Vidéos Lumni. Nul n'est censé ignorer la loi.

Vidéos. Histoire de la fessée : de la « violence éducative » à l’interdiction Après l’Assemblée nationale en novembre 2018, les sénateurs ont dit « oui » ce mardi à l’inscription dans le Code civil de l’interdiction des « violences éducatives ordinaires ». La France devient le 56e pays à interdire la fessée, suivant l’exemple de la plupart des pays européens qui pour certains ont choisi de légiférer il y a 40 ans sur cette question. >>> Sur notre site : L’interdiction de la "fessée" définitivement adoptée… et en première page du carnet de santé Des élèves au tribunal : une audience en correctionnelle Des élèves au tribunal : une audience en correctionnelle Téléchargement : Anne-Marie Tourillon article LES CAHIERS PEDAGOGIQUES N° 340 Janvier 1996 Faire assister une classe à l'audience d'un tribunal correctionnel répond à un objectif fondamental de sensibilisation des élèves à la justice, à la fois par la confrontation à des situations qui prouvent que tous les membres d'une société sont des justiciables, et par la rencontre avec les professionnels qui mettent en valeur les principes de la justice garantissant les droits de la personne dans le cadre d'un procès juste et équitable. Une triple démarche est nécessaire :

Fessée interdite en France: et dans le reste du monde? (carte interactive) Où en sont les châtiments corporels sur les enfants dans le monde? (carte interactive) - © Tous droits réservés L'Assemblée nationale française a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi pour interdire les "violences éducatives ordinaires", comme la fessée ou la gifle. S'il est adopté, le texte pourrait être un premier pas vers l'abolition totale des châtiments corporels sur les enfants. Car selon l'ONG Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children (GIAECPC), la France n'en a pas tout à fait fini avec ces pratiques, que ce soit dans le cadre familial, à l'école ou dans les institutions pénales. "La loi coutumière reconnaît un "droit de correction", explique l'ONG.

Que risque un mineur délinquant au pénal ? Il faut distinguer responsabilité pénale et majorité pénale. La responsabilité pénale est l'âge à partir duquel un mineur peut être déclaré coupable d'une infraction. La majorité pénale est l'âge à partir duquel l'auteur d'une infraction est considéré comme un adulte et ne peut pas bénéficier de l'excuse de minorité. Il n'y a pas d'âge minimal fixé par la loi pour engager la responsabilité pénale d'un mineur. C'est-à-dire que, quel que soit son âge, un mineur peut être reconnu coupable d'une infraction. Tout mineur peut rendre des comptes devant la justice et être présenté devant un juge.

Punitive puis éducative : retour sur l'histoire de la justice des mineurs en France La ministre de la Justice Nicole Belloubet a assuré jeudi 13 juin sur France Inter, vouloir créer un "seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans". En deçà de cet âge, elle souhaite instaurer une "présomption d’irresponsabilité", car il n'existe pas aujourd'hui en France "d'âge de déclenchement de la responsabilité". Cette annonce relance la question de la justice des enfants que l'on pensait réglée depuis 1945. Le débat sur la justice des mineurs remonte à la Révolution française, et en particulier à une loi de septembre 1791 qui fixe la majorité pénale à 16 ans (elle sera portée à 18 ans par une loi de 1906) et qui, surtout, instaure le principe du discernement. C'est-à-dire qu'il y a les mineurs "discernants" qui sont emprisonnés comme les autres avec des peines inférieures à celles des adultes et les "non discernants".

Vidéo 4. Sur une prison pour adulte Les dernières vidéos Sur le même sujet En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... Les dernières vidéos La loi "anti-fessée" définitivement adoptée en France Publié le : 02/07/2019 - 21:26 Les sénateurs français ont adopté, mardi, la proposition de loi contre les "violences éducatives ordinaires". Un texte à valeur pédagogique visant à responsabiliser les parents et à protéger les enfants. Les sénateurs français ont donné leurs feux verts au projet de loi interdisant toute forme de violence dans l’éducation des enfants.

Le Parlement adopte définitivement la "loi anti-fessée" La France devient le 56e pays à se doter d'une loi interdisant totalement ce type de violences, déjà adoptée par une large majorité des pays européens. Le texte a été adopté à main levée, à l'unanimité. Mardi 2 juillet, le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires". Le texte dit "anti-fessée" inscrit dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques". Cette phrase figurera aussi sur la première page des carnets de santé des enfants. Éducation -Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019.