Cole des marchés publics

CCAG TIC CCAGTIC TIC techniques information communication Retour aux CCAG Le CCAG-TIC s’applique aux marchés qui ont un objet entrant dans le champ des techniques de l’information et de la communication (TIC). Il peut concerner notamment des marchés : de fourniture de matériel informatique ou de télécommunication ; de fourniture de logiciels commerciaux ; d’études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d’un acheteur public ; d’élaboration de systèmes d’information ; de prestations de maintenance, de tierce maintenance applicative ou d’infogérance. Un marché de TIC peut comporter une part notable d’études et être susceptible de donner naissance à des droits de propriété intellectuelle. Le CCAG-TIC est doté, à cet effet, d’un chapitre 7 « Utilisation des résultats », spécifiquement dédié à la gestion des droits de propriété intellectuels relatifs aux techniques de l’information et de la communication. Voir également Les prestations que j'effectue Télécharger les CCAG Word PDF Art.

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