Direction Générale des Entreprises (DGE)

Un modèle de conditions générales de ventes libre et gratuit ! EXEMPLE : « Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site » Je lis tellement d’âneries dans les CGV que j’ai décidé de réaliser un modèle réutilisable, libre et gratuit à condition simplement de faire un lien vers ce post (ce qui permettra aux personnes qui en ont fait un copié collé d’adapter intelligemment leurs CGV de lire l’article – et donc de se documenter correctement). Le modèle est fourni ici afin que vous puissiez vous documenter et comprendre ce que sont des CGV, comment elles sont structurées, ce qu’il y faut mettre ainsi que les plus grosses erreurs à éviter (la prudence recommande de vous faire assister par un professionnel – mais il vous en coûtera +2.000€). Pour l’exemple, j’ai ajouté des clauses en rouge qui sont illicites (!) afin de vous donner ce qu’il ne faut VRAIMENT pas faire. Conditions générales de ventes

Entreprise Metro : Chiffre d'affaires et résultats de l'action Metro Histoire de la société Metro Le groupe Metro est né en 1996 de la fusion de Asko Deutsche Kaufhauf AG et de la holding Kaufhof et de Deutsche SB-Kauf AG. La même année, le groupe entre en Bourse au sein du DAX 30 avec une capitalisation boursière de 12, 07 milliards de marks.

Circulation interne Comment aborder la circulation en entreprise ? Identifier et agir sur les différents paramètres : techniques ; architecturaux ; fonctionnels ; organisationnels. Deux approches sont possibles pour cette identification. Section II : L’émergence d’une conception hybride, un nouveau mode de gouvernance - Mon Juriste – Actualité juridique – Actualité du droit La considération première de la corporate governance n’était pas de s’interroger sur la place des salariés au sein de l’entreprise. Or, l’émergence de la notion et de la qualité de salarié actionnaire a suscité de nouvelles réflexions marquant le retour d’une conception stakeholder, induisant un nouveau mode de gouvernance hybride, où le salarié actionnaire aura un rôle certain à jouer. Si la conception anglo saxonne cherche à renforcer le pouvoir des associés, une conception plus franco-allemande s’intéresse plus à l’entreprise en tant que telle, associant dans le mouvement de réforme un accroissement des pouvoirs des salariés.

Nouveau statut juridique d'entreprise : la SCOP d'amorçage Un décret du 1er janvier 2015, pris en application de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, a officialisé l’existence d’un nouveau statut juridique d’entreprise : la SCOP d’amorçage. Il s’agit de lever un blocage à la reprise d’entreprise sous forme de SCOP puisque, jusqu’à présent, il fallait immédiatement détenir la majorité du capital social. Un délai de 7 ans

Quel est le mode fonctionnement des magasins METRO : franchise ou pas ? Enseigne allemande créée en 1964, METRO arrive pour la première fois en France en 1971 et est rapidement devenue l’une des références du cash & carry, dans le monde entier. Spécialisée en effet dans la distribution alimentaire et non alimentaire dédiée aux professionnels, l’enseigne a ouvert une centaine de magasins-entrepôts en une cinquantaine d’années et fournit des milliers de professionnels (plus de 90.000 cartes METRO délivrées à date, en 2018). Retour sur l’historique de l’enseigne, ses engagements, son positionnement sur le marché et ses évolutions ainsi que des éléments de réponse sur les possibilités d’ouvrir un magasin METRO. Historique de l’enseigne METRO en France Les origines de METRO en France

Circulation en entreprise : comment l’organiser efficacement ? Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Entreprises : la gouvernance hybride On oppose généralement deux modèles de gouvernement d'entreprise: d'un côté, le modèle de type shareholder, caractéristique du capitalisme anglo-saxon, donne la primauté aux actionnaires et à l'objectif de création "valeur actionnariale"; de l'autre, le modèle dit stakeholder, dans lequel les dirigeants cherchent à concilier les intérêts des différentes parties prenantes de l'entreprise (actionnaires, banques, salariés, clients). Le capitalisme rhénan, qui ménage le dialogue social dans l'entreprise (cogestion), en constitue un exemple typique. Pour certains, le modèle anglo-saxon serait en train de s'imposer inexorablement. La réalité semble plus complexe.