Ressources de droits

Le RGPD expliqué ligne par ligne (articles 1 à 23) D’entrée, le règlement rappelle plusieurs considérations de principe. La protection des données personnelles est clairement un droit fondamental. Son objectif ? Éthique de la recherche Ce MOOC a été conçu en 2018 au sein de la Plateforme Éthique de la recherche de l'Université de Lyon. À propos du cours Depuis mai 2015, tous les doctorants doivent se former à l’intégrité scientifique et à l’éthique de la recherche. Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Page 2/2 - Doc’Poitiers - Le site des professeurs documentalistes La musique Les musiques enregistrées peuvent également être diffusées dans leur intégralité en classe. Il est obligatoire de citer l’auteur, le titre de l’œuvre et, en cas d’enregistrement musical, les artistes interprètes et l’éditeur sauf si l’identification de l’auteur ou de l’œuvre constitue l’exercice pédagogique.

Qui est l'auteur ? Cette vidéo (3 minutes) fait suite à celle intitulée "Le droit d'auteur" dont elle reprend les principales conclusions. Elle présente la notion de droit moral, c'est-à-dire la nécessité de citer le (ou les) auteur(s) d'une œuvre quand on réemploie celle-ci dans une publication numérique. Les Creative commons sont également présentés. Ils feront l'objet d'une autre vidéo.

Comprendre les licences CC 4.0 en français une analyse commentée à l’usage des juristes francophone « Quand tout le monde partage, tout le monde gagne » Le régime actuel du droit d’auteur crée artificiellement de la rareté et tend à freiner le partage et la collaboration. Les licences Creative Commons ont eu pour but principal d’aménager le droit d’auteur classique de façon à corriger certains effets d’enclosures. Un document (pdf 210 pages) dirigé par Danièle Bourcier & Batoul Betty Merhi : Une présentation qui reprend l’introduction du document (pdf 210 pages) dirigé par Danièle Bourcier & Batoul Betty Merhi, une publication sous licence CC by sa

Le RGPD ou comment l’Europe protège les données personnelles « Nous sommes à une phase nouvelle de l’Internet qui a perdu son innocence. On s’est rendu compte que les données pouvaient se retourner contre les individus et qu’il faut reprendre la maîtrise de tout ça. Grâce au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la vie privée a pris du muscle! », lance Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). La mission de son organisme est notamment de faire respecter la vie privée sur Internet. Pour elle, le RGPD consacre le fait que les citoyens veulent reprendre la maîtrise de l’utilisation de leurs données personnelles dans l’univers numérique.

Intégrité scientifique dans les métiers de la recherche À propos du cours Depuis la déclaration de Singapour sur l’intégrité scientifique en 2010, la communauté scientifique internationale se mobilise pour que les exigences méthodologiques et éthiques de la recherche soient plus clairement affirmées, dans un contexte où la course à la nouveauté et l’introduction d’une logique concurrentielle renforcée multiplient les risques de dérive. En outre, le renforcement de la réglementation et les enjeux de responsabilité sociale imposent la connaissance et l’appropriation des principes fondamentaux de l’intégrité scientifique.

Appliquer le RGPD dans les établissements scolaires. Le RGPD est la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données. Elle fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur. Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Publication de la loi sur Legifrance. La CNIL laisse environ 1 an (à partir de mai 2018) pour se mettre en conformité. Voici quelques ressources pour l’application de la législation. Ressources générales Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne – – S.I.Lex – Cela fait à présent un bon nombre d’années que je donne des formations sur le droit d’auteur et c’est une activité que j’ai toujours grandement appréciée. Au fil du temps, j’ai fini par accumuler une masse importante de matériaux pédagogiques, dont des supports de cours que je diffuse déjà en ligne sous licence libre. Mais même si j’essaie d’y faire figurer l’essentiel, la lecture des supports ne remplace pas les explications orales qui peuvent être données pendant une formation. Du coup, cela faisait longtemps que je cherchais une occasion de pouvoir enregistrer un cours de base sur le droit d’auteur pour produire une Ressource Éducative Libre (REL). Or une opportunité m’a été donnée de donner corps à cette idée, grâce à une proposition de Stéphane Crozat, enseignant-chercheur à l’Université de Technologie de Compiègne.

Le RGPD vu des deux côtés de l’Atlantique : des divergences philosophiques inconciliables ? Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application en mai dernier, et avec lui son lot de provisions supposées renforcer la protection des données à caractère personnel. Prétendue révolution, ce texte n’est en réalité que l’expression plus aboutie d’une vision philosophique ancienne, tendant à rapprocher donnée, vie privée et personne humaine et s’opposant à une vision plus mercantile de la donnée, adoptée outre-Atlantique. Transformation de la notion de vie privée En développant massivement les services numériques, nos sociétés ont profondément transformé la notion de vie privée : consciemment ou non, chaque individu partage des informations plus nombreuses et plus diverses le concernant, faisant d’éléments ordinairement privés, des données connues par d’autres individus, des entreprises ou des administrations. De la sacralité de la personne humaine à celle de la donnée