retraite. Contrats collectifs fin de carrière : l'entreprise finance ainsi les indemnités de fin de carrière qu'elle doit verser aux salariés partant à la retraite.

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