Un guide sur le plan de mobilité entreprise et interentreprises Publié le 15/03/2018 Le réseau action climat, en partenariat avec l'Ademe et CCI France, a édité un guide pour comprendre les enjeux liés au plan de mobilité entreprise ou inter-entreprises. Ce guide s'adresse aux dirigeants d'entreprises de toutes tailles, mais aussi aux salariés, à leurs représentants et aux collectivités. Il apporte des repères méthodologiques, des conseils et des exemples concrets. A noter que depuis le 1er janvier 2018 le plan de mobilité est une obligation légale pour les entreprises de plus de 100 salariés. Le travail, premier motif de déplacement En France, un déplacement sur deux est lié à l'activité professionnelle. Le plan de mobilité permet d'obtenir des gains à la fois pour l'entreprise, pour les salariés et également pour l'environnement. Télécharger le guide Un plan de mobilité dans mon entreprise
Clause de mobilité Intégrée au contrat de travail, la clause de mobilité indique que le salarié ne peut refuser un changement de son lieu de travail. Définition de la clause de mobilité Par défaut, le changement de lieu de travail dans un secteur géographique différent de celui où est employé le salarié constitue une modification du contrat de travail soumise à l'accord préalable du salarié. La clause de mobilité a donc pour objet de prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié. Contenu de la clause de mobilité La clause définit obligatoirement de manière précise la zone géographique dans laquelle elle s'applique (voir les explications ici). Validité de la clause de mobilité Pour être valide, la clause de mobilité doit être conforme à la convention collective en vigueur. Non-respect de la clause de mobilité
Pocheco crée un service d’autopartage électrique pour ses salariés covoitureurs : MOVECO | Déclic Mobilités L’entreprise Pocheco, dans le cadre de la réduction de son impact environnemental, a lancé une expérimentation fin 2014 pour permettre à ses salariés qui pratiquent le covoiturage d’utiliser des voitures électriques. Contexte de l’entreprise : Pocheco est une entreprise de conception d’enveloppes qui emploie 114 personnes dont la majeure partie (80%) sont des ouvriers qualifiés qui travaillent en horaires postés. Basée à Forest sur Marque, au sud-est de la métropole lilloise, Pocheco a décidé d’intégrer le principe d’ « écolonomie » à sa stratégie depuis la fin des années 1990 : en intégrant des démarches de réduction de l’impact environnemental et d’amélioration du bien-être au travail, elle contribue à sa santé économique. Enjeux et problématique : Objectifs : Diminuer le coût des déplacements domicile-travailAméliorer l’empreinte carbone de l’entreprisePour 2017 : avoir 50% du covoiturage se faisant en voiture électrique Démarche : Facteurs clef du succès : Résultats :
Plan de mobilités : le mode d'emploi Une mobilité francilienne en progression Avec plus de 12 millions de déplacements professionnels quotidiens en Île-de-France, la mobilité des Franciliens est en constante progression. Depuis le 1er janvier 2018, la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte rend obligatoire l'élaboration d'un plan de mobilités pour les entreprises rassemblant au moins 100 salariés sur un même site. L'objectif n°1 est de faciliter les transports et de fluidifier tous les déplacements des entreprises franciliennes et de leurs salariés. 7.000 établissements sont concernés et, en 2019, ces plans de mobilité devraient englober 70 % des salariés de la région. Un plan de mobilités pour quoi faire ? Comment élaborer votre plan de mobilités ? Animé par la Région, le réseau Pro'Mobilité (*) aide à la réalisation des plans de mobilité. Comment le transmettre ? Île-de-France Mobilités a ouvert un site Internet dédié à la déclaration des plans de mobilités : www.plansdemobilite-ile-de-france.fr.
Responsable mobilité - Apec.fr Le responsable mobilité pilote la gestion des carrières de l'ensemble des salariés de l'entreprise en comparant les compétences développées par les individus, leurs souhaits d'évolution et les besoins exprimés par les différents départements. Autres intitulés Responsable gestion des carrièresResponsable gestion prévisionnelle des carrièresResponsable de la mobilité interneResponsable emploi/carrières Activités principales Définition de la politique de gestion des carrières de l'entreprise Participer, en lien avec la direction des ressources humaines et le comité de direction de l'entreprise, à la définition des principes conditionnant l'évolution professionnelle des salariés.Formaliser les process permettant à un salarié d'exprimer une demande d'évolution et d'intégrer de nouvelles fonctions. Analyse des besoins actuels et futurs de l'entreprise Évaluation de la performance et des potentiels des salariés Accompagnement des salariés dans la prise de leur nouveau poste Activités éventuelles
Pocheco crée un service d’autopartage électrique pour ses salariés covoitureurs : MOVECO L’entreprise Pocheco, dans le cadre de la réduction de son impact environnemental, a lancé une expérimentation fin 2014 pour permettre à ses salariés qui pratiquent le covoiturage d’utiliser des voitures électriques. Contexte Pocheco est une entreprise de conception d’enveloppes qui emploie 114 personnes dont la majeure partie (80%) sont des ouvriers qualifiés qui travaillent en horaires postés. Basée à Forest sur Marque, au sud-est de la métropole lilloise, Pocheco a décidé d’intégrer le principe d’ « écolonomie » à sa stratégie depuis la fin des années 1990 : en intégrant des démarches de réduction de l’impact environnemental et d’amélioration du bien-être au travail, elle contribue à sa santé économique. Enjeux et problématique : Localisation périurbaine, peu de desserte par les transports en communHoraires postés (3*8h ; avec des débuts et fins de postes à 5h et 21h)Volonté d’améliorer le pouvoir d’achat pour les salariésPas de parking sur le site, stationnement dans le village
Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements Entreprise (PDE) Comment gérer (accompagner) la mobilité professionnelle ? 15 Fév Comment gérer (accompagner) la mobilité professionnelle ? La mobilité professionnelle est le changement d’emploi ou d’affectation dans une structure organisationnelle, pouvant engendrer aussi une mobilité physique. Elle a plusieurs facettes et renvoie à de multiples interprétations. Quoi qu’il en soit, la mobilité des employés est un point stratégique de la gestion des ressources humaines (GRH). Préparer les salariés, aux changements Il ne faut pas laisser un déménagement, une mutation ou une délocalisation déstabiliser vos salariés. Les leviers de réussite de la mobilité professionnelle En premier lieu, il y a le projet anticipé porté par la direction et impliquant l’ensemble du personnel dans une dynamique de changement. Il faut également penser à l’instauration d’une veille stratégique prévoyant l’anticipation des mutations et des mobilités professionnelles, basée sur une vision de l’évolution de l’organisation.
ademe Mis à jour le 21/02/2019 Le Plan de mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l'efficacité des déplacements des salariés d'une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier. Le plan de mobilité, anciennement appelé le Plan de déplacements d'entreprise (PDE) favorise l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Sa mise en œuvre est encouragée par les autorités publiques, car il présente de nombreux avantages pour les entreprises, les salariés et la collectivité. Exemples de mesures pouvant entrer dans un PDM La promotion du vélo : mise en place d’un stationnement sécurisé, diffusion d’un « kit vélo », mise à disposition d’un local vélo proposant quelques outils et services, ainsi que des douches pour les cyclistes, mise en place de l'indemnité kilométrique vélo, achat d'une flotte de vélos à assistance électrique... Les entreprises situées sur un même site peuvent établir un PDM interentreprises.
Plans de Mobilité : les transports alternatifs se développent, avec ou sans eux… C’est l'article 51 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) qui avait posé les bases des Plans de Mobilité (PDM). Ceux-ci ont pour but de favoriser l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, expose l’Ademe, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, établissement public dépendant à la fois du Ministère de la Transition écologique et du Ministère de l'Enseignement supérieur. Une obligation légale à ce jour peu respectée Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises rassemblant plus de 100 travailleurs sur un même site et qui sont implantées dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains* (PDU) ont l’obligation d’élaborer un Plan de Mobilité. En théorie, selon les chiffres de l’Ademe, 17 348 établissements en France seraient concernés par cette réglementation. En janvier dernier, soit un an après l’entrée en vigueur de la législation, l’Ademe annonçait un taux de conformité de seulement 8 %.
La clause de mobilité : définition, mise en oeuvre, refus du salarié Conditions Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application et si l’employeur veut l’étendre, il doit préalablement obtenir l’accord du salarié. Ainsi la clause est nulle si elle ne définit pas précisément son étendue géographique. Elle doit être mise en œuvre après un délai de prévenance raisonnable. La clause de mobilité ne peut être mise en œuvre que dans l’intérêt de l’entreprise, à défaut le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse. La mutation du salarié en application d’une clause de mobilité relève du pouvoir de direction de l’employeur : elle ne constitue donc pas une modification du contrat de travail mais simplement un changement dans les conditions de travail. Par ailleurs, la mise en ouvre d’une clause de mobilité ne peut pas emporter modification d’un autre élément essentiel du contrat (réduction de sa rémunération, passage à un horaire de nuit etc…) Bon à savoir Les conséquences du refus du salarié Exemple Zoom
Plan de mobilité obligatoire en entreprise : êtes-vous prêts ? Covoiturage, autopartage, vélo, télétravail… Au 1er janvier, les entreprises devront avoir élaboré un plan favorisant des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle. L'année prochaine, organiser la mobilité des salariés ne sera plus en option. Au 1er janvier 2018, les plans de déplacement en entreprise deviendront obligatoires. Sont concernés les sites de plus de 100 employés, à l'exception de ceux du secteur public et des territoires qui ne sont pas couverts par l'un des 99 plans de déplacement urbains établis dans l'Hexagone. Ce qui représenterait au moins 19 000 sites en France, selon les estimations du cabinet de conseil en mobilités EM Services. Que les entreprises qui ne s'y sont pas encore mis se rassurent : il n'est pas nécessaire de déployer de nouvelles solutions de mobilité au 1er Janvier. Sanctions légères, contrôles laxistes La loi est donc purement déclarative, d'autant qu'elle n'est assortie d'aucune obligation de résultat. Une contrainte ou une chance ?
Mobilité géographique : définition, processus et mesures d'accompagnement En vigueur étendu 26.1. Définition de la mobilité géographique 1. 26.2. 1. 26.3. Les coûts liés aux mesures d'accompagnement de la mobilité géographique sont pris en charge sur une ligne budgétaire installée au niveau national de Pôle emploi.1. 26.4.