La Bourse d'Emploi des Universités et des Établissements d'Enseignement Supérieur - Accueil Contractuels : après les négociations, la proposition du gouvernement La Rédaction •11 mars 2011 Au terme de deux mois de négociations menées au pas de course, le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et aux représentants des employeurs publics, le 9 mars 2011 au soir, le protocole d’accord « portant sécurisation des parcours professionnels » des contractuels des trois fonctions publiques. Les lignes ont beaucoup bougé, depuis la présentation du document d’orientation, le 30 décembre 2010. Et si aucun syndicat ne se prononce encore de manière définitive – le prochain rendez-vous prévu, pour la signature, est fixé au 31 mars – une satisfaction certaine est palpable. Ils se félicitent principalement de l’abandon de la notion de « contrat de projet », sans limitation précise de durée, et du renoncement à l’assouplissement du recours au CDD pour les catégories B et C. « Des avancées obtenues grâce au cadre unitaire que nous avons maintenu tout au long de la négociations », souligne Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU *. 1. 2. 3.
Cap'Com | Le réseau de la communication publique et territoriale Précarité : Courrier au Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Monsieur le Ministre, Les syndicats CGT de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SNTRS-CGT, FERC-SUP–CGT, CGT-INRA,) ainsi que la FERC-CGT et l’UGFF-CGT ont été scandalisés par le contenu de la circulaire du 12 janvier 2012 envoyée en toute discrétion aux Directions des établissements de l’ESR. Cette circulaire n’a pas été transmise aux organisations syndicales contrairement aux engagements qui avaient été pris lors du Comité de Suivi de novembre 2011, concernant l’application du protocole du 31 mars 2011 et du projet de loi Sauvadet. Cette circulaire du 12 janvier 2012 contient des directives inacceptables. D’abord, la consigne de ne pas organiser de concours réservés de titularisation pour les CDD de niveau A+ sous prétexte qu’ils font déjà partie du vivier des concours réguliers. Nous demandons le retrait de cette circulaire et l’élaboration d’une nouvelle circulaire qui soit soumise à la discussion au sein du Comité de Suivi. Copie à M.
Direccte Précarité : le gouvernement ne respecte pas l'accord sur les contractuels Le gouvernement dépose, lundi 6 février 2012, trois amendements qui restreindront fortement dans l’Enseignement supérieur et la Recherche l’application du projet de loi sur la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique. Les deux premiers amendements (n°51 et 53) excluent des services pris en compte pour accéder aux procédures de titularisation et pour l’accès au CDI les contrats effectués dans le cadre d’une formation doctorale. Ces amendements excluent les contrats antérieurs à 2009, qui sont pourtant des contrats prenant comme référence le statut général des fonctionnaires. Le troisième amendement (n°62) autorise le dépassement de la durée de 6 ans pour le passage en CDI dans le cadre de deux conventions de recherche successives avec des agences assurant un financement externe, jusqu’à une durée de 9 ans maximum. Encore une fois, les femmes sont là aussi les premières victimes de la précarité.
Biblioemplois | les offres d'emploi contractuel en bibliothèque Loi Sauvadet : courrier de l'intersyndicale ESR aux parlementaires Aux présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat Aux rapporteurs des Commissions Madame la Présidente, Madame le Rapporteur, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Le projet de loi sur les agents non titulaires a été adopté par le Sénat le 26 janvier dernier. Ce texte est très peu modifié par rapport aux propositions du gouvernement, qui faisaient suite au protocole d’accord signé le 31 mars 2011 par plusieurs organisations syndicales. L’effet annoncé du dispositif serait la transformation en CDI de 12,5 % des 891 000 CDD officiellement reconnus dans les trois volets de la fonction publique (Etat, Collectivités Territoriales, Hôpitaux). Finalement, seulement 5,6 % seraient titularisés. Les organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche ont évalué le nombre des précaires à plus de 50 000 dans leur secteur (Cf enquête Pour les organisations signataires.
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