Glossaire Catégorie Métadonnées décrivant les grandes thématiques auxquelles est associé un jeu de données : Urbanisme, Environnement - Energie, etc. Donnée publique Au sens de la loi du 17 juillet 1978, les données publiques sont des informations contenues dans les documents produits ou reçus par un acteur public (Etat, collectivités territoriales, personnes de droit public ou privé chargées d’une mission de service public) dans l’exercice de ses missions de service public. A noter que les documents produits ou reçus par un acteur public dans l’exercice d’une mission de Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC) sont exclus droit à la réutilisation par la loi du 17 juillet 1978. Pour en savoir plus : Les données publiques, guide juridique & pratique (Agence des Initiatives numériques – n°4 – Décembre 2010). Fréquence des mises à jour Fréquence de mise à jour d'un fichier en téléchargement ou en référencement sur le portail. Format de données CSV (Comma-separated values) SHP (Shapefile)
Textes et liens Textes et liens > Textes et liens Partager Lettre d'information Une présentation du rapport d’activité 2013 et une synthèse sur la communication des documents relatifs aux associations loi 1901 constituent le menu de la lettre de rentrée. Le (...) Rapport d’activité 2014 Le rapport d’activité pour l’année 2014 vient de paraître. Textes et liens Vous trouverez ici les liens vers le site Legifrance pour le livre III du code des relations entre le public et l’administration et ses textes d’application, mais aussi les textes prévoyant des dispositions particulières d’accès que la CADA est compétente pour interpréter. Textes Le code des relations entre le public et l’administration Le livre III du code des relations entre le public et l’administration Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif Sites institutionnels Pour trouver des informations
Open data et données personnelles : mythes et réalité... mouvante Open Data Publié le 26/04/2013 • Par Sabine Blanc • dans : A la une, Actu juridique, France series_chiffres_deformes - © serge parin - Fotolia.com L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. En janvier 2013, le sénateur (PS) Gaëtan Gorce, membre de la Cnil, s’est fait remarquer en demandant l’arrêt de l’open data, s’alarmant des « menaces considérables qu’il représente déjà pour le respect de la vie privée », voire « la perspective d’un fichage généralisé à des fins privées », par « recoupement des données brutes [...] voire avec celles (le Big-Data) dont des entreprises sont déjà en possession ». Dans une question écrite publiée au Journal Officiel, il a renchéri en demandant « la mise en place de règles protectrices des personnes ». La réutilisation est possible dans trois cas : Formation des administrations - Tout cadre législatif amène bien sûr des écarts, volontaires ou non.
février | 2012 | Le 1er février 2012, l’association Libertic conviait à Paris, dans les locaux mis à disposition par la FING, les pilotes des différents projets open data identifiés à ce jour. L’objectif était d’envisager des harmonisations et mutualisations dans leurs démarches afin de favoriser le développement du mouvement en France. L’approche consistait à offrir un cadre de réflexion et d’échange pour que les participants puissent travailler sur leurs problématiques actuelles et proposer des solutions collectives. Voici le compte-rendu de cette rencontre. Liste de présence Villes ou Communautés Urbaines : Brest Métropole, Brocas, Grand Toulouse, La Rochelle, Montpellier, Nantes et Nantes Métropole, Paris, Rennes MétropoleDépartements : Gironde, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine et Loire, Saône et LoireRégions: Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’AzurEtat : Mission EtalabOrganismes : Libertic, FING, CNIL, VVL, Pilote41 Présentations et description des démarches respectives Ville de La Rochelle Brocas
Investissements d'avenir: 11,5 millions d'euros pour 7 projets de "Big Data" Open Data Publié le 05/04/2013 • Par avec l'AFP • dans : France Le gouvernement va consacrer 11,5 millions d'euros dans sept projets de traitement massif des données informatiques, ou "Big Data", sélectionnés dans le cadre du volet numérique des investissements d'avenir, a annoncé le ministère des Finances vendredi le 5 avril 2013. Les sept projets ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « Big Data » du volet numérique des Investissements d’avenir, ont souligné le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, sa consoeur de Bercy Fleur Pellerin et le commissaire général à l’Investissement Louis Gallois, dans un communiqué commun. Avec la croissance d’internet, de l’usage des réseaux sociaux, des télécommunications mobiles, des objets connectés et communicants, les informations sont aujourd’hui plus abondantes que jamais. Quatre autres projets sont en cours d’instruction dans le cadre de cet appel à projets. Haut de page
Open data : la révision de la directive de 2003 approuvée par le Conseil de l'UE Publié le 16/04/2013 • Mis à jour le 17/04/2013 • Par Virginie Fauvel • dans : Europe Le comité « Coreper » du Conseil de l’Union européenne, qui réunit les représentants permanents des États membres, a donné le 10 avril 2013 son feu vert à la proposition de révision de la directive de 2003 concernant l’ouverture des données du secteur public. Et ce, pour une réutilisation dans toute l’Europe, ce qui, pour mémoire, avait fait dire en décembre 2011, à Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, que l’Union avait sous le pied « une véritable mine d’or, près de 40 milliards euros par an« Véritable droit de réutilisation - Concrètement, ce texte, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen puis transposé en droit national, permettrait :
L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations Trouver les restaurants qui rejettent leurs huiles usagées dans les égouts en croisant une poignée de jeux de données : le travail de la « geek squad » de New York illustre les perspectives ouvertes par l’utilisation, par les administrations, en interne, des données, une des promesses de l’open data. En France, des réutilisations aussi poussées et spectaculaires se font toujours attendre dans les administrations de l’Etat ou des collectivités territoriales. L’ouverture récente des données, depuis 2010, soit trois ans après les pionniers anglo-saxons, explique cette timidité. Et peut-être aussi une absence de vision aussi forte qu’à New York, ville qui se pense comme « une plate-forme ». Sans aller jusque-là, Datalocale, le portail du conseil général de Gironde, s’est fixé comme objectif « de structurer le traitement des données au sein de la collectivité et d’orienter et de construire [leur] système d’information en faveur des usages internes. »
Henri Verdier : faire de data.gouv.fr le meilleur outil possible pour une communauté riche et créative Etalab, jeune mission qui a fêté ses un an début décembre 2012, prépare une refonte de la plateforme data.gouv.fr. Mais, nouveauté et grande première, elle compte s’entourer de la communauté Open data pour parfaire les différentes fonctionnalités. La deuxième mouture de la plateforme est en marche. Pourquoi intégrer une notion de collaboration dans la refonte et comment organiser et sélectionner les différentes remarques ? L'open data est une politique publique qui ne prend son sens qu'à travers des réutilisations, par les administrations elles-mêmes, les citoyens, le mouvement associatif et les entreprises. Et il aurait été dommage de se priver des talents, de l'imagination et des apports de tous ordres que recèle cette communauté et qu'elle partage si volontiers. Comment définir cette communauté et qui la compose ? Elle se définit elle-même, par son engagement. Avez-vous déjà au sein de la mission des fonctionnalités que vous souhaiteriez modifier ou créer ?