Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N°7 du 23 septembre 1999 - sorties scolaires

S ORTIES SCOLAIRES ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES C. n°99-136 du 21-9-1999 NOR : MENE9902002C RLR : 554-9 MEN DESCO B6 Réf. : L. n°84-610 du 16-07-1984 modifiée ; L. n°89-486 du 10-7-1989 modifiée ; A.MJS. du 4-5-1995 ; C. INT MEN n°81-46 et n°81-252 du 9-7-1981 ; C. n°84-027 du 13-1-1984 ; C. n°88-208 du 29-8-1988 ; C. INT n°90-00124E du 11-5-1990 ; C. n°93-248 du 22-7-1993 Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale; aux directeurs d'école et pour information, aux préfets de département o L'école est le lieu d'acquisition des savoirs. Elle est ouverte sur le monde qui l'entoure. C'est pourquoi les enseignant(e)s organisent des activités à l'extérieur de l'école.

Bulletin officiel n° 2 du 13 janvier 2005 Les études menées ces derniers mois sur les sorties scolaires avec nuitées ont fait apparaître la nécessité de redonner à ces sorties une impulsion à la mesure des bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique. La découverte d’autres activités et d’autres lieux contribue, en effet, à enrichir les apprentissages et apporte une stimulation qui favorise l’acquisition de connaissances et de compétences.Les apports qui sont attendus d’une sortie scolaire varient nécessairement en fonction de la durée du séjour. Cette durée est donc une des composantes essentielles du projet pédagogique et des apprentissages visés. 1 - Les aspects communs aux deux types de sorties scolaires 1.1 Objectifs Les séjours scolaires courts et les classes de découvertes constituent un cadre structuré et structurant pour mieux aborder la connaissance de l’environnement. 1.2 Recommandations pour la mise en œuvre a) Avant le départ c) Au retour 2 - Les aspects spécifiques

MENE1316483C La loi n° 2010-769 a renforcé le régime des interdictions de sortie du territoire national des mineurs afin de prévenir plus efficacement le risque d'enlèvement d'enfant. Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a donc été supprimé par la circulaire interministérielle n° INTD1237286C du 20 novembre 2012. La présente circulaire actualise les textes concernés par ces nouvelles dispositions. Elle modifie, par conséquent, les parties consacrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires. Les textes (circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; - circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés ; II.