Travailler Mieux LE MONDE DU DROIT : Information & Services pour les professionnels du droit Droit social : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Le point sur... Les missions et moyens des délégués du personnel. Les délégués du personnel sont des représentants du personnel élus. Leur mise en place est obligatoire dans les entreprises comprenant au moins 11 salariés et a lieu tous les deux ans. Quant à leur nombre, il est fixé par voie réglementaire en fonction de l’effectif des salariés (au minimum un titulaire et un suppléant). Ces représentants sont mandatés pour une durée de deux ans, sont rééligibles, mais une cessation anticipée de leur mandat est possible (décès, démission, rupture du contrat de travail, etc.). 1/Les missions des délégués du personnel 1.1 Les missions propres 1.1.2 Relations avec l’inspecteur du travailLe délégué du personnel peut saisir l’inspecteur du travail de toute plaintes et observations relatives à l’application des règles ci-dessus énoncées. 1.2 Les missions complémentaires 2/Les moyens d’action des délégués du personnel 2.1 Les moyens individuels 2.2 Les moyens collectifs Céline BRAZ
Droit social Objectifs pédagogiques Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d’avocat à l’issue de la formation. Le Master DRH a pour but de : - Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de la fonction RH;- Maîtriser l’approche réglementaire de la fonction ressources humaines dans l’entreprise ;- Approfondir sa connaissance de l’entreprise et mesurer ses conséquences sur la fonction RH ; Cette formation s’adresse aux étudiants souhaitant : - Poursuivre leur formation juridique en droit de l’entreprise;- Approfondir leurs connaissances et leur pratique du droit social;- S’ouvrir à la théorie et à la pratique des ressources humaines;- Comprendre et découvrir les outils actuels de pilotage RH. Compétences et perspectives La formation s’attache à développer les compétences suivantes : recherche. Parcours : Droit des relations de travail Pré-requis
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DES DELEGUES DU PERSONNEL (Loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 art. 16 III et IV Journal Officiel du 29 octobre 1982 LOI AUROUX)(Loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 art. 20 I Journal Officiel du 31 décembre 1986)(Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 art. 1 I Journal Officiel du 20 février 2001) Les délégués du personnel ont pour mission : - de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ; - de saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle. L'inspecteur du travail doit se faire accompagner dans ses visites par le délégué compétent, si ce dernier le désire.
Droit Social Juritravail vous propose une approche pratique du droit social. La matière du droit social évolue sans cesse et les juristes et avocats partenaires de juritravail spécialisés en droit social fournissent une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses concrêtes. Retrouvez l'intégralité du droit social sous forme de questions réponses, de dossiers, de jurisprudences Si vous souhaitez contacter un avocat en droit social, n'hésitez pas à vous rendre sur la page suivante avocat droit social, vous trouverez les avocats endroit social qui peuvent vous apporter leurs compétences. Un peu d'histoire Le Droit Social est né de l'obligation faite à l'employeur d'indemniser un salarié victime d'un accident du travail (Loi du 9 avril 1898). La relation de travail encadrée... ...et le risque social indemnisé De l'autre côté, des règles ont encadré la protection des actifs contre les risques de maladie, maternité, vieillesse, charges familiales.
[CFDT ATOS WORLDLINE] DROIT SOCIAL Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit du travail codifié dans le Code du travail, qui a été recodifié dans le nouveau Code du travail, ne s'applique pas (en dehors en particulier des dispositions concernant la sécurité et la santé au travail) à tous les travailleurs, mais essentiellement aux salariés. Le salarié est lié à l'employeur par le contrat de travail, dont le Code du travail ne donne pas de définition.
Droit social "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du Droit social L'expression droit social recouvre l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, c'est-à-dire le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale. Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc.). En France, le Droit du travail est apparu en 1841 avec une loi limitant le temps de travail des enfants et régissant le travail dans les mines pour les enfants et les femmes. Il s'est développé durant la seconde moitié du XIXe siècle avec notamment l'interdiction du travail des enfants de moins de douze ans et la légalisation des syndicats. Exemples de domaines couverts par le Droit social : >>> Terme connexe : Droit du travail