Les arrêtés et autorisations de voirie : définition et législation / Autres / Consultez nos thèmes réseaux / La vie des réseaux Le domaine public fait régulièrement l’objet de travaux menés soit par le propriétaire de la voie (Ville, Conseil Général, Etat), soit par les concessionnaires de réseaux (EDF,GDF, France Télécom, la compagnie des Eaux, etc…), soit enfin par les riverains. Pour ces derniers, l’obtention d’une autorisation de voirie délivrée par le maire est nécessaire avant tout chantier. Il en est de même pour les occupations temporaires du domaine public routier. • le maître d'ouvrage de la route dans le cadre de ses opérations d'investissement et d'entretien • les concessionnaires de réseaux divers (EDF/GDF, télécom, eau ...) et les riverains du domaine public routier Pour les propriétaires et les riverains, toute occupation superficielle ou profonde du domaine public routier est soumise à autorisation. 1- Les Arrêtés de voirie : L’arrêté de voirie : - L’arrêté de voirie regroupe la permission de voirie et l’accord de voirie. Il regroupe la permission de voirie et l’accord de voirie. b- L’accord de voirie
Adef, centre de ressources sur le foncier Technicien territorial Ville - Le Monde diplomatique Il peut dire « merci » au président russe Vladimir poutine : « La crise ukrainienne a rendu nécessaire la révision des plans de l’OTAN », a admis son secrétaire général, Anders Fog Rasmussen, lors d’un (...) Depuis le 1er avril 2014, le vote blanc est comptabilisé (loi du 21 février 2014). A cet égard, les prochaines élections européennes seront une première. Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi no 75-534 du d'orientation en faveur des personnes handicapées. Deux articles de cette loi prévoient des dispositions concernant le cadre bâti (l'article 49) et les transports (l'article 52). Un processus d'adaptation progressive du cadre de vie fut enclenché. Néanmoins l'obligation juridique concernant les transports fut beaucoup moins forte : la loi d'orientation du 30 juin 1975 renvoyait à des décrets d'application. Évolution réglementaire[modifier | modifier le code] Une chaîne du déplacement accessible[modifier | modifier le code] La chaîne complète avant le 11 février 2015[modifier | modifier le code] La voirie et les espaces publics dès le 1er juillet 2007[1]. Celui-ci doit préciser les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Pentes[modifier | modifier le code]
Revue Urbanisme Annales et corrigés des concours de la fonction publique territoriale 100% Gratuits ! Concours-Territoriaux Les Annales de la fonction publique territoriale Recherche d'un corrigé par filière Votre recherche concernant la filière: Il n'existe pas de corrigé concernant la filière recherchée. Activites editoriales PUCA - Premier Plan - périodiques Premier plan est le journal d'information du PUCA. C'est le lien informatif et interactif entre le PUCA et ses partenaires et ses différents publics. Il mentionne et décrit les activités du PUCA, ses différents travaux dans les domaines "des sociétés urbaines", "des territoires et de l'aménagement", "de la ville et de l'architecture", "des technologies et de la construction ", dont il relate les différentes étapes et les bilans. Il annonce et commente les publications, les manifestations, les consultations diverses, leur actualité et les synthèses de leurs résultats. Nous rendrons compte sous forme synthétique de l'état d'avancement des programmes du PUCA avec un ou deux dossiers thématiques.