Dématérialisation administrative : la France est en avance La dématérialisation est en marche. Dans un communiqué de presse publié jeudi, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie a rappelé qu'à compter du 1er octobre 2012, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés auront l'obligation de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, leurs demandes de remboursement de crédit de TVA ainsi que leurs paiements d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires. Au printemps, en mai 2013, ces entreprises devront également télétransmettre leurs déclarations de résultats et leurs déclarations de cotisation de valeur ajoutée et des effectifs salariés. Une enquête de l'Insee éclairante Cette informatisation des procédures peut-elle poser quelques problèmes pour les entreprises ? Pas vraiment. Dans ce domaine, la France est plutôt en avance par rapport à ses partenaires européens. La France se classe au sixième rang européen La modernisation des données sociales, l'autre chantier en cours
Comptabilité–Dématérialisation – Les experts comptables désormais reconnus tiers de confiance « Silhouette, Forme, Santé et Bien être i Rate This Comptabilité Dématérialisation Les experts comptables désormais reconnus tiers de confiance La loi de finances rectificative pour 2010 octroie le statut de tiers de confiance aux experts comptables. Ainsi, le contribuable bénéficiant d’avantages fiscaux peut, dans le cadre du dépôt de sa déclaration annuelle de revenus, remettre l’ensemble des pièces justificatives correspondantes à une personne exerçant la mission de tiers de confiance. Sur la base d’un contrat conclu avec le contribuable, le tiers de confiance réceptionne les pièces justificatives venant à l’appui des déductions, réductions ou crédits d’impôts, établit la liste de ces pièces, atteste l’exécution de ces opérations, assure la conservation de ces pièces jusqu’à l’extinction du délai de reprise de l’administration et les transmet à l’administration sur sa demande (CGI art. 170 ter, I nouveau). Cette mission est réservée aux avocats, notaires et experts comptables (CGI art. 170 ter, II nouveau). Brèves2011-01-11
lexpert comptable La dématérialisation des factures Etat de la législation sur la dématérialisation des factures Les articles 289 et 289V du code général des impôts en vigueur en France autorisent le remplacement des factures papier par des factures électroniques. Il en va de même au niveau de l’Europe où la directive 2001/115/CE reconnait les factures électroniques depuis 2004. Ces textes de lois imposent un cadre à l’émission de telles factures. En effet, il serait possible de produire une facture papier et de la numériser afin de l’envoyer au client ou au centre des impôts. Condition de validité Seules les factures dites structurées, dont le format est non modifiable, sont valables. Le format doit permettre une lecture informatique des différents éléments indiquant l’identité de l’émetteur, l’objet, le montant de TVA et le montant total… Le destinataire doit accepter cette dématérialisation des factures. Risques encourus en cas de non-conformité pour la dématérialisation des factures
le point sur la dématérialisation Vous avez dit « Dématérialisation » ? La dématérialisation consiste à remplacer progressivement l’utilisation de documents sur papier par l’échange de documents numériques. C’est un premier pas vers un monde avec moins de papier en attendant le monde du futur sans papier. En pratique, plusieurs situations existent. Il y a d’abord le cas des documents reçus sous forme papier : courrier entrant, factures des fournisseurs, etc. La loi française et le cadre réglementaire ont été adaptés à partir de mars 2000 pour transposer les directives européennes. Cette évolution rend possible la création de factures numériques, de bulletins de paie numériques, de lettres recommandées électroniques, … En revanche, la numérisation d’un original reçu sous forme papier ne fournit qu’une copie numérique ! En pratique, les documents numériques sont utilisables comme preuve dans la majorité des échanges entre les entreprises, les administrations, les consommateurs. o O o
Avantages – Inconvénients | Entreprise et Dématériatisation I- Les avantages de la dématérialisation au sein de l’entreprise a) La notion d’intelligence économique : L’intelligence économique est l’ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement (d’analyse), de diffusion et de protection de l’information utile aux acteurs économiques, obtenue légalement, dans les meilleures conditions de qualité des délais et des coûts. On peut y ajouter les actions d’influence et de notoriété. b) Productivité, économies : moins de papier, moins de besoin de personnel d’archivage, moins de déplacements, possibilité de travail à la maison… c) Rapidité, réactivité de l’entreprise, souplesse : on trouve les documents en un clic, transmission instantanée dans le monde entier via les mails… , adaptation en temps réel face aux changements qui peuvent survenir, moins de soumission aux aléas de la Poste, des grèves… d) Partage des informations facilité, travail collaboratif performant. e) Possibilité de travail à domicile c) Risque de perte de données
sequovia Les entreprises françaises continuent à consommer chaque année de plus en plus de papier, alors que l’industrie papetière est l'une des plus polluantes. Les échanges commerciaux imposent aux entreprises d’émettre un certain nombre de documents tels que les factures. Pour cela, le support le plus répandu est bien entendu le papier, mais il existe aujourd’hui une autre solution plus économique et plus écologique : la dématérialisation. Qu’est-ce la dématérialisation ? Derrière ce terme technique se cache une notion très simple. C’est donc ce que nous faisons tous les jours lorsque nous écrivons un e-mail plutôt qu’une lettre. Repère : D’ici une dizaine d’années, selon la tendance actuelle, la consommation mondiale de papier pourrait croitre de 40%, impliquant une déforestation dramatique pour l’équilibre environnemental de la planète et une augmentation importante du prix du papier. Il existe 2 types de dématérialisation de facture : On distingue 2 types de format de facture électronique:
Dématérialisation : un enjeu d'actualité Un tournant pour la dématérialisation en France. En effet, depuis le 1er janvier, l'Etat, ainsi que les collectivités territoriales qui le souhaitent, doivent être en mesure d'accepter les factures dématérialisées émises par leurs fournisseurs (Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011). La dématérialisation c'est avant tout la possibilité de bénéficier de gains effectifs, significatifs et mesurables en termes financiers et autres (visibilité, efficacité, compétitivité, …), et ce dans plusieurs domaines. Dématérialisation d'acquisition Nous assistons au boom des nouvelles solutions de «dématérialisation d'acquisition». S'adossant à des Gestions Electroniques de Documents de plus en plus sophistiquées, ces nouvelles technologies d'acquisition (LAD, OCR...) constituent un moyen d'automatisation simple à mettre en place pour une alimentation productive et sécurisée. Dématérialisation légale ou fiscale La profession comptable, moteur de ces évolutions
Dématérialisation de documents : quelles précautions prendre et quelles solutions mettre en oeuvre en matière de sécurité ? Article du 29/07/2011 _ Catégorie : Risques informatiques La dématérialisation de documents permet de transformer l’information en données électroniques, afin de la diffuser ou de la rendre accessible, en vue d’être traitée ou partagée. Pour l'entreprise, la donnée a une valeur inestimable, elle est le fruit de recherches, d'études de marché... Un projet de dématérialisation de documents est une réelle opportunité pour l'entreprise car il lui permet de gagner en productivité, en efficacité, en qualité et en satisfaction client. Ainsi, pour qu'un projet de dématérialisation ne soit pas synonyme de fuite d'informations [et les exemples sont nombreux ces derniers temps : hacking de Bercy, piratage de comptes chez Sony...), il est nécessaire de mettre en place des règles et des politiques de sécurité physique et informatique permettant de garantir la sécurité des données. La mise en place ou le renforcement de la sécurité physique La mise en œuvre d'un système d'information sécurisé
Solutions et Logiciels aspect juridique Avril 2010 - Paru dans Solutions&Logiciels N° 12 - Voir le sommaire du numéro Le document papier a longtemps été indispensable tant dans les relations commerciales qu’administratives. La législation et la technologie permettent aujourd’hui, dans pratiquement tous les cas, de dématérialiser ces documents : carte d’identité, signature, archivage ont leur équivalent électronique Claire Rémy De nombreux types de documents papier ont une valeur juridique ou de preuve : contrats commerciaux et autres documents juridiques, factures, appels d’offres, justificatifs d’identité, déclarations fiscales, bulletins de vote, lettres ou autres documents signés. Le certificat électronique : l’élément central L’un des éléments de preuve les plus importants pour les documents papier a son équivalent électronique : la signature électronique. Du courrier recommandé… Pour valider un document électronique signé, il faut vérifier la signature du document et la validité du certificat du signataire. Publications Sites
Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur. Un tel projet requiert la prise en compte : des problématiques internes et spécifiques à chaque entreprise (1), du choix de la solution de dématérialisation (2), et enfin, du choix d'une solution d'archivage (3). 1. La conduite d'un projet de dématérialisation des documents comptables nécessite de définir une politique de dématérialisation des documents. A cette occasion, plusieurs questions se posent. 2. 3. * Les obligations de conservation :
Les enjeux de la dématérialisation pour l’entreprise - Actualités TIC Plus qu’un simple concept, la dématérialisation est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les entreprises et les administrations. Généralement perçue comme l’étape liée à la numérisation, la dématérialisation couvre en fait différents domaines stratégiques. Dématérialiser, c’est quoi ? C’est le transfert d’une information (textes, sons, images) stockée sur un support analogique (comme le papier) à une information stockée sur un support numérique (comme une clé USB). dématérialisation des échanges ;dématérialisation des processus ou des activités. On parle encore de dématérialisation native quand on crée directement une information, un échange ou un processus avec un support numérique. Dématérialiser, pourquoi ? La dématérialisation offre des bénéfices immédiats et permet aux entreprises de décharger leurs collaborateurs de tâches consommatrices de temps et de ressources pour les réaffecter à des tâches à plus forte valeur ajoutée. Dématérialiser, quoi ? Dématérialiser, avec quoi ?