Actualité Depuis 1994, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État, dans les mêmes conditions que les nationaux. Les étrangers hors UE ne jouissent pas quant à eux du droit de vote. Cependant, 15 pays européens ont décidé d'accorder un droit de vote, parfois d'éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l'UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales. 12 refusent encore d'accorder ce droit, parmi lesquels la France. Depuis 1992, l'Irlande autorise tous les résidents étrangers à voter et à se présenter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence, dans les mêmes conditions que les nationaux. L'UE oblige les Etats membres à accorder un statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays extérieurs ayant résidé pendant 5 ans sur leur territoire.
Droit de vote des étrangers : qu'en est-il dans les autres pays de l'Union européenne? - Union européenne/France « Il n'y a pas d'échéance particulière, mais je dirais en 2013, avant les élections de 2014, puisqu'il y a des élections locales qui sont prévues en 2014 », a indiqué ce mercredi le candidat socialiste sur France 2. S’il est élu, François Hollande persiste et signe donc : il accordera bien le droit de vote aux étrangers, à la condition qu'ils résident sur le territoire depuis cinq ans au moins. La France deviendrait alors le 14e pays européen à accorder le droit de vote à ses résidents étrangers non ressortissants d’un pays de l’UE. Depuis 1994, les citoyens d’un Etat de l’UE résidant dans un autre pays membre peuvent voter aux élections municipales dans cet Etat. Ce n'est pas le cas, en revanche des étrangers extra-communautaires -Maghrébins, Asiatiques ou Africains par exemple. Un droit de vote sous condition Un droit de vote mais pas pour tous En Espagne et au Portugal, c'est déjà plus compliqué. Pas de droit de vote Tous les élus de droite n'y ont pas toujours été opposés.
Abstention : quels sont les pays qui pratiquent le vote obligatoire en Europe ? par Romain Renner Faut-il rendre le vote obligatoire en France ? Le député EELV François de Rugy veut déposer une proposition de loi dans ce sens, alors que le Sénat publie ce jeudi 12 mars une note de synthèse concernant l'obligation de voter à l'étranger. La Belgique Plusieurs États européens pratiquent le vote obligatoire. Les sanctions vont au-delà, un citoyen pouvant être privé de son droit de vote pendant une décennie s'il ne se rend pas aux urnes quatre fois en quinze ans. Les fortes sanctions au Luxembourg et en Autriche Le Luxembourg pratique, lui aussi, une politique basée sur la sanction pécuniaire. Les sanctions symboliques en Suisse et au Liechtenstein Le canton de Schaffhouse, en Suisse, et le Liechtenstein menacent eux aussi leurs électeurs de sanctions financières mais celles-ci sont plus symboliques que coercitives. Aucune sanction en Grèce La Grèce demande à chaque résident de plus de 18 ans de voter, sous peine de subir un rallongement de ses démarches administratives.
Le droit de vote : une obligation pour certains pays <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La question du vote obligatoire se pose régulièrement dans un certain nombre d’États, dont la France, au vu de l’importance prise par l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin. Les théories du droit de vote dans le contexte français Pour mesurer les implications et la nature de ce débat, il faut revenir à l’époque révolutionnaire, où deux conceptions du vote s’opposent. Pour certains, qui s’appuient sur la pensée de Jean-Jacques Rousseau , le vote est un droit (théorie de "l’électorat-droit ") dont dispose tout citoyen. Pour d’autres, au premier rang desquels l’abbé Sieyès, qui va la théoriser dans son pamphlet Qu’est-ce que le Tiers-État ? Or, selon certains juristes, cette théorie de l’électorat-fonction justifierait la mise en place du vote obligatoire. Les pays où le vote est une obligation Le système le plus connu est celui de la Belgique.
Droit de vote des étrangers : la France à la traine jusqu'en 2014 Le débat n'est pas nouveau. Dans les années 1970, les associations et les organisations politiques amènent le droit de vote des étrangers sur la scène politique. En 1981, le candidat Mitterrand l’intègre à ses 110 propositions pour la présidentielle. Mais il botte en touche dans la foulée, considérant que les Français ne sont pas encore prêts. Le sujet ressurgit dans les années 2000. Pourtant, selon un sondage BVA de novembre 2011, six Français sur dix y sont favorables, alors qu’ils n’étaient que la moitié en 1999 et à peine 28% en 1996. Le débat suscite également des divisions au sein de la majorité. An II : Hollande passe à l'offensive Le vote des étrangers a alors du plomb dans l'aile. François Hollande reste sur sa position, mais n'en fait plus une priorité. Dans la plupert des pays d'Europe, les étrangers peuvent participer à certains scrutins électoraux. Tour d'horizon du droit de vote des étrangers sur le sol européen : 1. 2. 3. Mais sans traité, pas de vote. 4.
Ces pays où le vote est une obligation Obligation de se rendre dans les urnes sous peine d'amende. C'est ce que souhaitent les écologistes, représentés par François de Rugy, qui vont déposer dans la semaine une proposition de loi visant à sanctionner l'abstention aux élections. Actuellement, en France, le vote est un droit et rien n'oblige les électeurs à aller voter. Alors que les taux d'abstention sont particulièrement élevés à chaque élection (56 % aux européennes de mai 2014, 38 % aux municipales de mars 2014, 44 % lors des législatives de 2012 ), la proposition de rendre le vote obligatoire revient régulièrement. En Europe En Europe, le vote est obligatoire en Belgique, au Luxembourg, en Grèce, au Danemark, au Liechtenstein, à Chypre, dans le Land autrichien du Vorarlberg ainsi que dans le canton suisse de Schaffhouse. Dans le monde En Australie, par exemple, l'obligation de voter, instaurée en 1924, permet aujourd'hui au pays d'afficher des taux de participation records.
Le droit de vote des étrangers aux élections locales Étude de législation comparée n° 218 - novembre 2011 Étude au Format PDF (474 Koctets) Cette note a été publiée dans le rapport d'information de Mme Esther BENBASSA, sénatrice, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France, n° 142 (2011-2012) - 30 novembre 2011 Ce rapport est disponible sur internet à l'adresse suivante : Retrouvez également dans ces pages une note publiée en décembre 2005 sur le même sujet : Lc.154 (décembre 2005) La France a transposé cette directive par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998. - dénient aux étrangers le droit de vote (Allemagne, Autriche et Italie) ; 1. 2. - et sans restriction en Irlande.
Vote obligatoire : où en sont les autres pays ? Si, en France, la question du vote est sans cesse relancée, une dizaine de pays l'ont rendu obligatoire pour lutter contre l'abstentionnisme. Faut-il contraindre le citoyen français à voter? A chaque période électorale où le taux d'abstention s'annonce particulièrement élevé, la proposition de rendre le vote obligatoire revient régulièrement dans le débat en France. Car à l'exception des sénatoriales, dont le collège électoral est constitué de représentants locaux et où le manquement au vote est sanctionné d'une amende de 100 euros, rien n'oblige les citoyens à se déplacer dans les urnes. Vous utilisez un bloqueur de publicité Pour poursuivre la lecture de nos articles, nous vous proposons deux solutions : Tout Le Figaro en illimité Le journal en numérique dès 22h Le site Premium, sans publicité L’information sur tous les écrans 1 MOIS D’ESSAI GRATUIT • En Belgique: le vote, un devoir ancien L'ayant instauré dès 1893, la Belgique est l'exemple le plus ancien où le vote est un devoir.
16, 18, 25 ans: à partir de quel âge peut-on voter en Europe? Voter dès 16 ans? La question divise la Belgique. Municipales, présidentielles ou législatives, cette année, des centaines de millions d'Européens sont appelés aux urnes. Certains n'ont pas encore 18 ans. Chronique sur RFI : L'âge du vote Quant aux élections nationales et locales, d'autres Etats, au-delà de l'Autriche, devancent (ou retardent) le seuil généralement admis de 18 ans. Le plat pays divisé Le droit de vote à 16 ans, une bonne idée?" interroge le quotidien Le soir, soumettant la question à ses lecteurs. Mais la question divise les partis: si le PS ne s'est pour l'heure pas prononcé, attendant l'avis du Conseil de la jeunesse, le FDF (Fédéralistes démocrates Francophones) tout comme le parti vert (l'idée figure au programme d'Ecolo depuis 10 ans) se sont exprimés en faveur de cette évolution, tandis que le CDH (Centre démocrate humaniste) y est opposé. Pour autant, 16 ans est aussi l'âge, en Belgique, de la majorité sexuelle. Voter à 16 ans: proposition boomerang en France
Les Français majoritairement opposés au droit de vote des étrangers Ils étaient pour à plus de 60% en 2011. En 2014, ils sont à 60% contre. Le droit de vote des étrangers aux élections municipales n'est plus plébiscité par les Français, selon un sondage Odoxa iTELE et Le Parisien/Aujourd'hui en France publié samedi. Les opposants à ce droit pour les étrangers hors Union européenne sont désormais majoritaires. A la question "l'extension du droit de vote aux élections municipales aux étrangers non membres de l'Union européenne et résidant en situation régulière depuis au moins cinq ans sur notre territoire" du sondage, seules 40% des personnes interrogées répondent favorablement à cette réforme, qui était un engagement de campagne de François Hollande. Moins favorables à gauche et à droite Les sympathisants de gauche sont toujours très majoritairement favorables à 71% (contre 29% opposés) mais ils sont moins nombreux qu'il y a trois ans (75%). Pas de changement d'avis sur l'intégration des étrangers
Le droit de vote des étrangers abandonné par Manuel Valls