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Plagiat - Université Angers Pour lutter contre le plagiat, l’Université d'Angers mise sur la pédagogie. La propose notamment des formations sur l'utilisation des sources et des citations. Et vous, vous en êtes où avec le plagiat ? Mais au fait, c'est quoi le plagiat ?C'est le fait de s'approprier les idées ou les mots de quelqu'un d'autre en les faisant passer pour les siens. Projection d'une vidéo Youtube dans le cadre d'une conférence Vous souhaitez diffuser une vidéo Youtube lors d'une conférence et vous vous demander si vous pouvez le faire dans le cadre de l'exception pédagogique. Tout d'abord, vous ne précisez pas quel sera le public de la conférence que vous organisez, mais sachez que s'il s'agit d'une conférence grand public ou s'adressant à des stagiaires de formation continue, l'exception pédagogique ne s'applique pas : Dans le cas où votre public serait concerné par l'exception pédagogique, voici ce qu'indique Anne-Laure Stérin dans le Guide pratique du droit d'auteur (page 433) :

Dossier Plagiat Novembre 2011 - Exclusion de l'Université de Nantes pour une durée de un an. Considérant que la dissertation rendue par Mademoiselle X est la copie fidèle d'un article provenant d'un site internet sans autre forme de production personnelle ; qu'il est établi que Mademoiselle X n'a pas mentionne l'auteur ou la source de l'article emprunté ; qu'il résulte de ce qui précède que ces faits constituent un plagiat. Novembre 2011 - Exclusion de l'Université de Nantes pour une durée de un an assortie du sursis. Considérant que Monsieur X reconnaît avoir commis un plagiat lors de la réalisation du dossier Conception d'outils d'analyse qualitative ; qu'il explique avoir rendu, en s'en appropriant la réalisation, un dossier réalisé l'année précédente par un autre étudiant avec l'accord de ce dernier [...]

Le soupçon de plagiat fait tomber la directrice de l’école de journalisme de Sciences Po L’accusation de plagiat lui aura été fatale. La directrice exécutive de l’école de journalisme de Sciences Po, Agnès Chauveau, a été remerciée. Le directeur de l’école Bruno Patino l’a annoncé aux étudiants lors de la réunion de rentrée, mercredi 21 janvier. Est-il possible de diffuser une lecture d'un texte sous droits sur les réseaux ? En période de confinement, les bibliothécaires s'interrogent : confinés comme le reste de la population, mais cherchant à maintenir un lien social et culturel avec les usagers, nombre d'entre eux veulent assurer des lectures à voix haute sur les réseaux sociaux. Mais le flou juridique autour de cette pratique persiste, et oblige à consulter chaque éditeur, pour obtenir une autorisation. (photo d'illustration, Dejan Krsmanovic, CC BY 2.0) Depuis quelques jours, les forums et autres réseaux de professionnels de la lecture publique bouillonnent : dans quelles conditions est-il possible de réaliser et, surtout, de diffuser la lecture à voix haute d'une œuvre sous droits ?

CFC - École d’architecture Les conditions à respecter - La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre et 30 % d’un journal ou d’une revue. - Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié. La déclaration des œuvres copiées

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

Accord Education Nationale - Société des auteurs Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Entre

Droits d’auteur de la presse : Google engage un bras de fer Cela sonne comme une déclaration de guerre, aux yeux du secteur des médias et des politiques français. Google ne veut pas payer pour le droit voisin créé pour la presse par la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée le 26 mars. Alors que la France a été le premier pays à transposer ce texte, dès le 23 juillet, le leader de la recherche en ligne a annoncé, mercredi 25 septembre, qu’il changeait les règles d’affichage de ses services : par défaut, les pages ne montreront désormais plus d’extraits d’articles ou de photos miniatures, mais seulement les titres et les liens (adresse URL), sauf si les éditeurs donnent leur autorisation.

Cartooning for Peace : exposition "Dessine-moi le Droit" Introduction Cette introduction de l'exposition "Dessine-moi le Droit" présente de manière détaillée l'exposition ainsi que le partenariat entre le Défenseur des droits et l'Association Cartooning for Peace. Panneau d'introduction