Harcèlement moral : identification et preuve. Par David Masson, Avocat.
Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Le harcèlement moral intervient généralement à la suite d’un conflit banal. Il s’agit d’un processus auto-entretenu et répété sur une longue période qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des écrits unilatéraux, de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique de l’autre. Il a un effet destructeur sur l’équilibre psychique de l’individu et sur son insertion sociale. « Les caractéristiques du harcèlement moral sont les suivantes : confrontation, brimades et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée ». Il aboutit presque toujours à une exclusion du salarié victime et aussi à de graves troubles psychiques ou physiques. Le harcèlement moral est encore la contrainte physique exercée sur la victime.
CNRACL - Fond national de prévention
Dernière mise à jour : septembre 2017 Synthèse Le code du travail comporte des dispositions protectrices visant les travailleurs qui utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable de leur temps de travail des équipements de travail comportant des écrans de visualisation. Textes : Code du travail, art. R 4542-1 à R 4542-19
Risques psychosociaux (RPS). Ce qu’il faut retenir
Sous l’effet des mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la réduction des temps de repos, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, la prise en compte des risques psychosociaux est devenue incontournable. Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non : du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ; des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ; des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…). Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ?
L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Identification des dangers Il s'agit de lister les risques qu'un équipement, un procédé ou un produit peut causer à la santé du personnel. L'identification des risques correspond à l'exposition aux dangers identifiés lors de l'évaluation des risques.
Troubles musculo-squelettiques
A SAVOIR Les TMS sont des risques à effets différés. Douleurs, maladresses, raideur ou encore perte de force musculaire lors d’un mouvement sont les premiers signes de troubles musculo-squelettiques. A quoi correspondent ces troubles ?
Organiser et clarifier – Positiv' Energies
Une bonne partie des problèmes de « bien-être » au travail est causée par une absence ou un flou sur l’organisation de l’entreprise, les missions d’individus ou d’équipes voire le manque d’outils élémentaires de gestion des ressources humaines. C’est souvent le cas dans les très petites entreprises et la mise en œuvre d’actions simples peut améliorer vite la situation. Le diagnostic de départ peut être fait comme pour les prestations « dynamiser et impliquer » les équipes par une enquête exhaustive et anonyme vers le personnel complétée par des entretiens ciblés.
Travail sur écran - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Données générales Le travail sur écran s’est considérablement développé, il concerne principalement : Les métiers du secrétariat Les métiers de l’informatique Les métiers qui font appel à la rédaction de rapports, comptes-rendus, saisies de données, saisies de bilans, d’enregistrement et de réservation (bureaux, aviation, activité ferroviaire…)
Les RPS, de quoi parle-t-on ?
Même s’il existe des caractéristiques individuelles qui vont influencer sur l’apparition des troubles psychosociaux, les RPS ont souvent des causes communes liées à l’organisation du travail : charge de travail, manque de clarté dans le partage des tâches, intensification du travail, organisation du travail, mode de management etc. Ils peuvent également renvoyer à des pertes de repères, à la difficulté à trouver du sens au travail ou bien à des conflits de valeurs. Là encore, le rapport Gollac fait référence, avec une liste de 6 grandes familles de facteurs de risque : 1 -Intensité et temps de travail (surcharge de travail, travail en horaire décalé, etc) 2 - Exigences émotionnelles (contact avec la souffrance, peur, etc)
Le document unique d'évaluation des risques DUER - Relance entreprise
La crise sanitaire liée au Covid-19 fait apparaître de nouveaux risques pour les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail. Il incombe, à ce titre, à l’employeur d’actualiser le document unique d’évaluation des risques (DUER). Il s’agit d’y retranscrire : ● les nouveaux risques identifiés pour chaque situation de travail : - risques liés à la propagation du Covid-19 ; - risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise : aménagement des locaux, réorganisation du travail, télétravail, affectation sur un nouveau poste de travail... Doivent aussi être pris en compte les effets sur la santé mentale induits par ces nouvelles contraintes ; ● les mesures de prévention prises. Celles-ci doivent être adaptées à l’ampleur des risques identifiés. Il convient de rappeler qu’en l’absence de mise à jour du DUER, l’employeur est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (art.
Travaux en hauteur à l'aide de cordes
Les travaux réalisés au moyen de cordes présentent des particularités qui exposent les professionnels à des risques importants. Cette activité est donc très encadrée par le code du travail, et ne peut être mise en œuvre que de façon temporaire, lorsque l’évaluation des risques fait apparaître ce moyen comme le plus sûr. La direction générale du travail (DGT) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ont élaboré, pour les professionnels concernés, une note leur rappelant les règles en matière de sécurité, d’organisation du travail et de formation indispensables pour sécuriser les travailleurs. Près de 10 000 salariés exercent cette activité dans des domaines aussi variés que : l’intervention sur monuments historiques, la sécurisation de façade, le nettoyage, l’agriculture ou la maintenance industrielle. Cette note est le fruit d’un travail concerté avec les professionnels et les préventeurs.
