Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique

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Des États généraux pour… déconstruire le droit de l'environnement Alors que la présentation de la feuille de route des États généraux est imminente, Corinne Lepage, Députée européenne et Docteur en Droit, revient sur l'objectif même de cette simplification du droit de l'environnement : pérenniser les secteurs industriels conventionnels polluants et toxiques. Corinne LepageDéputée européenne, Docteur en Droit En relisant les déclarations des responsables de ces états généraux, ceux qui ont connu 1992 pourraient se croire revenus à cette date, celle des grands principes creux, que le droit a essayé de remplir en 30 ans et que les mousquetaires - ou les mercenaires - de ces Etats généraux ont reçu mission de détruire. Pourquoi un tel jugement qui pourrait paraître excessif ou erroné à certains ? Parce qu'il faut regarder le contexte, les causes de l'inflation normative et l'application effective des grands principes du droit de l'environnement. Développer l'efficacité économique court-termisme

ArianeWeb Pour le Conseil d’Etat, ArianeWeb contient :- les « grands arrêts » depuis le premier à avoir été désigné comme tel (19 février 1875, Prince Napoléon) ;- les décisions figurant depuis 1968 au "Recueil des décisions du Conseil d'État" (dit "Recueil Lebon") et l’analyse de ces décisions ;- la quasi-intégralité des autres décisions rendues en formations collégiales, ainsi que les ordonnances de référé, depuis 1987 ; certaines de ces décisions comportent une indexation au plan de classement de la jurisprudence administrative- les conclusions des rapporteurs publics prononcées devant les formations de Section du contentieux et d’Assemblée du contentieux depuis octobre 2010.- Les décisions nouvelles sont ajoutées à la base dès le lendemain de leur "lecture" (ou prononcé). La base vous propose deux modes de consultation de son contenu : La "Recherche simple", (premier écran) vous permet de retrouver tous les documents contenant le ou les terme(s) et/ou numéro(s) que vous aurez saisi(s).

L'environnement au cœur de l'inflation normative dénoncée par le rapport Lambert-Boulard Dans un rapport décapant sur la simplification des normes, deux élus locaux préconisent une nouvelle nuit du 4 août. Dans le collimateur : les Dreal, le Grenelle, les textes sur la qualité de l'air intérieur, les légionelles ou les nitrates…. Alain Lambert, président UMP du conseil général de l'Orne et de la Commission consultative des normes, et Jean-Claude Boulard, maire socialiste du Mans, ont remis le 26 mars au Premier ministre le rapport de la mission qui leur avait confiée en décembre dernier. Son objectif ? Alléger le stock de normes qui pèsent sur les collectivités locales.

De nouveaux réseaux de centres VHU approuvés Les réseaux de centres VHU mis en place par les sociétés FMC Automobiles, Volvo, Ssangyong et Subaru ont été approuvés par arrêtés ministériels. Les approbations sont délivrées jusqu'au 31 mars 2016. Des arrêtés publiés précédemment ont déjà approuvé les réseaux de centres VHU des constructeurs suivants : Mercedes, Volkswagen, Renault, Hyundai, Mazda, Daihatsu, Mitsubishi, Suzuki, Opel, Toyota et Jaguar. Le code de l'environnement impose à chaque producteur de mettre en place, directement ou au travers d'une ou plusieurs entités mandatées par ses soins, un réseau de centres VHU agréés, répartis de manière appropriée sur le territoire national, ayant l'obligation d'accepter tout véhicule hors d'usage remis par un détenteur. En savoir plusArrêté du 21/05/2013 (DEVP1311654A) Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volvo automobiles France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Les filières REP respectent-elles les libertés économiques ? Le Conseil d'Etat vient de valider le dispositif de gestion des DEEE ménagers. Mais, au delà de cette filière, son analyse pourrait être étendue à l'ensemble des filières REP quant au respect des grandes libertés économiques. Par un arrêt du 12 juin, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) visant à faire annuler le décret du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et d'accumulateurs et d'équipements électrique et électroniques (DEEE). Le recours portait sur le système mis en place en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les seuls DEEE ménagers, mais la solution retenue pourrait être appliquée aux autres filières concernées. Interdiction de tout traitement de déchets en dehors de la filière agréée Pas d'atteinte à la liberté contractuelle, ni à la liberté du commerce et de l'industrie

L'Économie Circulaire de l'énergie, c'est un grand Gagnant-Gagnant pour tous ! Jacques Bucki, expert en énergie et Maire de Lambesc, partage avec Actu-environnement sa réflexion sur le thème de l'"énergie, financements et territoires" qui lui vaut d'être l'un des représentants de l'Association des Maires de France dans le Débat national sur la transition énergétique. Jacques BuckiExpert en énergie et Maire de Lambesc Actu-environnement : Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique vous défendez un nouveau modèle financier pour le développement des énergies renouvelables. Pourquoi ?

Objectif de recyclage : la Commission lance une consultation Dans le cadre du réexamen des politiques européennes en matière de gestion des déchets en 2014, la Commission ouvre une consultation publique. Les citoyens, entreprises, ONG, autorités publiques et autres parties intéressées sont invités à donner leurs points de vue sur les objectifs de recyclage. Faut-il les renforcer et/ou en créer de nouveaux ? Des objectifs pourraient notamment être fixés en matière de prévention de la production de déchets, de même que des objectifs différentiés pour les différents flux de déchets, matériaux et produits. La pertinence d'objectifs de réemploi et de recyclage, ainsi que de réduction de la mise en décharge plus stricts fera également l'objet d'une consultation et les participants devront répondre à la question de savoir si ceux-ci doivent être adaptés à la situation particulière de chaque État membre.

Pour que la fiscalité déchets rime enfin avec efficacité Paris, le mardi 18 juin 2013 – À la veille de la première réunion du sous-groupe Déchets du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) et le Réseau Action Climat (RAC) rendent publiques leurs propositions et appellent les parties prenantes à une réforme ambitieuse de la fiscalité déchets, condition indispensable pour atteindre les objectifs nationaux et européens en matière de réduction des déchets et d’augmentation du recyclage. Sorti fin mai 2013, le bilan sans appel du Ministère de l’écologie sur la TGAP déchets vient confirmer les alertes du Cniid sur le risque de passer à côté de l’objectif visé et sur la nécessité d’une réforme en profondeur pour donner un signal prix fort en faveur d’un détournement des déchets du stockage et de l’incinération. Télécharger les propositions du Cniid et du RAC sur la fiscalité déchets

Véhicules hors d'usage La directive s’applique aux véhicules et aux véhicules hors d’usage, y compris leurs composants et matériaux. Elle couvre en particulier: les véhicules à moteur ayant au moins quatre roues destinés au transport de passagers et disposant de neuf places assises au maximum (catégorie M1); les véhicules à moteur ayant au moins quatre roues destinés au transport de marchandises dont le poids maximal n’excède pas 3,5 tonnes (catégorie N1); et les véhicules à moteur à trois roues. Limiter la production de déchets La directive vise à diminuer la quantité de déchets en provenance des véhicules. Fini les embouteillages grâce à un algorithme du MIT Alors que le long week-end de la Toussaint approche, Bison futé a classé orange la journée de samedi pour le sens des départs et prévoit une circulation fluide pour dimanche. Cette fois-ci, les automobilistes ont de la chance, ils n’auront pas à attendre des heures dans leur voiture qu’un embouteillage, sans cause apparente, se désagrège de lui-même. Mais bientôt, ces bouchons fantômes ne seront sans doute qu’un mauvais souvenir, grâce à un algorithme développé par Berthold Horn, chercheur au MIT.