Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », et
apprentissage et technologies numériques (entretien av. A. Tricot) André Tricot est professeur d’université en psychologie à l’École supérieure du professorat et de l’éducation Midi-Pyrénées. André Tricot, bonjour et merci d’avoir accepté de vous soumettre au jeu de questions/réponses proposé par Docspourdoc ! Vous êtes intervenu lors du colloque « Enfants Mutants ? Révolution numérique et variations de l’enfance » à la Cité des sciences en octobre avec un exposé au titre qui nous a interpellés : « Comment l’ordinateur peut-il à la fois bouleverser le développement de l’enfant et ne pas affecter ses apprentissages scolaires ? ». Oui, ou disons que l’impact serait assez limité. Dans un article de la revue Sciences humaines paru en octobre 2013 et intitulé « École numérique : de quoi parle-t-on ? De nombreux travaux, depuis la fin des années 1980, c’est-à-dire avant l’émergence de la psychologie évolutionniste de l’éducation, ont mis en évidence le fait que les apprentissages scolaires étaient coûteux cognitivement [3].
Du droit de citation sur l’internet Cela fait déjà quelques temps que je souhaite rédiger ce billet sur le droit de citation. Il n’est pas rare que les internautes s’interrogent sur la légalité de citer tantôt un texte, une chanson ou une image voire une vidéo. Le droit de citation est une exception au monopole dont bénéficie un auteur sur son œuvre. La citation de texte L’œuvre littéraire est le prototype même de l’œuvre que l’on souhaite citer. La deuxième condition est la taille de cette citation. Un cas particulier, Twitter pose un problème : peut-on citer un tweet ? La troisième condition est l’obligation de citer la source et le nom de l’auteur. On le voit, hormis le cas particulier des tweets, la citation de texte ne présente pas de grande difficulté. Concernant les tweets, on peut imaginer quelqu’un reprenant de manière automatique les tweets d’un ou plusieurs comptes qu’il suit. La citation d’œuvre graphique Par œuvre graphique, il faut entendre les dessins, photographies et autres œuvres picturales. Like this:
Lectures MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.
Entretien avec Jean François Rouet : les spécificités de la lecture numérique Jean-François Rouet est Directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre de Recherches sur la Cognition et L’Apprentissage (CeRCA), et chargé d’enseignement à l’Université de Poitiers. Jean-François Rouet, bonjour et merci d’avoir accepté de vous soumettre au jeu de questions/réponses proposé par Docspourdoc ! Dans un « monde numérique » où l’accès à l’information est de plus en plus aisé, et où l’information est multimédia, qu’est-ce qui différencie, selon vous, la lecture numérique des modes de lecture sur des supports imprimés ? Pour bien appréhender le statut de la lecture et ses évolutions contemporaines, il faut évoquer la profonde transformation que connaît le texte en tant que moyen de représentation et de communication depuis quelques décennies. Pouvez-vous nous présenter les grands types de difficultés rencontrées par des élèves du secondaire en matière de lecture en environnement numérique ? On parlait naguère d’enseigner aux élèves les clés du livre et du document.
Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public Très impliqué dans la défense de la libre circulation des oeuvres et des savoirs, en particulier sur son blog S.I.Lex et à travers le collectif SavoirsCom1 qu'il a co-fondé, Lionel Maurel a publié une proposition très argumentée de loi pour le domaine public en France. Le juriste et bibliothécaire développe brillamment une série de mesures législatives qu'il estime devoir être mises en place pour que le domaine public soit consacré en tant qu'espace de vie culturelle à entretenir, et non plus comme la mort du droit d'auteur. La proposition qu'il élabore est d'autant plus intéressante et réaliste qu'elle évacue d'emblée la question centrale de la durée excessive de protection des droits d'auteur, pour se concentrer sur les modifications qui peuvent être apportées par le législateur français sans entrer en conflit avec les accords internationaux. En France, seules les prorogations ajoutées au socle minimal imposé par les traités peuvent être supprimées, ce que le juriste propose de faire.
Conditions de recrutement fonction publique territoriale - territoriales Etre bibliothécaire, ce n'est pas être missionnaire. On a le droit à un salaire décent, et des conditions de travail acceptables. Vouloir rendre un service public de qualité aux habitants d'une ville, aimer son métier, cela n'implique pas de sacrifier sa vie personnelle...Pourquoi faudrait-il faire un choix ? Au nom de quel principe aberrant ? La première qualité d'une bibliothèque, c'est son accueil, on ne cesse de nous le dire. Etre une bibliothèque orientée public, être un troisième lieu, avoir une charte Marianne...Mais derrière tout ces grands mots, ces grands concepts dont on se gorge dans les débats professionnels, il faut surtout une équipe qui sourit et qui écoute la personne qui rentre dans la bibliothèque et qui vient vers elle. Qu'on ne me dise pas que les diplômes professionnels ne valent rien. Sans concours, sans diplôme professionnel, essayez donc de chercher du boulot en ce moment. A dire vrai, au pied du mur, on y est de plus en plus.
Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.