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Fiscalité et Union douanière - Commission Européenne

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Fiscalité et Union douanière Outils d'accessibilité Outils du site Langue Chemin de navigation Raccourcis Particuliers Informations générales Entreprises Autorités nationales Sous les projecteurs Code des douanes de l’Union Plan d'action sur la TVA Paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale Dernières nouvelles L'UE publie le "UCC Customs Data Model" (EU_CDM). L'EU_CDM se base sur les standards de l'OMD et fournit un instrument contenant les données requises par le CDU pour les systèmes douaniers futurs. TVA : Le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur le Plan d'action sur la TVA – la mise en place d'un régime définitif de TVA. TVA: Informations de base pour des micro-entreprises qui fournissent des services électroniques ont été mises à jour TVA: Une version mise à jour du rapport du mini-guichet unique (MOSS) vient d'être publiée Contrôles douaniers liés à la sécurité, la santé et l'environnement Voir le communiqué de presse. Plus de nouvelles Consultations Votre point de vue sur L'Europe

Septimanie Export | Observatoire des Aides Entreprises - base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises Observatoire des aides aux entreprises Retour Carnet d'adresses Septimanie Export 20, rue de la République - 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 22 80 54 Fax : 04 67 22 94 21 Site : Avec le soutien de Plan du site Devenir partenaire Espace Presse FAQ Mentions légales Lettre d’information

Les procédures douanières au Royaume Uni Lorsqu'ils introduisent des marchandises au Royaume-Uni, les exportateurs doivent remplir une déclaration intrastat. Une déclaration individuelle de valeur devra normalement accompagner l'entrée d'importations pour les marchandises pour lesquelles des droits de douane doivent être payés, lorsque la valeur des marchandises dépasse les 6000 GBP. Cependant, si vous importez régulièrement des biens soumis aux droits de douane, vous pouvez gagner du temps en remplissant et en inscrivant une déclaration de valeur générale. Les procédures détaillées sont disponibles sur le site Internet du gouvernement anglais. Dans le cadre des normes SAFE préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE.

Déclaration TRACFIN : une obligation pour les agents immobiliers ? - Guy Hoquet l'Immobilier : Devenir Franchisé Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux ou illicite, une déclaration de soupçon doit être effectuée auprès des services du traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN). Et les agents immobiliers ne sont pas nécessairement à l’abri de ce type d’opérations… TRACFIN : l’agent immobilier potentiellement concerné Un objectif. Des activités sensibles ? l’achat et la vente de biens immobiliers ;l’achat, la vente de fonds de commerce et de parts de sociétés immobilières ;la souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ;l’achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ;les contrats de vente de biens immobiliers à temps partagé ;la transaction locative. Le saviez-vous ?

Welcome < ITG: International Trading Group Royaume-Uni : barème et taux d'imposition. ( Ajout/Modification : 19/07/2017 + 12 réactions ) Impôts > L'impôt à l'étranger > Royaume-Uni : barème et taux d'imposition Le Royaume-Uni, comme beaucoup d'autres pays, a opté pour la retenue à la source. Ce mode de paiement constitue le pilier du système fiscal britannique. L'autre particularité réside dans la détermination de l'année fiscale : du 6 avril N au 5 avril N+1 (N = année). Comme en France, l'impôt britannique est progressif : plus les revenus sont importants, plus l'impôt augmente. Impôt : prélèvement à la source Le modèle fiscal du Royaume-Uni repose sur un grand principe : la retenue à la source via le système PAYE ("Paye As you Earn" = Paye selon ce que tu gagnes). Barème de l'impôt au Royaume-Uni Impôt et Situation familiale Comme l'impôt est prélevé à la source (directement sur les salaires), chaque contribuable paie son impôt individuellement. Abattements fiscaux Abattement réduit pour les revenus supérieurs à 100 000 £ : réduction de 50 % de la part excédant ce seuil.

Immobilier et lutte contre le blanchiment d’argent Obligation de déclaration de soupçons Votre agence immobilière est tenue de déclarer à Tracfin (la cellule de renseignement financier rattachée au ministère des Finances et des Comptes publics) les opérations ou les sommes qu’elle sait (ou soupçonne) provenir d’une infraction, participer au financement du terrorisme ou relever d’une fraude fiscale, lorsqu’il y a présence d’au moins un critère défini par décret (article L 561-15 du Code Monétaire et Financier) : En cas de non-déclaration, le professionnel peut être condamné par la justice.

European Commission : Market Access database : Home MADB quick search Sort by: Disclaimer The information in the Market Access Tariffs Database section or Procedures and Formalities section may not be used for resale (or in the provision of consultancy services), redistribution, building of databases, storage, or for any purpose other than reference use by a European Union user personally located within one of the 28 Member States of the European Union, Turkey, Former Yugoslav Republic of Macedonia, Albania, Montenegro and Serbia in support of the user's own international business processes in the European Union. All other use is prohibited unless explicitly approved in writing by the owner of the data (see copyright information in the result page).

Office for National Statistics (ONS) Output in the Construction Industry, November 2015 In November 2015, output in the construction industry was estimated to have decreased by 0.5% compared with October 2015. All new work was the largest contributor to the fall, decreasing by 0.7%, with repair and maintenance (R&M) falling 0.2%. Index of Production, November 2015 Production output increased by 0.9% in November 2015 compared with November 2014. ONS Beta website available The ONS have been developing a new website to replace the current version. UK Trade, November 2015 The UK’s deficit on seasonally adjusted trade in goods and services was £3.2 billion in November 2015. Quarterly National Accounts, Quarter 3 (July to Sept) 2015 UK gross domestic product in volume terms was estimated to have increased by 0.4% in Quarter 3 (July to Sept) 2015; revised from the previously published estimate of 0.5%. Balance of Payments, Quarter 3 (July to Sept) 2015

Loi TRACFIN Indicateurs du développement dans le monde| World DataBank The Aggregation Rules function defines the methodologies to be used when deriving custom aggregates. These rules apply only to custom country groups you have created. They do not apply to official groups presented in your selected database. For each selected series, choose your Aggregation Rule and Weight Indicator (if needed) from the corresponding drop-down boxes. Aggregation Rules include: 1. Note 1: In none of the above methodologies are missing values imputed. Note 2: Aggregation results apply only to your custom-defined groups and do not reflect official World Bank aggregates based on regional and income classification of economies.

L'évasion fiscale coûterait 1.000 milliards par an à l'UE BRUXELLES (Reuters) - L'évasion fiscale prive les pays de l'Union européenne (UE) de 1.000 milliards d'euros par an et les dirigeants de l'UE évoqueront ce thème lors de leur prochain sommet, prévu en mai, a annoncé vendredi Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen. "Nous devons profiter d'un terrain politique de plus en plus favorable pour nous saisir de ce problème majeur", affirme Herman Van Rompuy dans un communiqué. "L'évasion fiscale est une injustice pour les citoyens qui travaillent dur et paient leur part d'impôts pour contribuer au fonctionnement de la société", dit-il. "C'est une injustice pour les entreprises qui paient leurs impôts mais ont du mal à être compétitives parce que d'autres ne le font pas." Les ministres des finances de l'UE, réunis vendredi et samedi à Dublin, devaient évoquer l'uniformisation à l'échelon européen des échanges de données bancaires, que plusieurs pays, notamment l'Allemagne, jugent nécessaire à la lutte contre l'évasion fiscale.

Fiche pays Royaume-Uni | Données générales Données générales Présentation Conjoncture économique Après cinq ans de crise, l'économie britannique a rebondi fortement depuis 2013, affichant de meilleures performances que beaucoup de grandes économies avancées. Le vote du Brexit a contraint le Premier ministre David Cameron à démissionner. Les relatives bonnes performances macroéconomiques cachent des faiblesses et de profondes inégalités. Principaux secteurs d'activité Le secteur agricole représente moins d'1% du PIB, mais il est très productif. Le Royaume-Uni a des ressources minérales considérables. Le secteur des services, qui emploie près de 80% de la population active et contribue à plus des trois quarts du PIB, est la force motrice de l'économie. Plus d'informations sur la page "Market Analyses about the United Kingdom" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers. Commerce extérieur Le Royaume-Uni est l'un des acteurs les plus importants du commerce international. Le contexte politique Avec cuisine

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