Installation ou construction d'une piscine privée
En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire. L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux. Bassin jusqu'à 10 m²
Règlementation sur la sécurité de votre piscine - Guide-Piscine.fr
La loi prévoit une réglementation stricte par rapport à la sécurité des piscines privées enterrées. Vous devez installer au moins un de ces quatre dispositifs de sécurité : couverture, barrière, alarme ou abri de piscine. Réglementation pour les barrières de piscine
Loi sur la sécurité des piscines
MAJ mai 2019 En France, le nombre de piscines privées a régulièrement augmenté depuis le début des années 2000. Parallèlement le taux d'accidents a diminué grâce aux systèmes de protection qui se généralisent depuis que la loi oblige les particuliers à en équiper leurs installations.
Sécurité des piscines
Les exigences de sécurité applicables aux piscines diffèrent selon le type d’installation : Piscines ouvertes au public et d'accès payant La sécurité dans ces établissements relève, notamment, du code du sport pour la sécurité des installations et du code de la santé publique pour la qualité de l'eau et l'hygiène des locaux. Elles doivent être surveillées constamment par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’État. Piscines privées à usage familial Selon le code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
Sécuriser sa piscine : comment faire et ce que dit la loi - Côté Maison
Selon la loi (Art. L. 128-1.A) entrée en vigueur le 1er janvier 2004, 'les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade des enfants'. "Attention, cela concerne aussi les piscines semi-enterrées, précise Joëlle Pulinx Challet, Déléguée Générale de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa. Ainsi, une piscine en bois même enterrée de seulement 10 cm est aussi soumise à la loi". >> A lire aussi >> Comment bien sécuriser sa piscine ? Protection des piscines : quelles obligations ?
Sécurité piscine : Toutes les solutions
Sécurité piscine : Si vous souhaitez faire construire une piscine enterrée ou semi-enterrée dans votre jardin, vous allez devoir équiper cette dernière de dispositifs de sécurité : c'est important pour garantir la sécurité des membres de votre famille, pour que la piscine reste un plaisir avant tout ! Sécurité piscine : la législation Depuis le 1er janvier 2006, certains dispositifs de sécurité sont obligatoires pour les piscines enterrées et semi-enterrées. Bien évidemment, ces dispositifs doivent répondre à certaines normes NF :
Piscines privées
Quels sont les dispositifs de sécurité obligatoires pour prévenir des risques d’accident ou de noyade mortelle de jeunes enfants en piscine ? Qu’en est-il de la conception des piscines privées ? A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur. Suite à de nombreux accidents ayant causé des noyades mortelles ou avec séquelles graves, les piscines privées familiales ou à usage collectif (piscines de camping, hôtels, villages de vacances) sont soumises aux dispositions prévues par la Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Une série de normes françaises spécifiques aux dispositifs de sécurité des piscines privées a été élaborée pour venir en appui de la réglementation. Des normes européennes relatives à la conception des piscines privées enterrées et hors sol sont en cours d’élaboration.
Piscines et sécurité : mesures obligatoires
L'installation, la construction et l'utilisation de piscines doivent respecter un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention. Le point sur la réglementation en vigueur et sur les normes de sécurité obligatoires. Les accidents dans les piscines peuvent très vite arriver, avec des conséquences parfois tragiques. Pour les prévenir, la réglementation impose un certain nombres de normes de sécurité qu'il faut connaitre, que vous soyez propriétaire ou que vous utilisiez une piscine dans un camping, un hôtel, etc. Les piscines concernées Sont concernées par le champ d'application de la loi :
Respectez les exigences de sécurité ! by marine58 Sep 11