Le conseil pédagogique...une fabrique de bien commun ! La plupart des établissements du second degré fonctionnent selon un modèle de hiérarchisation pyramidale, de centralisme et de formalisme. Souhaitant s’écarter de ce modèle, quelques-uns ont pu se doter d’outils de concertation ou de coordination (tels que commissions had hoc) à durée de vie limitée et au champ de compétences bien circonscrit et défini a priori. C’est en donnant davantage d’autonomie aux acteurs de terrain, leur permettant ainsi d’exercer leur responsabilité, que le collège Alice et Jean Olibo de Saint Cyprien a su dès 2004 construire son conseil pédagogique, remettant en cause la sécurité de la routine, voire le confort d’une relation hiérarchique codifiée. Une habitude du travail collectif Autonomie et démocratie Structuration et responsabilité La proposition de création d’une nouvelle instance Cellule de projet et de propositions Cellule d’analyse de pratiques et d’évaluation Cellule de conseil à la gestion Cellule de conseil en documentation, information et communication »
Sanctions scolaires : réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juin 2011 définissent la réforme des sanctions et procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, applicable à la rentrée 2011. L'objectif est double : réaffirmer le respect des règleslimiter les exclusions, temporaires ou définitives, pour éviter le risque de déscolarisation L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves. Les procédures disciplinaires réformées à la rentrée 2011 Depuis la rentrée 2011, sont appliqués dans les établissements d'enseignement du second degré : l'automaticité des procédures disciplinaires dans certaines hypothèses L'engagement d'une action disciplinaire est automatique lorsque : le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d'établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline une nouvelle échelle des sanctions Responsabiliser les élèves La mesure de responsabilisation La charte des règles de civilité au collège Limiter les exclusions
Dossier scolaire de l'élève La finalité du dossier scolaire est de disposer d'informations sur l'élève, sur son(ses) responsable(s) légal(aux), ainsi que sur l'historique de sa scolarité. Ces données, dont le contenu et le traitement sont de la responsabilité du chef d'établissement, sont nécessaires au suivi de sa scolarité et à la gestion administrative et financière de son dossier.Il ne s'agit pas du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège, récemment redéfini (arrêté du 31 décembre 2015) à l'article D311-7 du code de l'éducation. 1. Le dossier scolaire de l'élève se présente communément sous les deux formats suivants : le format "papier" et le format numérique. a) Le dossier "papier" Le contenu du support "papier" varie selon les académies et surtout selon les établissements, mais à titre d'exemple on peut y trouver les éléments suivants : identité de l'élève, fiche d'inscription, renseignements relatifs aux droits parentaux, exeat. Chaque dossier doit être tenu à jour. c) L'inscription 3. 4. 5.
Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2006 PROTECTION DU MILIEU SCOLAIREComité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)NOR : MENE0602019C RLR : 552-4 ; 505-7 CIRCULAIRE N°2006-197 DU 30-11-2006 MENDGESCO B3-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement. 1 - Les missions L’évolution de la société, la volonté de mieux faire partager les valeurs de solidarité, de respect mutuel et de laïcité nécessitent que soit résolument mise en place, poursuivie, ou renforcée une véritable éducation à la citoyenneté de tous les élèves, mobilisant l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire.Cette exigence se traduit clairement dans les quatre missions définies à l’article 30-4 du décret du 30 août 1985 modifié. 2 - Les domaines concernés 3 - La méthodologie 4 - La composition du CESC Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement.
regles_de_correspondance_B2i_Lycee_2006-2013_pad_295527.pdf Conseils de la Vie Lycéenne et collégienne - CVL CVC (Esenesr) 1. Composition Le CVL est composé de 10 élèves et de 10 représentants des personnels et des parents d'élèves (5 personnels d'enseignement ou d'éducation, 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l'établissement, et 2 représentants des parents d'élèves siégeant au conseil d'administration). La présidence en est assurée par le chef d'établissement, ou en cas d'absence par le chef d'établissement adjoint. En application du décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016, les représentants des élèves au conseil d'administration sont élus parmi les membres titulaires et suppléants des délégués du CVL. Celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé vice-président du CVL. Se reporter à la fiche "Élections au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)" du Film annuel des personnels de direction. 2. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) a un rôle consultatif tout en étant force de proposition. Il formule des propositions sur : 3.
Guide des procédures disciplinaires mars 2014 Guide réalisé par la Division des Établissements DE3 - Bureau vie scolaire et conseil aux établissements H.G./M.J.L.B./F.L. Sommaire Δ haut de page I - Textes de référence (code de l'éducation) II - Nouvelles procédures disciplinaires Commission éducative article R.511-19-1 La commission éducative se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle. Nouvelle échelle des sanctions article R.511-13 – nouvelle version Le règlement intérieur doit reproduire l’échelle des sanctions et intégrer les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation. Les mesures de responsabilisation article R.511-13 Ces mesures sont des sanctions de nature à éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte à l’égard éventuel de la communauté éducative. La mesure de responsabilisation comme mesure alternative Δ haut de page Convocations
Conseil de classe Le conseil de classe a pour missions : de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail des élèves ;d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils et, le cas échéant, de proposer des aménagements d'évaluation ;d'émettre un avis sur les vœux d'orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d'autres propositions ;d'émettre un avis éclairant le jury d'examen (pour les classes à examen) ;d'émettre un avis sur les vœux de poursuites d'études post-bac.1. 2.1. Préparation avec les parents Le chef d'établissement peut réunir les parents qui auront été désignés par lui à partir des listes fournies par les élus au conseil d'administration pour siéger en conseil de classe; en tenant compte du résultat des élections afin de rappeler le fonctionnement de l'instance et le rôle des représentants de parents (pdf 255 Ko). 2.2. 2.3. 3. 4. 5. 6.
Les textes fondateurs Le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d'égalité des chances, de droit à la formation et l'obligation faite à l'État d'organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution. Les principales lois concernant l'éducation sont des lois spécifiques, mais aussi les lois de finances qui fixent chaque année le budget du ministère Les grandes lois en vigueur Les lois plus anciennes Les plans pour l'éducation
Pour un curriculum en information documentation, et... ...contre les risques de dérives terminologiques Qu’est-ce qu’un curriculum ? Enjeux et attentes Le terme est emprunté aux travaux des sociologues de l’éducation anglo-saxons et a été introduit en France par Jean-Claude Forquin. [1]] Il a été repris par le sociologue Philippe Perrenoud [2]] , puis par Jean-Louis Charbonnier [3]] aux Assises nationales pour l’éducation à l’information (2003) tout d’abord, et ensuite au 7ème congrès de la Fadben (2005), où il fut relayé par Pascal Duplessis [4]] et Alexandre Serres [5]]. Ce concept de curriculum remporte l’adhésion des professionnels de l’information documentation quant à la forme que devrait prendre un programme d’étude officiel et systématique des savoirs informationnels à l’école. Faisant suite aux Assises nationales de 2003, une ERTE (Equipe de recherche technologique en éducation) intitulée « Culture informationnelle et curriculum documentaire » s’est constituée à l’Université de Lille III et vient d’être officiellement acceptée. Curriculum et programme scolaire Enjeux du curriculum
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - CESC (Esenesr) Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté est une instance particulièrement adaptée pour définir et conduire toutes les actions d'éducation et de prévention confiées à l'établissement scolaire. Il est au cœur des réflexions et actions de la politique éducative. 1. Objectifs Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées. Objectifs : Sous la présidence du chef d'établissement, le CESC réunit : 4. institutionnels (gendarmerie, police, justice, douanes, services sociaux, etc.)
L'amnistie et l'effacement administratif des sanctions disciplinaires Les sanctions disparaissent dans les trois cas suivants : l'effacement automatique de la sanction (hormis l'exclusion définitive) du dossier administratif de l'élève ; l'amnistie des sanctions puisque, comme toute infraction, elles bénéficient des lois d'amnistie ; l'annulation par la juridiction administrative. L'effacement automatique de la sanction Il concerne toutes les sanctions, sauf l'exclusion définitive : à l'issue de l'année scolaire pour l'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation et la mesure alternative à une sanction si l'élève a respecté son engagement écrit à la réaliser ;au bout d'un an, de date à date, pour l'exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de ses services annexes. L'effacement automatique concerne la sanction prononcée elle-même, mais pas les faits. En revanche, les documents relatifs aux faits eux-mêmes (rapports, notes...) peuvent être conservés. L'amnistie des sanctions