background preloader

Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter

Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter
(Le document est également disponible en PDF) Lien Verbauwhede, consultant à la Division des PME de l'OMPIi Les photographes et les utilisateurs de photographies courent certains risques lorsqu'ils prennent des photos et les diffusent. Le présent article donne un aperçu des grands principes juridiques applicables à la photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, de marques et de personnes. Cet article est destiné aux photographes. Il est vrai que les lois applicables dans les différents pays sont globalement similaires, mais il existe toutefois des différences importantesii. Index 1. 2.1 êtes-vous libre de prendre des photographies faisant apparaître des marques? 1. 1.1 À quel moment avez-vous besoin de l'autorisation du titulaire du droit d'auteur? Tout dépend de vos réponses à une série de questions sur le sujet ou l'objet de la photographie et l'usage qui sera fait de celle-ci. 1.2 La photographie représentera-t-elle une oeuvre protégée par le droit d'auteur? xix Bert P.

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image

Quels droits et devoirs en photo ? Bienvenue sur Apprendre la Photo !Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon guide qui répond aux 5 problèmes courants des débutants : Cliquez ici pour télécharger le guide gratuitement !Merci de votre visite, et à bientôt sur Apprendre la Photo ! C’est une question que je reçois assez régulièrement : quels sont les droits vis-à-vis de la photo ? Bon ça pourrait vous paraître un peu rébarbatif de parler de droit, mais rassurez-vous, ce sera dans la bonne humeur comme d’habitude Je précise que je ne suis pas juriste et que tout ce que je dis dans cet article est limité par mes connaissances dans le domaine. Mais vu le nombre de fois qu’on me pose la question, je me suis dit qu’il pourrait être utile d’aborder le sujet simplement ! Premier droit qui vous intéresse en général : votre droit à garder le contrôle de vos images. Vous n’avez donc pas besoin de déposer vos photos auprès d’un organisme spécial pour qu’elles soient protégées : elles le sont par défaut.

Contenu protégé par droit d'auteur YouTube ! En fait c'est une cinématique de jeu vidéo. Le soucis, c'est qu'il y a un guignol qui a sorti un CD avec une seule piste comprenant toute la bonne sonore de cette cinématique, dialogue de cette cinématique y compris. J'ai presque cru à une blague lorsque j'ai vu que ça existait vraiment, car la musique (que je n'ai pas intégré moi-même dans le clip, on est d'accord, ça fait parti de la cinématique) appartient elle a un tout autre artiste. Donc la c'est vraiment la bande-son de la cinématique, comme si l'on séparait la partie audio de la cinématique quoi. Ça n'a ni queue ni tête. Je me demande même comment le gars dont il est marqué qu'il a des droits a pu avoir ces droits. Pour clips musicaux, musiques, émissions, films, etc. D'ailleurs à ma connaissance, personne n'a jamais eu de problème avec cette cinématique sur YouTube, donc c'est bon. Sinon je ne vois pas trop à quoi peut encore servir YouTube si on n'a pas le droit d'uploader une vulgaire cinématique de jeu vidéo. Bref.

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies | Net-iris Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

Copyright, dis-moi qui tu es ? Copyright. Voici un mot qui m’a longtemps intrigué (et c’est toujours un peu le cas…). Alors si vous aussi avez encore du mal à cerner ce dont il s’agit, regardons ensemble ce qui se cache dans les entrailles de cette mention. En France, lorsque nous écrivons un livre original et donc que nous en sommes l’auteur, la loi nous attribue l’exclusivité des droits relatifs à l’œuvre que nous avons produit, un livre en l’occurrence. Ces droits sont appelés les droits d’auteur, et sont cités dans le code de la propriété intellectuelle. Ils ont pour but de protéger les auteurs que nous sommes contre toute infraction et usage abusif (selon le code civil) des œuvres que nous produisons, par exemple la copie et reproduction illicite, la traduction et le plagiat…. ainsi que de nous accorder l’exclusivité des droits d’exploitation de ces œuvres, que ce soit leur reproduction, leur distribution ou encore leur commercialisation. C’est alors qu’intervient l’objet de notre article : le copyright !

Copyheart : un amour de licence libre Magie de la sérendipité, je suis tombé plus ou moins par hasard sur la licence (ou plutôt sur la non-licence) libre la plus charmante qu’il m’ait été donné de rencontrer à ce jour : le ♡Copyheart. Son inventeur s’appelle Nina Paley, une activiste éminente de la Culture libre, qui s’est distinguée comme artiste en créant le magnifique film d’animation Sita sings the blues (sous licence CC-BY-SA) et qui s’attache à penser la propriété intellectuelle autrement sur son site QuestionCopyright. Nina s’est lancée depuis quelques mois dans un nouveau projet, en créant un blog BD mettant en scène sous forme de strips en 3 cases deux petits personnages, Mimi and Eunice, que vous avez déjà peut-être vus dans cette vidéo en faveur du partage "Copying is not theft". Les aventures de Mimi and Eunice portent sur des sujets variés, en fonction de l’humeur de Nina, mais certains strips aiguillonnent joliment la propriété intellectuelle et ses dérives, comme celui-ci par exemple : Par Nina Paley. Q. R. Q.

Un tampon à l’encre sur vos photos avec Gimp Un tutoriel pour marquez vos photos avec Gimp en créant un tampon personnalisé. Dans ce tutoriel, nous allons créer un tampon avec Gimp. Ce tampon est complètement personnalisable. Voici ce que nous allons obtenir: En l’appliquant sur la photo, ça donne quelque chose comme ça: Manipulation Pour une fois, on ne va pas partir d’une photo mais d’un document vide. Le texte Dans la boite à outil, cliquez sur la couleur de premier plan. Dans la fenêtre de choix de la couleur, choisissez le rouge. Dans la boite à outil, activez l’outil texte. Dessin Nous allons maintenant nous occuper du décors qui entoure le texte. Créez un nouveau calque en cliquant sur le bouton Nouveau de la fenêtre de calques. Dans les options du nouveau calque, choisissez le remplissage Transparent puis validez. Dans la boite à outil, activez l’outil de sélection elliptique. Nous allons maintenant dessiner le long de cette sélection. Dans la boite à outil, activez l’outil de sélection rectangulaire. Vieillir le tampon Bilan

Instruction administrative : méfiance ! Instruction administrative : méfiance ! Vendredi 6 avril 2012 Bonjour L’article d’aujourd’hui a pour objet une modification légale récente dont les conséquences fiscales peuvent être importantes pour les auteurs. A l’heure où le dépôt des déclarations de revenus approche à grands pas, l’Administration a adopté une Instruction, en date du 15 mars 2012, pour préciser les modalités d’application de l’une des mesures contenues dans la loi de finance du 28 décembre 2011. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ces modalités de mise en œuvre contiennent un piège dans lequel il vaut mieux ne pas tomber. Un auteur photographe qui débute son activité professionnelle a le choix entre deux régimes fiscaux : - celui de la MICRO-entreprise, qui lui permet de tenir une comptabilité très simplifiée et de ne déclarer que le montant total de ses revenus d’auteur dont le Fisc retirera une quotité forfaitaire (34%) avant de l’imposer sur le reste En résumé, l’Instruction nous dit la chose suivante : . .

Related: