Cotisations sociales : tout ce qui change en 2020
Actualité paie 28 janvier 2020 par Mihaela Mita - Lecture 2 min. Les taux de cotisations et contributions sociales n’évoluent pas beaucoup en 2020.
Feuille de paie : les principaux changements pour 2021, Social et RH
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Avantage en nature repas 2021 2020 2019 2018 2017 2016
Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2021 Elles correspondent aux valeurs à retenir en matière d’avantage en nature. Cela suppose que le repas est fourni par l’employeur, à ne pas confondre avec le remboursement sous forme d’allocations forfaitaires de frais engagés par le salarié pour se nourrir.
TVA : déclaration et paiement - Cabinet d'expertise comptable
Les ventes de produits et les prestations de service sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée – TVA. Cette taxe est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts. En fonction de sa taille, l’entreprise est placée sous un régime de TVA qui détermine notamment la périodicité à respecter pour les déclarations et les paiements de TVA auprès du service des impôts. Régime du réel normal : déclaration et paiement de la TVA Bénéficiaires Le régime du réel normal concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à :
DSN - Modalités déclaratives des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées
Rappel du contexte La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a instauré une exonération de cotisations salariales pour les périodes courant à compter du 1er septembre 2019, applicable dans l'ensemble des départements de métropole et d'Outre-mer - dont Mayotte, ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon. Suite à l'annonce présidentielle du 10 décembre 2018, la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a avancé la date d'entrée en vigueur de cette exonération au 1er janvier 2019, et l'étend à l'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par salarié et par an. L'entrée en vigueur de l'article 7 de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2019, initialement fixée au 1er septembre est avancée au 1er janvier 2019.
La date de paiement des cotisations
Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la DSN. Ces dates d’exigibilité dépendent de la période d’emploi au titre desquelles les cotisations sont dues, de l’effectif et de la date de versement des rémunérations. Les dates d’exigibilité des cotisations Urssaf et CGSS sont alignées sur la date de transmission de la DSN (5 ou 15 de chaque mois).
Tout savoir sur la TVA
La TVA, qu’est-ce que c’est ? La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). Calcul de la TVA : comment calculer le prix HT ou le prix TTC ? Le prix HT est calculé ainsi : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA)
Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Vos tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu'au 1er septembre 2021
Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d'utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu'au 1er septembre 2021 inclus. Par ailleurs, les mesures d'assouplissement prises en juin dernier sont maintenues jusqu'à la même date. Le plafond journalier des titres-restaurant reste à 38 €. Ils peuvent être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats préparés. C'est ce qu'a indiqué le ministre de l'Économie le 4 décembre 2020.
Smic au 1er janvier 2021
A compter du 1er janvier 2021, le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,25 €, soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Ces montants sont applicables en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, le montant du Smic brut horaire est fixé à 7,74 €, soit 1 173,27 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s’établit à 3,65 € au 1er janvier 2021. Texte de référence : Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Cotisations sociales - Définition du glossaire
Les cotisations sociales correspondent à l'ensemble des sommes versées, soit par les individus, soit par leurs employeurs, à la Sécurité sociale et aux régimes privés de protection sociale. Qui paie les cotisations sociales ? Les cotisations sociales sont assumées à la fois par les salariés, les entreprises et les travailleurs indépendants. On distingue d'un côté les cotisations calculées en fonction des salaires, que l'on nomme également "charges sociales", et de l'autre les cotisations qui pèsent sur le chiffre d'affaires ou le bénéfice réalisé. Les charges sociales sont elles-mêmes subdivisées en charges salariales et charges patronales, bien qu'elles soient indistinctement versées par les employeurs aux organismes collecteurs. Le montant des cotisations sociales est le plus souvent basé sur un taux proportionnel.
