Contractuels : après les négociations, la proposition du gouvernement La Rédaction •11 mars 2011 Au terme de deux mois de négociations menées au pas de course, le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et aux représentants des employeurs publics, le 9 mars 2011 au soir, le protocole d’accord « portant sécurisation des parcours professionnels » des contractuels des trois fonctions publiques. Les lignes ont beaucoup bougé, depuis la présentation du document d’orientation, le 30 décembre 2010. « Des avancées obtenues grâce au cadre unitaire que nous avons maintenu tout au long de la négociations », souligne Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU *. Cependant, certains aspects de ce protocole restent décevants aux yeux des représentants des fonctionnaires. 1. Les ministres François Baroin et Georges Tron ont toujours évité le vocable. • Le protocole prévoit la « transformation automatique » en CDI des personnes en CDD occupant un emploi permanent, pour le même employeur et en poste depuis six ans sur huit années. 2. 3. Sylvie Fagnart
Code de la consommation - Article L111-1 Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; 2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ; 3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; Le présent article s'applique également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
classement sites emploi en france 2011 Médiamétrie, le célèbre institut de mesure d’audience, vient de nous livrer le classement des dix premiers sites emploi en France pour le mois de septembre 2011. Des données fiables et reconnues qui révèlent plusieurs surprises de taille. Les rapports de force parmi les grands sites emploi changent très vite et les leaders d’hier ne seront peut-être pas ceux de demain. Le panel Médiamétrie/NetRatings étudie le comportement des internautes en France tous lieux de connexion confondus. Le classement des sites emploi en septembre 2011 (source Médiamétrie/NetRatings) Pôle Emploi reste, sans surprise, le site le plus visité de France avec près de 6 millions de visiteurs uniques en septembre 2011. Regionsjob confirme sa place de premier site emploi privé de France avec plus de 1,5 million de visiteurs. Parmi les surprises de ce classement, Indeed le méta-moteur d’emploi américain dépasse le million de visiteurs en France.
Portail de l'emploi scientifique de la Commission européenne What is it about?The ‘OTM-R Package’ is a set of practical and useful tools for implementing Open, Transparent and Merit-based recruitment practices in Research Performing Organisations. It includes:• The rationale: Why is OTM-R essential?• The principles and guideline: What a good OTM-R system should look like?• A checklist for institutions as a self-assessment tool: How do the current practices rate? Why is it needed? What is in it for me? Discover more at the EURAXESS Policy Library/Research Careers section! Précarité : Courrier au Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Monsieur le Ministre, Les syndicats CGT de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SNTRS-CGT, FERC-SUP–CGT, CGT-INRA,) ainsi que la FERC-CGT et l’UGFF-CGT ont été scandalisés par le contenu de la circulaire du 12 janvier 2012 envoyée en toute discrétion aux Directions des établissements de l’ESR. Cette circulaire n’a pas été transmise aux organisations syndicales contrairement aux engagements qui avaient été pris lors du Comité de Suivi de novembre 2011, concernant l’application du protocole du 31 mars 2011 et du projet de loi Sauvadet. Le Comité de Suivi n’ayant pas été convoqué depuis novembre 2011, nous condamnons la mise à l’écart des organisations syndicales de toute discussion. Cette circulaire du 12 janvier 2012 contient des directives inacceptables. D’abord, la consigne de ne pas organiser de concours réservés de titularisation pour les CDD de niveau A+ sous prétexte qu’ils font déjà partie du vivier des concours réguliers. Copie à M.
Précarité : le gouvernement ne respecte pas l'accord sur les contractuels Le gouvernement dépose, lundi 6 février 2012, trois amendements qui restreindront fortement dans l’Enseignement supérieur et la Recherche l’application du projet de loi sur la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique. Les deux premiers amendements (n°51 et 53) excluent des services pris en compte pour accéder aux procédures de titularisation et pour l’accès au CDI les contrats effectués dans le cadre d’une formation doctorale. Ces amendements excluent les contrats antérieurs à 2009, qui sont pourtant des contrats prenant comme référence le statut général des fonctionnaires. Encore une fois, les femmes sont là aussi les premières victimes de la précarité. La CGT demande à la représentation parlementaire de refuser que le gouvernement ne respecte pas, dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, le protocole d’accord qu’il a signé, pour la résorption de l’emploi précaire, avec les organisations syndicales le 31 mars 2011.
Loi Sauvadet : courrier de l'intersyndicale ESR aux parlementaires Aux présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat Aux rapporteurs des Commissions Madame la Présidente, Madame le Rapporteur, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Le projet de loi sur les agents non titulaires a été adopté par le Sénat le 26 janvier dernier. Les organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche ont évalué le nombre des précaires à plus de 50 000 dans leur secteur (Cf enquête Ces conditions de CDIsation et de titularisation sont aggravées par le vote à l’Assemblée Nationale d’amendements d’origine gouvernementale, non déposés au Sénat. Par ailleurs, de nombreuses initiatives ont déjà été prises par le MESR et les directions des établissements pour régler le cas de l’enseignement supérieur à coup de dispositions négatives. Nous souhaitons vous rencontrer dans le cadre d’une délégation intersyndicale des personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Un combat d'arrière−garde contre la loi sur les contractuels Dans les établissements relevant du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), la mise en œuvre du projet de loi s’est heurtée immédiatement à de fortes résistances. Celles-ci se sont caractérisées tout d’abord par une absence de débat contradictoire entre les organisations syndicales et l’administration et par une totale opacité concernant le recensement des agents éligibles à la titularisation ou à la CDIsation. Intolérables dispositions « préventives » et contournements Dans le même temps, entre le 31 mars et le vote de la loi (mars 2012), les cas de « non renouvellement préventif » des contractuels ayant plus de 4 ans d’ancienneté et qui sont désormais titularisables, se multipliaient dans la plupart des établissements de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Deux textes viennent également témoigner de la mauvaise volonté du MESR. Cette pratique se fait en écho de celle de nombreux établissements universitaires et de recherche. Vigilance et mobilisation
Lois ANT: fiches explicatives du SNESUP Non titulaires Fiches récapitulatives, élaborées par le SNESUP, des articles concernant les personnels contractuels de la fonction publique d'état et particulièrement ceux de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec quelques commentaires, qui permettront aux lecteurs de comprendre pourquoi le SNESUP s'est prononcé contre la signature du protocole d'accord du 31 mars 2011, dont cette loi est la traduction législative. Fiche 1: mesures exceptionnelles de titularisation Fiche 2: mesures exceptionnelles de "CDI-sation" Haut de page