Catalogue d'ebooks du domaine public De la légitimité du droit d'auteur et du domaine public Petite réflexion sur le droit d'auteur et le domaine public, ou comment un contrat social vieux de moins de trois siècles a été oublié et perverti en quelques générations... C’est le nouveau slogan de l’UMP, pour la campagne 2012 : « le parti des droits et des devoirs« . L’occasion pour nous de rappeler que s’il faut effectivement un équilibre entre droits et obligations, il serait temps d’ouvrir un grand débat sur le droit d’auteur à l’aune des devoirs des créateurs. Quels sont et quels devraient être, vis à vis de la société, les droits et les devoirs de ceux qui se sont donnés comme profession le fait de créer des œuvres ? Ce débat est particulièrement crispant sur la question du domaine public. Depuis, ce principe originel qui reste inscrit dans la construction juridique du droit d’auteur a été totalement oublié par les auteurs et ceux qui les défendent. Par ailleurs, les auteurs ont oublié que ce n’est pas parce qu’ils ont un droit qu’ils ont le devoir de le faire respecter.
Brevidy - The soul of video Catalogue | ilivri De la défensive à l'offensive pour défendre la liberté d'expression, par Rick Falkvinge On peut se féliciter du spectaculaire succès de la récente action contre les lois SOPA et PIPA mais quelques part il était déjà trop tard. Il ne restait plus qu’à résister, ce qui fut fait et bien fait jusqu’à… la prochaine attaque ! Engagez-vous, comme dirait l’autre, pour casser ce cercle vicieux qui nous voit être trop souvent sur la défensive[1] , pour proposer et mettre en place d’urgentes et salutaires alternatives. Un article qui fait écho à une autre de nos traductions : Le jour d’après le blackout SOPA ou ce que j’aurais aimé entendre de Wikipédia & Co. Il est temps de passer à l’offensive pour défendre la liberté d’expression It’s Time To Go On The Offensive For Freedom Of Speech Rick Falkvinge - 22 janvier 2011 - TorrentFreak - CC BY-SA(Traduction Framalang/Twitter : skhaen, vinci, toto, e-Jim, quota) L’action collective de la semaine dernière contre les lois PIPA et SOPA aux États-Unis était fabuleuse et sans précédent. — La petite fille : Papa, Je veux un poney ! Et il y a pire.
Ebooks libres et gratuits Le casse tête du calcul de la durée du droit d'auteur Comment savoir si une œuvre d’auteur est tombée dans le domaine public ? C’est-à-dire quand les droits d’exploitation de l’auteur sont-ils épuisés (le droit moral étant perpétuel) ? Telle est l’épineuse question qui se pose souvent lorsqu’on veut s’assurer qu’on peut exploiter l’œuvre d’un auteur en toute quiétude. La durée légale théorique En droit français, la règle a été, comme dans tous les pays signataires de la Convention de Berne, de 50 ans après la mort de l’auteur. Cette règle a changé aux termes de la directive harmonisant la durée du droit d’auteur à 70 ans dans tous les pays de l’Union européenne (directive du 29 octobre 1993, entrée en vigueur le 1er juillet 1995). La règle des 50 ans… et les années de guerre En effet, sous l’empire de l’ancienne durée, la loi française reconnaissait des prorogations possibles, notamment dans trois cas de figure (lois dites moratoires — articles L.123-8, L.123-9 et L.123-10 du code de la propriété intellectuelle — CPI) : Les années 1914-1919
In Libro Veritas Cultural Liberty: The 18th Century Overture Abstract A – mankind’s culture and copyright in perspective 1709 Queen Anne’s of copyright 1787 the of and the (natural) rights of man 1790 the in which a privilege is inveigled as a natural right C19-20 the industry’s exploitation of its privilege 1990s the of published intellectual works as an entrenchment 2000s the of published intellectual works as a natural liberty 2010s the of the for their (cultural liberty) 20?? Prologue The extent of mankind’s primordial cultural activity stretches back at least half a million years, but thanks to repeated erasure by glaciation we start the notable cultural events calendar at 50,000 BC . 51,709 years later a nascent empire and its pampered press have the impudence to decide that mankind’s cultural commonwealth would be so much better if a law was created to prohibit people from copying each other. Let us see the historical accident of copyright in perspective: Primates Homo Erectus Division into Neanderthal & Homo Sapiens Cave paintings Jericho 1.
Framabookin Nous n’échapperons pas à reposer la question du droit L’écrivain François Bon, l’éditeur Publie.net et ses diffuseurs ont reçu ce jour un courrier des éditions Gallimard leur demandant le retrait de la nouvelle traduction du « Vieil homme et la mer » que venait de publier François Bon sur Publie.net (voir le billet de François Bon sur son site). Gallimard rappelle dans ce courrier qu’il dispose des droits d’édition (y compris numériques) pour toute édition française de l’ouvrage (pas seulement celle de Jean Dutourd réalisée en 1954 qu’exploite la maison de la feu rue Sébastien Bottin) : cette traduction non autorisée constitue donc une contrefaçon. Reconnaissant son erreur, Publie.net a immédiatement retiré l’ouvrage de son site et les diffuseurs également. Cette méprise est bien évidemment due à la complexité du droit d’auteur, qui diffère en durée selon le pays d’origine des auteurs et les pays où il s’applique. Tout cela pour dire que la traduction de François Bon pourrait tout à fait être publiée au Canada. Pas en France. Hubert Guillaud
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Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant ! "Domaine public vibrant", c’est une belle expression que j’ai entendue employée par Hervé Le Crosnier pour nous inciter à faire usage des libertés que l’entrée d’une oeuvre dans le domaine public nous accorde, à l’issue de l’expiration des droits patrimoniaux (vous pouvez l’écouter en parler lors de cette conférence). Or le premier janvier 2012, les créations d’une nouvelle brassée d’auteurs ont rejoint le domaine public, avec de grands noms comme Henri Bergson, Robert Delaunay, Maurice Leblanc, le créateur d’Arsène Lupin, mais aussi côté anglophone, Virginia Woolf ou James Joyce (liste plus complète ici). C’était l’occasion aux Etats-Unis de célébrer comme chaque année le Public Domain Day, mais hélas en France, si on fête le patrimoine tous les ans, on n’accorde pas la même dignité au domaine public (et ce n’est pas du tout innocent, croyez-moi…). James Joyce. James Joyce. L’oeuvre de Joyce, martyr du droit d’auteur… Traduttore, liberatore ! Appel aux bonnes volontés et à commentaires !