Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Entreprises : les règles sanitaires du nouveau protocole
Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 « un protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 : port du masque systématisé, adaptations possibles en fonction des zones de circulation du virus, télétravail... Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole du 3 août. Le protocole national (document de 21 pages) [application/pdf - 1.2 MB] se substitue à la version antérieure publiée 3 août 2020. Ce protocole découle d'un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août , relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs qui a également fait l'objet d'un nouvel avis le 25 août 2020 . Gestion des flux et règles de distanciation
CSE : Prévention des risques psychosociaux
Dans quel cas utiliser ce dossier ? En tant que membre du CSE, vous pouvez agir sur la problématique des risques psychosociaux. Même en cas de chômage partiel, votre mandat de membre du CSE n’est pas suspendu.
Protocole sanitaire : un ensemble de recommandations pour la mise en pratique de l’obligation de sécurité
Protocole sanitaire : obligation de sécurité de l’employeur En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs. Ces mesures comprennent notamment : des actions de prévention des risques professionnels ;des actions d’information et de formation ;la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (Code du travail, art.
Activité partielle -Chômage partiel : ce qui change en 2021
Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle évolue. À compter du 1er mai 2021 (et non plus du 1er avril), les salariés percevront une indemnité de 72 % (au lieu de 84 %) du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,11 € par heure, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise continueront également de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu'au 30 avril 2021.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?
En raison de l'ouverture progressive des crèches et établissements scolaires durant l'épidémie de coronavirus, les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et ne pouvant assurer leur activité en télétravail disposent de deux régimes d'indemnisation à compter du 1er mai 2020 : le dispositif d'activité partielle pour les salariés et l'arrêt de travail dérogatoire pour les non-salariés. Personnes salariées Les salariés du secteur privé relevant du régime général, du régime agricole ou d'un régime spécial de Sécurité sociale qui bénéficiaient d'un arrêt de travail dérogatoire jusqu'au 30 avril 2020, basculent vers un dispositif d'activité partielle à compter du 1er mai 2020 s'ils sont toujours dans l'impossibilité d'exercer leur activité professionnelle. En application de l'article 20 de la seconde loi de finances rectificative pour 2020 , ce changement de régime d'indemnisation vise à réduire une baisse trop importante de leur rémunération. Personnes non salariées
Combien coûte la réalisation d'un Document Unique, qui peut le réaliser ?
En tant qu’employeur, dès le 1er salarié, vous êtes tenu par la loi d’évaluer les risques auxquels sont exposés vos salariés ; et de rédiger votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – DUERP (Code du travail article R4121-1). Votre DUERP doit être mise à jour au moins une fois par an afin d’y intégrer les modifications qui peuvent impacter l’exposition des salariés (locaux, activités, matériels, produits, …), et également d’y intégrer les évolutions règlementaires (Code du travail article R4121-2). Pour répondre à la règlementation, votre DUERP doit contenir l’annexe d’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels (Code du travail article R4121-1-1). Quel que soit le format de votre DUERP, nos experts sont à votre service pour le mettre à jour. Ils vous aident dans l’ensemble de vos démarches de prévention et vous informent gratuitement sur vos obligations légales.
Quelles sanctions pour les entreprises qui refusent le protocole sanitaire ?
Port du masque, gestes barrières ou mise en place du télétravail… quels sont les risques encourus par l’entreprise en cas de non-respect du protocole sanitaire ? Au lendemain de l’actualisation du protocole sanitaire dans les entreprises, le 29 octobre dernier, le gouvernement a haussé le ton : « Il y aura des contrôles et des sanctions en cas de non-respect. » Maryline Buhl, avocate en droit social au sein du cabinet ACD, membre du groupement Juris Défi, rappelle cependant que ce protocole n’a aucune valeur juridique. « Il s’agit de simples recommandations », précise-t-elle. Une interprétation confirmée par le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 19 octobre dernier. Protocole sanitaire : des sanctions sur la base du Code du travail
Covid-19 et prévention en entreprise . Suivi de l’état de santé des salariés
Suivi de l’état de santé des salariés par les services de santé au travail En période de pandémie Covid-19, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation de la Covid-19 dans le cadre de leurs missions et prérogatives, notamment : en accompagnant et conseillant les employeurs et les salariés, avec un relai des messages de prévention contre le risque de contagion, et le cas échéant, en accompagnant les employeurs dans leur évaluation des risques ; en étant en appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre la Covid-19 et dans l’adaptation de leur organisation de travail aux effets de la crise sanitaire ; en participant aux actions de dépistage et de vaccination définies par l’Etat.
