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Dématérialisation des documents sortants : les pratiques 2011-2013

Dématérialisation des documents sortants : les pratiques 2011-2013

Les ERP doivent conjuguer collaboration, dématérialisation et mobilité Dans son étude sur les attentes autour des ERP, Markess International montre que les progiciels de gestion intégrés sont rattrapés par les usages qui se développent autour d'eux : échanges électroniques, collaboration ou mobilité. La dématérialisation des documents, notamment, est présente dans tous les processus d'entreprise, souligne Hélène Mouiche, analyste senior chez Markess International, qui vient de réaliser une étude sur les attentes autour des ERP face aux nouveaux enjeux. La moitié des décideurs interrogés, utilisant une solution de gestion intégrée ou comptant le faire (*), pensent que la dématérialisation et les exigences de traçabilité ont un impact sur l'ERP. Sur la dématérialisation, 84% des décideurs utilisateurs d'ERP expriment des besoins forts. Interrogés sur leur recours aux applications en mode SaaS (software as a service), les entreprises interrogées plébiscitent encore largement le mode licence sur site (« on premise »).

Dématérialisation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs, jusqu'à la création de « bureau sans papier » ou « zéro papier » quand la substitution est complète. Elle vise une efficacité accrue en permettant une gestion entièrement électronique des données ou des documents produits en interne ou émanant des partenaires (administrations, clients, fournisseurs, etc.) en format numérique ou numérisés à leur entrée. La dématérialisation comme conséquence et expansion de l'informatisation en a la plupart de ses avantages et inconvénients. Processus global d'informatisation[modifier | modifier le code] Gestion des ressources en matières premières[modifier | modifier le code] Domaines[modifier | modifier le code] Exemples de dématérialisation : Mise en œuvre[modifier | modifier le code] France[modifier | modifier le code]

recherche de preuves sur gmail Le service Google Apps Vault permet de rechercher d'indexer les messages de Gmail pour y retrouver des éléments de preuve. Google complète ses Apps pour l'entreprise d'un service de e-discovery à activer pour retrouver des éléments de preuve en cas de procédures judiciaires. Les entreprises utilisant la suite de logiciels Google Apps disposent maintenant d'un service de e-discovery, baptisé Apps Vault. Celui-ci leur permettra de rechercher, dans le cadre de procédures judiciaires, des éléments de preuve ayant transité par la messagerie Gmail. La recherche de ces informations peut aussi s'opérer dans les sessions de messagerie instantanée associées à Gmail dont la trace aura été conservée. Ce service optionnel est facturé 5 dollars par mois et par utilisateur. (*) En France, la CNIL rappelle en quoi consiste la procédure de e-discovery dans sa délibération n°2009-474 du 23 juillet 2009 portant recommandation en matière de transfert de données à caractère personnel dans cette situation.

Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur. Un tel projet requiert la prise en compte : des problématiques internes et spécifiques à chaque entreprise (1), du choix de la solution de dématérialisation (2), et enfin, du choix d'une solution d'archivage (3). 1. A cette occasion, plusieurs questions se posent. Un même document comptable peut avoir plusieurs fonctions.

La dématérialisation des factures Etat de la législation sur la dématérialisation des factures Les articles 289 et 289V du code général des impôts en vigueur en France autorisent le remplacement des factures papier par des factures électroniques. Il en va de même au niveau de l’Europe où la directive 2001/115/CE reconnait les factures électroniques depuis 2004. Ces textes de lois imposent un cadre à l’émission de telles factures. En effet, il serait possible de produire une facture papier et de la numériser afin de l’envoyer au client ou au centre des impôts. Condition de validité Seules les factures dites structurées, dont le format est non modifiable, sont valables. Le format doit permettre une lecture informatique des différents éléments indiquant l’identité de l’émetteur, l’objet, le montant de TVA et le montant total… Le destinataire doit accepter cette dématérialisation des factures. Risques encourus en cas de non-conformité pour la dématérialisation des factures

L'archivage électronique : de la dématérialisation à la politique d'archivage, l'omniprésence du droit Dématérialisation des documents comptables et financiers : faut-il externaliser ? Pour la troisième année consécutive, le baromètre Dématérialisation-Finance livre ses prévisions sur l’évolution de la dématérialisation de la fonction finance. Conçu par trois associations financières, l’AFDCC, l’APDC et la DFCG, en partenariat avec Itesoft et Canon, ce baromètre souligne que deux entreprises sur trois ont un projet à moins de douze mois. Six sur dix ont une approche globale de la dématérialisation sur un périmètre couvrant les échanges fournisseurs et clients, et les documents qui en découlent. Elles souhaitent en tous cas s’appuyer sur plusieurs technologies (numérisation, LAD, EDI, PDF signé, entre autres) afin d’atteindre au plus tôt leurs objectifs de réduction des coûts et délais de traitement.

Entreprises - E-administration, télétravail, logiciels libres : quelques usages de l'internet dans les entreprises Mahmoud Jlassi, Xavier Niel, division Services, Insee Résumé En janvier 2008, presque toutes les grandes entreprises ont accès à l’internet haut débit. L’e-administration est devenue une réalité pour 72 % des entreprises d’au moins 10 salariés qui utilisent l’internet dans leurs relations avec les autorités publiques pour obtenir des informations, renseigner des formulaires en ligne ou répondre à des offres d’achat public ; ainsi, 57 % des entreprises de 10 à 19 salariés et 75 % des entreprises de 20 à 249 salariés renseignent des formulaires administratifs par l’internet. Sommaire Encadré Comparaisons européennes Publication Le haut débit généralisé dans les grandes entreprises En janvier 2008, l’accès à l’internet haut débit est généralisé à quasiment toutes les grandes entreprises (graphique 1). Graphique 1 - L’accès à l’internet haut débit progresse pour toutes les tailles d’entreprises (part des entreprises ayant accès à l’internet haut débit en 2006 et 2008) Retour au sommaire Encadré

Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Thème D1 - Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique : La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce principe de neutralité technologique à « l’équivalence fonctionnelle » (les procédés, mécanismes ou objets capables d’accomplir une fonction déterminée ont un statut juridique équivalent). La règle de droit impose des contraintes d’usage des outils numériques supérieures à celles des outils traditionnels. Alors que l’identité des sujets de droit résulte de contraintes juridiques légales, le sujet de droit peut librement se constituer une ou plusieurs identités numériques. Les règles de droit résultent de sources différentes, de plus en plus nombreuses et dont le statut juridique. Ces fiches sont protégées par le droit d’auteur.

La dématérialisation des documents comptables et financiers poursuit son chemin Deux entreprises sur trois vont mener un projet de dématérialisation au cours des 12 prochains mois. Six entreprises sur 10 adoptent une approche globale de la dématérialisation, qui comprend le traitement des documents entrants (demande d'achats, factures fournisseurs, commandes...) et sortants comme les factures clients et conditions générales de ventes. C'est le résultat du troisième baromètre Dématérialisation-Finance. Il en ressort également que les entreprises utilisent en moyenne entre deux et trois technologies, comme la lecture automatique de document dite scan-LAD, l'échange de données informatisées (EDI) ou encore le PDF signé.

Club Dématérialisation Dématérialisation et EDI La dématérialisation La dématérialisation consiste en la transformation de supports d’informations matériels en supports informatique. Concrètement, le papier est banni et l’informatique privilégié. L’Echange de Données Informatisées consiste en l’échange de données entre deux entités sous forme de messages informatisés et codés. Utilisation concrète Le cabinet comptable fait signer un ensemble de documents à son client afin que ce dernier lui donne l’autorisation de déclarer ses déclarations fiscales et de les régler. Ainsi, les déclarations que le comptable doit réaliser régulièrement se font via cette procédure. Cela concerne : la TVAl’Impôt sur les Sociétésla Taxe sur les Salairesla CVAE L’envoi des liasses fiscales se fait également via télétransmission. Seuils d’obligations L’administration fiscale ne cesse d’abaisser les seuils d’obligation de télédéclaration et télérèglement des déclarations fiscales.

Dématérialisation de pièces comptables EIC souhaite généraliser la dématérialisation des pièces comptables aux Cabinets d’’Expertise Comptable en lançant la solution logicielle DEMAT’EXPERT. DEMAT’EXPERTpermet : - la dématérialisation des factures Clients/Fournisseurs et des relevés bancaires - le classement électronique de ces documents - l’intégration automatique des données comptables, capturées sur le document numérisé ou électronique, vers le logiciel de tenue comptable du Cabinet. - Facteurs favorisant l’essor de la dématérialisation – Enjeu de la dématérialisation pour la profession libérale comptable – Fonctionnalités de DEMAT’EXPERT /// Facteurs favorisant l’essor de la dematérialisation /// /// Enjeux de la dématérialisation pour la profession libérale comptable /// Réduire les coûts de traitement des pièces comptables Gagner en confort de travail La dématérialisation offre une praticité, un confort et des gains de temps au quotidien : - classement facilité des pièces, /// Fonctionnalités de DEMAT’EXPERT/// A propos d’EIC

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