L’impôt sur le revenu : fonctionnement et calcul
La déclaration de revenus est sans doute l'une des démarches administratives les plus redoutées par les contribuables. Avec la mise en place du prélèvement à la source, l'impôt sur le revenu fait peau neuve en France : la déclaration en ligne, mais surtout la déclaration tacite a permis à des millions de Français de se soustraire à cette tâche... mais pas à l'impôt en lui-même ! Comment fonctionne l'impôt sur le revenu ? Comment le calculer ? Doit-on encore le déclarer ? Tacotax vous aide à tout comprendre.
TVA et principe de territorialité
Le principe de territorialité est déterminant pour déterminer les opérations imposables de celles non imposables ou exonérées d’impôt. Les règles de territorialité permettent de déterminer si une opération taxable est soumise effectivement ou non à la taxe sur la valeur ajoutée compte tenu de sa nature et du caractère de son imposition. Il est à noter que les opérations soumises au principe de territorialité sont principalement :
Le micro-fiscal (ou régime de la micro-entreprise), c'est quoi?
Le régime d'imposition détermine les modalités de calcul du bénéfice. Il se fait en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise. Il est donc à différencier du régime fiscal, qui lui, détermine le type d'impôt à payer: impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs individuels ont le choix entre trois régimes d'imposition principaux: • le réel (simplifié ou normal),
Tableau comparatif pour choisir son statut juridique simplement
Les créateurs d’entreprise ont souvent du mal à choisir entre les différents statuts juridiques existants. Or, cette étape est obligatoire et primordiale pour la réussite de leur projet. Entreprise individuelle, SARL, SAS ou encore micro-entreprise, la forme juridique se choisit en fonction de nombreux critères tels que les règles de fonctionnement, le statut social du dirigeant, le montant du capital à constituer ou encore le nombre d’associés. Focus sur les différents statuts privilégiés par les entrepreneurs.
Comment déclarer la TVA?
Le reversement de la TVA se fait à l'aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d'imposition. Pour connaître le régime d'imposition, reportez-vous à la fiche intitulée « TVA : les régimes d'imposition » (lien "En savoir plus" en bas de page) Régime réel normal (RN) Vous devez télétransmettre une déclaration n°3310 CA3 chaque mois, sur laquelle vous calculez la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Lorsque votre TVA est inférieure à 4000 € par an, la déclaration CA3 peut être déposée trimestriellement. Cette déclaration doit être transmise par voie dématérialisée, accompagnée de son paiement. Régime réel simplifié d'imposition (RSI) Vous devez :
□□ TVA : COMPRENDRE SON FONCTIONNEMENT
Mini-sommaire : La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect, créé en 1954, appliqué sur les ventes de biens ou de services. Concernant à l’origine uniquement les industriels et les grossistes, elle est étendue en 1968 à l’ensemble des entreprises, quelque soit le stade de production ou de distribution des biens ou des services. La TVA correspond à un pourcentage du prix de vente réglé par le consommateur final. Les entreprises collectent la TVA sur les ventes qu’elles réalisent, tout en déduisant la TVA des dépenses engendrées pour les besoins de l’exploitation professionnelle, elles reversent ou créditent ainsi la différence à l’administration fiscale.
Le mécanisme de la TVA - Premiers pas en comptabilité
Haut ↑ Les principes de la TVA La plupart des opérations réalisées en France sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'Etat exonère néanmoins certaines opérations pour des raisons sociales notamment (exemple : les actes médicaux sont exonérés de TVA).
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?
En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts. Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3). Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?
