Quelques fondements juridiques de l’annulation de la dette Plusieurs fondements juridiques justifient l’annulation (ou répudiation) de la dette. Sont résumées dans cet article, les notions de “dette odieuse”, “force majeure” et “état de nécessité ”. D’autres arguments juridiques peuvent être également invoqués mais ils ne seront pas abordés ici. Joseph Stiglitz, Au lieu de fonder un refus de reconnaissance de dette sur le droit national et international, les nouveaux gouvernants préférèrent négocier des rééchelonnements et des allégements cosmétiques avec les créanciers. La doctrine de la “dette odieuse” a été évoquée régulièrement par différents mouvements citoyens favorables à l’annulation des dettes mais les régimes post-dictature et, bien sûr, les créanciers ont fait la sourde oreille. La réalisation d’audits avec pour fonction de déterminer le caractère odieux ou non de tout ou partie des dettes d’un pays constitue un enjeu de toute première importance. Pays Régime dictatorial Période de la dictature Dette odieuse (dictature) Indonésie Suharto
La Dette ou la Vie « La Dette ou la Vie » Ouvrage collectif sous la direction de Damien Millet et Eric Toussaint En 2007-2008 éclate la crise la plus importante depuis celle de 1929. Les banques sont sauvées à coup de centaines de milliards de dollars et d’euros par les petits soldats du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il y avait le premier monde, celui du bloc occidental sous la guerre froide ; le deuxième monde, celui du bloc soviétique ; le tiers-monde regroupant les peuples du Sud soumis aux diktats des deux autres mondes. Commandez le livre dès maintenant ! Les Auteurs Table des matières IntroductionExtension des domaines de la lutte Damien Millet Chapitre 1Historique et perspectives de la crise de la dette au Nord Chapitre 2 La religion du marché
Pour l'abandon de la dette et la nationalisation des banques Comment la dette publique s'est-elle creusée ? Nous voyons bien que ce problème de la dette des Etats empoisonne l'Europe, même les Etats Unis sont atteint par ce mal et bien évidemment les pays en voie de développement même s'il s'agit là d'un problème encore plus complèxe ...lié à l'histoire... Aujourd'hui nombre de pays sont au bord de l'implosion : Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, Italie et maintenant la France pour ne parler que de ceux qui se trouvent sous le feu de la rampe. Cela provoque des mouvements sociaux de plus en plus importants dont il est difficile de mesurer les conséquences à terme.. . Jusqu'en 1973, notre pays, ainsi que d'autres en Europe, a connu une période de développement sans précédent, appelée les "trente glorieuses". C'est à ce moment que le président Pompidou a proposé...et obtenu...que les pays européens ne puissent plus se financer qu'en empruntant aux banques privées.
Le FESF, l'UE et la « BANQUE-MES » : le coup final de l´esclavage des peuples, par l'endettement Diffusez et faites diffuser aux citoyens, juristes et experts « intègres », d´urgence les informations, explications et documents ci-dessous, ne serait-ce que pour exiger un accès adéquat en langue française à ces documents afférents à la « BANQUE-MES ». Merci ! « Ils » – (en l’occurrence, TOUS les politiques) - veulent à tout prix finaliser, mettre en œuvre, et ceci sans retour possible, ce projet scélérat dans les prochains jours et semaines, sous prétexte d’urgence, et avant que la résistance des peuples enfin informés ne devienne trop importante. Vous trouverez ci-dessous des explications, dans les grandes lignes, rédigés de manière synthétique, et des conclusions de personnalités, référentes en la matière, dans les documents joints, dont TOUS les politiques nationaux, – quel que soit leur parti – ainsi que ceux de l’UE, disposent depuis au moins MAI 2011…, et auxquels ils ont déjà donné leur accord ! Étapes des « coups d’État » expliqués ci-dessous [2a – 2d,5] 1. 2. 3. 4. 1. 2. 3. 4.
Suspendre le remboursement de la dette pour protéger les droits de la population Cet article reprend de nombreux éléments contenus dans l’article de Cécile Lamarque et Renaud Vivien, « Quelques fondements juridiques pour suspendre le paiement des dettes publiques », 2011 Dans son rapport sur la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Alexander Sack a théorisé cette doctrine en 1927. Trois conditions se dégagent pour qualifier une dette d’odieuse : 1) elle a été contractée par un régime despotique, dictatorial, en vue de consolider son pouvoir 2) elle a été contractée non dans l’intérêt du peuple, mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir 3) les créanciers connaissaient (ou étaient en mesure de connaître) la destination odieuse des fonds prêtés Plus... Le principe « pacta sunt servanda » (les conventions doivent être respectées |4|) sur lequel s’appuient les créanciers pour exiger le paiement de la dette, n’est donc pas absolu. La force majeure L’état de nécessité
Pourquoi faire un audit citoyen de la dette publique française ? La tentation est forte au vu de quelques éléments déjà connus des causes de l’endettement public de considérer un audit comme un passage inutile. Parmi ces éléments connus qui permettent de qualifier cette dette comme illégitime et non due, on peut citer pêle-mêle pour la dette publique française (à compléter) : Pour la dette publique de l’Etat central : l’obligation depuis 1973 d’avoir recours aux marchés financiers ; l’effet « boule de neige » qui a consisté à payer des taux d’intérêt sur les obligations d’Etat supérieurs à l’accroissement des ressources nécessaires à ce paiement (décision politique) ; la réforme de l’Etat suivie de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et son impact sur les pertes de moyens des administrations publiques ; la dérèglementation des marchés financiers depuis 1983 ; la privatisation systématique des banques et assurances depuis 1986 ; les privatisations des autres entreprises publiques depuis cette date Pour la dette des collectivités locales :
A bas la dette, vive la banqueroute ! Crise, chômage, récession, c’est à cause de la dette. Nous sommes d’accord, il faut réduire la dette et pour cela il faut faire des économies, réduire les dépenses publiques, limiter les salaires, privatiser, bref, il faut de la solidarité dans l’austérité. Voila la chanson reprise du matin au soir par nos experts, nos économistes et nos brillants journalistes. Alors faut-il la rembourser ? Entretien Daniel Mermetavec Thomas Coutrot, Yohan Dubigeon et François Ruffin France Inter 15 heures. Illustration : Le G8 discute sur la dette, portée par les peuples. Programmation musicale : La parisienne libérée : "La bouée qui fait couler" La Rouille : "Monsieur" (album : "Casse Dalle") Joeystarr : "Je paie pas"
Est-il convenable de prélever un tiers de l'eau en France pour refroidir des centrales ? Green Cross France Territoire participe depuis lundi au Forum mondial de l'eau. Son directeur exécutif, Nicolas Imbert, revient sur les problématiques de l'accès à l'eau et du partage de la ressource, entre pays mais aussi entre usages. Nicolas ImbertDirecteur exécutif de Green Cross France Territoire Actu-Environnement : Green Cross France Territoire participe depuis lundi au Forum mondial de l'eau. Quelles sont les priorités sur cette problématique ? NB : Trois points nous semblent clé : la nécessité d'avoir une vision intégrée du cycle de l'eau, l'accès de tous à la ressource et enfin la prévention des conflits internationaux. Car la deuxième priorité est bien l'accès de tous à la ressource. L'eau est un sujet sur lequel la France et les acteurs français se sont longtemps comportés avec arrogance, en exportant un "modèle de l'eau". AE : Vous travaillez également sur les coopérations transfrontalières sur l'eau… Dans la vallée du Nil, les tensions risquent également de s'exacerber.