Dématérialisation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs, jusqu'à la création de « bureau sans papier » ou « zéro papier » quand la substitution est complète. Elle vise une efficacité accrue en permettant une gestion entièrement électronique des données ou des documents produits en interne ou émanant des partenaires (administrations, clients, fournisseurs, etc.) en format numérique ou numérisés à leur entrée. La dématérialisation comme conséquence et expansion de l'informatisation en a la plupart de ses avantages et inconvénients. Processus global d'informatisation[modifier | modifier le code] Gestion des ressources en matières premières[modifier | modifier le code] Domaines[modifier | modifier le code] Exemples de dématérialisation : Mise en œuvre[modifier | modifier le code] France[modifier | modifier le code]
recherche de preuves sur gmail Le service Google Apps Vault permet de rechercher d'indexer les messages de Gmail pour y retrouver des éléments de preuve. Google complète ses Apps pour l'entreprise d'un service de e-discovery à activer pour retrouver des éléments de preuve en cas de procédures judiciaires. Les entreprises utilisant la suite de logiciels Google Apps disposent maintenant d'un service de e-discovery, baptisé Apps Vault. Celui-ci leur permettra de rechercher, dans le cadre de procédures judiciaires, des éléments de preuve ayant transité par la messagerie Gmail. La recherche de ces informations peut aussi s'opérer dans les sessions de messagerie instantanée associées à Gmail dont la trace aura été conservée. Ce service optionnel est facturé 5 dollars par mois et par utilisateur. (*) En France, la CNIL rappelle en quoi consiste la procédure de e-discovery dans sa délibération n°2009-474 du 23 juillet 2009 portant recommandation en matière de transfert de données à caractère personnel dans cette situation.
La dématérialisation des factures Etat de la législation sur la dématérialisation des factures Les articles 289 et 289V du code général des impôts en vigueur en France autorisent le remplacement des factures papier par des factures électroniques. Il en va de même au niveau de l’Europe où la directive 2001/115/CE reconnait les factures électroniques depuis 2004. Ces textes de lois imposent un cadre à l’émission de telles factures. En effet, il serait possible de produire une facture papier et de la numériser afin de l’envoyer au client ou au centre des impôts. Condition de validité Seules les factures dites structurées, dont le format est non modifiable, sont valables. Le format doit permettre une lecture informatique des différents éléments indiquant l’identité de l’émetteur, l’objet, le montant de TVA et le montant total… Le destinataire doit accepter cette dématérialisation des factures. Risques encourus en cas de non-conformité pour la dématérialisation des factures
L'archivage électronique : de la dématérialisation à la politique d'archivage, l'omniprésence du droit Entreprises - E-administration, télétravail, logiciels libres : quelques usages de l'internet dans les entreprises Mahmoud Jlassi, Xavier Niel, division Services, Insee Résumé En janvier 2008, presque toutes les grandes entreprises ont accès à l’internet haut débit. L’e-administration est devenue une réalité pour 72 % des entreprises d’au moins 10 salariés qui utilisent l’internet dans leurs relations avec les autorités publiques pour obtenir des informations, renseigner des formulaires en ligne ou répondre à des offres d’achat public ; ainsi, 57 % des entreprises de 10 à 19 salariés et 75 % des entreprises de 20 à 249 salariés renseignent des formulaires administratifs par l’internet. Sommaire Encadré Comparaisons européennes Publication Le haut débit généralisé dans les grandes entreprises En janvier 2008, l’accès à l’internet haut débit est généralisé à quasiment toutes les grandes entreprises (graphique 1). Graphique 1 - L’accès à l’internet haut débit progresse pour toutes les tailles d’entreprises (part des entreprises ayant accès à l’internet haut débit en 2006 et 2008) Retour au sommaire Encadré
Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Thème D1 - Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique : La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce principe de neutralité technologique à « l’équivalence fonctionnelle » (les procédés, mécanismes ou objets capables d’accomplir une fonction déterminée ont un statut juridique équivalent). La règle de droit impose des contraintes d’usage des outils numériques supérieures à celles des outils traditionnels. Alors que l’identité des sujets de droit résulte de contraintes juridiques légales, le sujet de droit peut librement se constituer une ou plusieurs identités numériques. Les règles de droit résultent de sources différentes, de plus en plus nombreuses et dont le statut juridique. Ces fiches sont protégées par le droit d’auteur.
Club Dématérialisation Dématérialisation de pièces comptables EIC souhaite généraliser la dématérialisation des pièces comptables aux Cabinets d’’Expertise Comptable en lançant la solution logicielle DEMAT’EXPERT. DEMAT’EXPERTpermet : - la dématérialisation des factures Clients/Fournisseurs et des relevés bancaires - le classement électronique de ces documents - l’intégration automatique des données comptables, capturées sur le document numérisé ou électronique, vers le logiciel de tenue comptable du Cabinet. - Facteurs favorisant l’essor de la dématérialisation – Enjeu de la dématérialisation pour la profession libérale comptable – Fonctionnalités de DEMAT’EXPERT /// Facteurs favorisant l’essor de la dematérialisation /// /// Enjeux de la dématérialisation pour la profession libérale comptable /// Réduire les coûts de traitement des pièces comptables Gagner en confort de travail La dématérialisation offre une praticité, un confort et des gains de temps au quotidien : - classement facilité des pièces, /// Fonctionnalités de DEMAT’EXPERT/// A propos d’EIC
La crise profite à la démat’ Malgré la crise, les entreprises et administrations ne renoncent pas à leurs projets de dématérialisation de documents sortants. Telle est la conclusion d’une étude menée par le cabinet Markess international, spécialisé dans l’impact des tics (technologies de l’information et de la communication) sur les organisations, et publiquement présentée le 4novembre à Paris à la presse. L’étude, qui mixe approche qualitative et quantitative, inclut des entretiens avec des prestataires. « Tout le monde n’a pas la même perception des documents dématérialisés », met en garde Hélène Mouiche, pour définir le périmètre de l’étude. 83 % des entreprises dotées d’un budget démat’ Aujourd’hui, « le cadre réglementaire est un booster très important », estime Hélène Mouiche. Résultat, en tout cas, dans 83 % des cas, les organisations interrogées disposent déjà d’un budget consacré à la dématérialisation des documents sortants, et près de la moitié envisage de l’augmenter dans les années qui viennent .
Définition de Administration fiscale Retrouvez dans le lexique finance la définition de Administration fiscale ainsi que nombreuses définitions et informations sur l'univers de la finance, de la bourse et de l'économie. L'administration fiscale est une appellation générique qui qualifie l'ensemble des services de l'Etat qui Å“uvre à la fois à la détermination de l'assiette des différents impôts mais aussi à leurs recouvrements puis, le cas échéant, à leurs contrôles. L'administration fiscale Å“uvrera aussi bien pour les impôts directs (exemple de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt société) que pour les impôts indirects (exemple de la TVA). Mots clés : Définition Administration fiscale | Signification Administration fiscale | Explication Administration fiscale Ma recherche par lettre Consultez d'autres définitions dans le dictionnaire finance :
Téléprocédure Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une téléprocédure est une procédure administrative effectuée à distance. Elle permet un gain de temps, un gain de déplacement, un gain de productivité, et fonctionne dans un environnement sécurisé. Pour le grand public : la déclaration des impôts. Pour les entreprises : la déclaration de la TVA ;la déclaration à l'URSSAF ;la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) ;la déclaration unique d'embauche (DUE) ;la déclaration de calamité agricole. Le portail national permet un accès unique à toutes les téléprocédures et formulaires interactifs.